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Salaires à compter du 1er janvier 2003 - Salaires
En date du 03 décembre 2002 Article 1erChamp d'applicationLe présent accord, conclu en application de l'article L. 132-12 du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE 93.0H et 93.0G.Article 2Barèmes ...
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- Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389) - Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel " dépôts et ateliers " - Salaires à compter du 1er avril et du 1er septembre 1995 - Salaires
En date du 26 avril 1995 Catégorie : Base (++)(++) Indiquée pour mémoire, cette base ne correspond pas à une catégorie de rémunération du personnel " dépôts et ateliers ".Classification : MF 100Embauche : 5 639CATEGORIE : BCLASSIFICATION : MF 107,5ANCIENNETE DANS L'EMPLOI- rémunération mensuelle (+)(+) Sur la ...
CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 26 septembre 1979
Ancienneté - Classification
En date du 26 septembre 1979 Il est rappelé que les anciennetés des personnels mensuels comportent une position après un an, à la confirmation dans l'emploi, et ensuite des changements d'ancienneté après deux ans et demi, cinq ans, sept ans et demi, dix ans, douze ans et demi, quinze ...
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Annexe - Salaires au 1er janvier 2011
En date du 01 janvier 2011 AnnexeSalaires annuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2011Ouvriers et employés(En euros.)NiveauPositionAncienneté dans l'emploiEmbauche3 ans5 ans8 ans10 ans12 ans15 ansI16 452,1116 587,0516 908,8517 070,0017 391,9217 713,8418 035,64II116 482,1316 697,7717 021,9117 184,2917 508,3017 832,5618 156,82216 504,4016 966,0617 295,6117 460,2017 789,6318 119,1818 448,60III116 622,5917 087,7317 ...
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Salaires au 1er janvier 2010
En date du 01 janvier 2010 ANNEXESalaires annuels minimaux conventionnelsau 1er janvier 2010Ouvriers et employés(En euros.)ANCIENNETÉ DANS L'EMPLOINiveauPositionEmbauche3 ans5 ans8 ans10 ans12 ans15 ansI 16 129,5216 261,8116 577,3016 735,2917 050,9017 366,5117 682,00II116 158,9516 370,3616 688,1516 847,3417 165,0017 482,9017 800,80 216 180,7816 633,3916 956,4817 117,8417 440,8117 763,9018 086,86III116 328,6716 785,5917 111,5017 274,5117 600,3017 926,3318 252,24 216 575,5517 039,3917 370,2617 535,5817 866,4618 197,4518 528,33Au regard des barèmes, l'ancienneté s'apprécie à compter du jour de l'embauche ou de la nomination.Techniciens et agents de maîtrise(En euros.)NIVEAUPOSITIONANCIENNETÉ DANS L'EMPLOIEmbauche5 ...
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Annexe - Salaires
En date du 25 septembre 2008 ANNEXESalaires minima pour un horaire mensuel de 152,25 heures au 1er janvier 2009Ouvriers et employés(En euros.)ANCIENNETÉ DANS L'EMPLOINiveauPositionEmbauche3 ans5 ans8 ans10 ans12 ans15 ansI 1 329,961 340,881 366,911 379,941 405,981 432,021 458,05II11 333,211 350,661 376,881 390,011 416,221 442,451 468,68 21 335,011 372,361 399,011 412,331 438,981 465,631 492,28III11 340,551 378,061 404,821 418,201 444,951 471,711 498,47 21 360,821 398,901 426,061 439,631 466,801 493,971 521,13Au regard des barèmes, l'ancienneté s'apprécie à compter du jour de l'embauche ou de la nomination.Techniciens et agents ...
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Annexe - Salaires
En date du 05 novembre 2007 ANNEXESalaires minimaux conventionnels pour un horaire mensuel de 152,25 heuresau 1er janvier 2008Ouvriers et employés(En euros.)ANCIENNETÉ DANS L'EMPLOINiveauPositionEmbauche3 ans5 ans8 ans10 ans12 ans15 ansI 1 284,991 295,541 320,691 333,281 358,431 383,591 408,74II11 288,131 304,991 330,321 343,001 368,331 393,671 419,01 21 289,861 325,951 351,701 364,571 390,321 416,071 441,82III11 295,221 331,461 357,311 370,241 396,091 421,941 447,80 21 314,801 351,591 377,841 390,951 417,201 443,451 469,69Au regard des barèmes, l'ancienneté s'apprécie à compter du jour de l`embauche, s'il coïncide avec le début d'un trimestre ...
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Annexe - Salaires au 1er septembre 2009
En date du 01 septembre 2009 ANNEXESalaires annuels minima conventionnelsTechniciens et agents de maîtrise(En euros.)NIVEAUPOSITIONANCIENNETÉ DANS L'EMPLOIEmbauche5 ans10 ans15 ans20 ans25 ansIV1Sans CQP17 005,2017 481,1218 005,6418 545,6419 101,9619 675,08 1Avec CQP18 071,5218 577,2019 134,4819 708,5620 299,9220 908,92 2 18 150,3618 658,3219 218,0019 794,6020 388,3621 000,12Au regard des barèmes, l'ancienneté s'apprécie à ...
