CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 22 janvier 1980
Nomenclature des emplois - Classification
... Article CLASSIFICATION Accord conventionnel du janvier En vigueur étendu en date du janvier Les emplois d huissier-ordonnateur et de monteur de convois seront à compter du er janvier classés sur la grille des services thanatologiques au coefficient MF - catégorie E Il est créé à cette même date et également sur la grille des services thanatologiques un emploi de fleuriste en catégorie F au coefficient MF Seront classés à ce niveau les agents ...
CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE ET CADRE, ANNEXE I
Définition des critères et niveaux de classement - Annexe I : Définition des critères et niveaux de classemement
... Article CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER EMPLOYE TECHNICIEN AGENT DE MAITRISE ET CADRE ANNEXE I En vigueur étendu en date du juillet La grille de classification des personnels ouvriers employés TAM et cadres des entreprises de pompes funèbres comprend les définitions générales des emplois répertoriées en sept niveaux de qualification eux-mêmes subdivisés en deux positions (à l exception du niveau dont le personnel est regroupé en une seule position) définis par les critères suivants :Contenu de l activité ...
Barèmes de salaires
Salaires au 1er janvier 2010
... Article Barèmes de salaires En vigueur étendu en date du janvier Les barèmes de salaires annuels minimaux conventionnels des ouvriers techniciens agents de maîtrise et cadres annexés au présent accord annulent et remplacent à compter du er janvier les barèmes conventionnels actuellement en vigueur en application de l annexe III de l accord du avril sur la ...
Barèmes de salaires
Salaires au 1er janvier 2011
... Article Barèmes de salaires En vigueur étendu en date du janvier Les barèmes de salaires annuels minimaux conventionnels des ouvriers techniciens agents de maîtrise et cadres annexés au présent accord annulent et remplacent à compter du er janvier les barèmes conventionnels actuellement en vigueur en application de l annexe III de l accord du avril sur la ...
Barèmes de salaires
Salaires au 1er septembre 2009
... Article Barèmes de salaires En vigueur étendu en date du septembre Les barèmes de salaires annuels minima conventionnels des ouvriers techniciens agents de maîtrise et cadres annexés au présent accord annulent et remplacent à compter du er septembre les barèmes conventionnels actuellement en vigueur en application de l annexe III de l accord du avril relatif à ...
Barèmes de salaires
Salaires
... Article Barèmes de salaires En vigueur non étendu en date du novembre Les barèmes de salaires minima conventionnels des ouvriers techniciens agents de maîtrise et cadres annexés au présent accord annulent et remplacent à compter du er janvier les barèmes conventionnels actuellement en vigueur en application de l annexe III de l accord du avril sur la ...
Barèmes de salaires
Salaires
... Article Barèmes de salaires En vigueur étendu en date du mars Les barèmes des salaires minima conventionnels des ouvriers techniciens agents de maîtrise et cadres annexés au présent accord annulent et remplacent à compter du er janvier les barèmes conventionnels actuellement en vigueur en application de l annexe III de l accord du avril ...
Barèmes de salaires
Salaires
... Article Barèmes de salaires En vigueur étendu en date du septembre Les barèmes de salaires minima conventionnels des ouvriers techniciens agents de maîtrise et cadres annexés au présent accord annulent et remplacent à compter du er janvier les barèmes conventionnels actuellement en vigueur en application de l annexe III de l accord du avril relatif à ...
Salaire de base et rémunération
Egalité professionnelle et salariale
... Article Salaire de base et rémunération En vigueur étendu en date du septembre Les parties signataires conviennent que les différences de salaire de base et de rémunération constatées entre les hommes et les femmes qui ne se justifient pas et qui ne reposent pas sur des critères vérifiables et objectifs doivent être corrigées Les entreprises devront s assurer notamment lors de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires que les éléments de la rémunération des hommes et des femmes sont établis selon des normes identiques Les écarts de rémunération ou de salaire de base qui ne reposeraient pas sur des éléments objectifs doivent ...
CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE ET CADRE, ANNEXE III
Calcul du salaire minimum conventionnel - Annexe III : Calcul du salaire minimum conventionnel
... TECHNICIEN AGENT DE MAITRISE ET CADRE ANNEXE III En vigueur étendu en date du juillet CalculLe salaire minimum mensuel conventionnel est obtenu par la somme de deux éléments :a) Le montant de la base correspondant à la position - b) La valeur des points attribués à chaque position Eléments intégrés dans le salaire de comparaisonLe salaire minimum mensuel conventionnel précisé pour chaque catégorie de salariés est établi sur la base de la durée mensuelle légale du travail Pour apprécier le salaire brut mensuel d un salarié lors de sa comparaison avec le salaire minimum conventionnel de son coefficient ...
Article
Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel administratif et commercial - Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389) - Salaires à compter du 1er avril et du 1er septembre 1995 - Salaires
... Après ans : Après ans : Arrêté du août art : L avenant du avril est étendu sous réserve de l application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ...
Article 223.2
Indemnité de licenciement pour le personnel comptant au moins 2 années de présence dans l'entreprise - Chapitre III : Indemnités de licenciement - II - Rupture du contrat de travail - Titre II : Contrat individuel de travail - Convention collective nationale du 1 mars 1974
... de mois par année de présence au-delà de quatre ans ;- en sus pour la période au-delà de douze ans : p de mois par année de présence au-delà de douze ans En aucun cas le montant de l indemnité de licenciement résultant du calcul dessus ne pourra excéder neuf mois de salaire ° Personnel cadre et assimilé :- pour la période de deux à quatre ans : p de mois par année de présence depuis l embauche ;- en sus pour la période de quatre à douze ans : p ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du novembre Article erChamp d applicationLe présent accord conclu en application de l article L - du code du travail s applique à l ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE H et G Article Barèmes de salairesLes barèmes de salaires minimaux conventionnels des ouvriers techniciens agents de maîtrise et cadres annexés au présent accord annulent et remplacent ...
Article
- Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389) - Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel " dépôts et ateliers " - Salaires à compter du 1er avril et du 1er septembre 1995 - Salaires
... heures (++) Indiquée pour mémoire cette base ne correspond pas à une catégorie de rémunération du personnel " dépôts et ateliers " Arrêté du août art : L avenant du avril est étendu sous réserve de l application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ...
Article
Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel " dépôts et ateliers " - Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.) - (point T.A.M., valeur TF 64,781) Chefs de dépôt - Cadres (point cadre, valeur CF 69,964) Nomenclature des emplois agent de maîtrise (T.A.M.) - Salaires à compter du 1er avril et du 1er septembre 1995 - Salaires
... Après ans : Après ans : Arrêté du août art : L avenant du avril est étendu sous réserve de l application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ...
Article
Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel administratif et commercial - Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.) - (point T.A.M., valeur TF 64,781) Directeurs de succursale - Cadres (point cadre, valeur CF 69,964) - Salaires à compter du 1er avril et du 1er septembre 1995 - Salaires
...Après ans : Après ans : Arrêté du août art : L avenant du avril est étendu sous réserve de l application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ...
Article
Annexe - Salaires
... Au regard des barèmes l ancienneté s apprécie à compter du jour de l embauche s il coïncide avec le début d un trimestre civil ou du premier jour du trimestre civil suivant dans le cas contraire ( ) Techniciens et agents de maîtriseSalaires minima pour un horaire mensuel de heures au ...
Article
Annexe - Salaires au 1er janvier 2011
... Au regard des barèmes l ancienneté s apprécie à compter du jour de l embauche ou de la nomination Techniciens et agents de maîtrise(En euros )NiveauPositionAncienneté dans l emploiEmbauche ans ans ans ans ansIV sans CQP ...
Article
Annexe - Salaires
... Au regard des barèmes l ancienneté s apprécie à compter du jour de l embauche ou de la nomination Techniciens et agents de maîtrise(En euros )NIVEAUPOSITIONANCIENNETÉ DANS L EMPLOIEmbauche ans ans ans ans ansIV sans CQP ...