Article 32
Prime d'ancienneté - Titre VI : Rémunération - Convention collective nationale du 31 mai 1995
En date du 01 juillet 2009 Les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ayant au moins 3 ans d'ancienneté bénéficieront d'une prime d'ancienneté qui s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et qui est calculée comme suit :- 3 % du salaire minimum conventionnel après 3 ans d'ancienneté dans ...
Article 5
Ancienneté - Avenant relatif aux cadres
En date du 31 mai 1995 A. - Les salariés promus cadres dans la même entreprise et qui bénéficiaient, dans leur statut antérieur, d'une prime d'ancienneté telle que définie à l'article 32 des clauses générales, voient cette prime intégrée dans leur rémunération brute mensuelle. Leur salaire réel ne peut ...
Article 3
Salaires
En date du 18 janvier 2008 L'article 30 de la convention collective du négoce de l'ameublement est complété par les dispositions suivantes, qui s'inséreront à la suite du 2e alinéa :« Le salaire minimum conventionnel est la rémunération mensuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié ne pourra être rémunéré....
Article 8
Indemnité de licenciement - Avenant relatif aux cadres
En date du 01 juillet 2009 Le cadre lié par un contrat de travail à durée indéterminée et qui est licencié par son employeur a droit à une indemnité de licenciement dans les conditions suivantes :- il doit avoir bénéficié d'un droit à délai congé ;- il doit avoir, ...
Article 30
Classifications et salaires - Titre VI : Rémunération - Convention collective nationale du 31 mai 1995
En date du 01 juillet 2009 Tout salarié doit obligatoirement se voir attribuer une classification conforme à celles des emplois figurant dans l'accord relatif à la classification des emplois de la présente convention.Les salaires minima au-dessous desquels nul ne peut être rémunéré sont déterminés par accords paritaires pour ...
Classification et salaires
Mise en conformité de la convention
En date du 01 juillet 2009 Les deux premiers alinéas de l'article 30sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :« Tout salarié doit obligatoirement se voir attribuer une classification conforme à celles des emplois figurant dans l'accord relatif à la classification des emplois de la présente convention.Les ...
Article 9
Allocation de départ à la retraite - Avenant relatif aux cadres
En date du 31 mai 1995 Dans le cas du départ à la retraite d'un salarié, les dispositions législatives et réglementaires en vigueur s'appliquent, en particulier les suivantes :- les cadres peuvent, à partir de l'âge minimum requis par les textes, bénéficier d'une pension vieillesse au taux plein s'ils ...