Article 222.8
Cas particulier des pensionnés de guerre et travailleurs handicapés - Chapitre II : Délais de résiliation du contrat de travail - II - Rupture du contrat de travail - Titre II : Contrat individuel de travail - Convention collective nationale du 1 mars 1974
En date du 02 mars 1974 Les pensionnés de guerre et les travailleurs handicapés ont droit, en tout état de cause, à un délai-congé fixé comme suit :a) S'ils comptent entre trois et six mois de service continu : un mois ;b) S'ils comptent de six mois à deux ...
Article 331.4
Ancienneté - Chapitre Ier. Congés payés - III. Congés - Titre III : Conditions de travail - Convention collective nationale du 1 mars 1974
En date du 02 mars 1974 Le personnel comptant au 1er juin dix ans de présence dans l'entreprise a droit à deux jours ouvrables complémentaires, portés à quatre pour les agents comptant vingt ans de présence,Ce congé complémentaire pour ancienneté peut être pris en dehors du congé principal. Il ...
Article 521
Liberté du travail du conjoint - II. Travail des conjoints - Titre V. Conditions particulières du personnel technique - Convention collective nationale du 1 mars 1974
En date du 08 juillet 1994 Le contrat de travail entre l'entreprise et un salarié ne peut, sauf accord préalable entre les parties, entraîner une obligation de travail pour le conjoint, non plus que l'interdiction, pour ce dernier, d'exercer un emploi dans une autre entreprise ou une quelconque activité ...
Temps de travail (35 heures), Chapitre II
Organisation du temps de travail - Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations - Réduction du temps de travail à 35 heures
En date du 13 novembre 2009 5-A. Réduction du temps de travailEn concertation avec les représentants du personnel ou en leur absence après consultation des salariés, la réduction du temps de travail pourra prendre l'une et/ou l'autre des 5 formes suivantes, qui pourra être différente selon les catégories ou ...
Temps de travail (35 heures), Chapitre II
Organisation du temps de travail - Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations - Réduction du temps de travail à 35 heures
(2001-12-18) 5-A. Réduction du temps de travailEn concertation avec les représentants du personnel ou en leur absence après consultation des salariés, la réduction du temps de travail pourra prendre l'une et/ou l'autre des 5 formes suivantes,qui pourra être différente selon les catégories ou les services :1°) Annualisation du temps ...
Article 331.2
Fractionnement - Chapitre Ier. Congés payés - III. Congés - Titre III : Conditions de travail - Convention collective nationale du 1 mars 1974
En date du 02 mars 1974 La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables.Le congé principal doit être pris dans la limite d'au moins douze jours ouvrables entre le 1er mai et le 31 octobre.Par accord entre l'employeur ...
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Annexe - Salaires
En date du 17 mars 2008 ANNEXEOuvriers et employésSalaires minima pour un horaire mensuel de 152, 25 heures au 1er janvier 2008(En euros.)ANCIENNETÉ DANS L'EMPLOINiveauPositionEmbauche3 ans5 ans8 ans10 ans12 ans15 ansI 1 284, 991 295, 541 320, 691 333, 281 358, 431 383, ...
Article 422
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications - Sous-titre II. Instances paritaires en matière d'emploi et de formation - Titre IV. Instances paritaires - Convention collective nationale du 1 mars 1974
En date du 31 janvier 2005 Article 422.1Missions de l'observatoireEn application des dispositions du protocole d'accord du 4 avril 2004, il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.A la fois instance d'information et d'analyse, il doit permettre de fournir à la branche des services ...
Article 11
Compte épargne-temps - Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations - Réduction du temps de travail à 35 heures
En date du 18 décembre 2001 Afin de favoriser le développement de l'aménagement des rythmes et des durées du travail, il est convenu d'encourager la mise en place du compte épargne-temps.La mise en oeuvre du compte épargne-temps fera l'objet d'un accord d'entreprise. A défaut d'accord, l'entreprise ne pourra ...
Temps de travail (35 heures), Chapitre II
Compte épargne-temps - Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations - Réduction du temps de travail à 35 heures
En date du 18 décembre 2001 Afin de favoriser le développement de l'aménagement des rythmes et des durées du travail, il est convenu d'encourager la mise en place du compte épargne-temps.La mise en oeuvre du compte épargne-temps fera l'objet d'un accord d'entreprise. A défaut d'accord, l'entreprise ne pourra ...
ADHESION A L'O.P.C.I.B.
Nature des actions de formation - - Adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (O.P.C.I.B.)
En date du 08 décembre 1995 Les partenaires sociaux signataires estiment que la branche professionnelle doit veiller à la cohérence des politiques de formation, notamment en définissant des axes de développement généraux et communs aux entreprises concernées. Il lui faut aussi se préoccuper des moyens nécessaires à la poursuite ...