SECTEUR DES POMPES FUNEBRES
Secteur des pompes funèbres
... Article préambule SECTEUR DES POMPES FUNEBRES En vigueur étendu en date du mars Considérant les modifications apportées par le législateur relativement aux services des pompes funèbres et en vue de faire bénéficier l ensemble des salariés du secteur professionnel d une convention les parties signataires conviennent ce qui suit : ...
Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
Période de stage - Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
... Article Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres En vigueur étendu en date du avril Il est ajouté à la convention collective nationale des pompes funèbres l article suivant :(voir cet article) ...
Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
Embauche - Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
... Article Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres En vigueur étendu en date du avril L article de la convention collective nationale des pompes funèbres relatif à l embauchage est modifié comme suit :(voir cet article) ...
Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
Règles de déontologie - Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
... Article Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres En vigueur étendu en date du avril L article de la convention collective nationale des pompes funèbres relatif au casier judiciaire est modifié comme suit :(voir cet article) ...
Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
Définition des catégories de personnel - Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
... Article Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres En vigueur étendu en date du avril Les articles et de la convention collective nationale des pompes funèbres relatifs aux catégories de personnel sont modifiés comme suit :(voir ces articles) ...
Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
Champ d'application - Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
... Article Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres En vigueur étendu en date du avril Les dispositions du présent avenant sont applicables à l ensemble des entreprises ou établissements d entreprises qui relèvent du champ d application de la convention collective nationale des pompes funèbres ...
Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
Calcul de l'ancienneté pour l'application des droits conventionnels - Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
... Article Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres En vigueur étendu en date du avril L article de la convention collective nationale des pompes funèbres relatif à la confirmation dans l emploi est annulé et remplacé par l article suivant :(voir cet article) ...
Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
Période d'essai - Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
... Article Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres En vigueur étendu en date du avril L article de la convention collective nationale des pompes funèbres relatif à la période d essai et de stage est annulé et remplacé par les articles suivants :(voir ces articles) ...
Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
Préambule - Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
... Article Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres En vigueur étendu en date du avril Dans le cadre de l adaptation de la convention collective aux évolutions législatives et réglementaires concernant la durée du travail les parties ont convenu de modifier les dispositions du sous-titre Ier " Formation du contrat de travail " de la convention collective nationale ...
Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
Date d'application et dépôt de l'avenant - Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
... Article Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la direction départementale du travail et de l emploi ainsi qu au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes Conformément à l article L - du code ...
Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
Durée du préavis - Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
... Article Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres En vigueur étendu en date du avril En conséquence de la suppression de la notion de confirmation dans l emploi figurant à l article de la convention collective : Les articles et de ...
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres
... Article Lettre d adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres En vigueur en date du décembre Bagnolet le décembre La fédération des commerces et des services UNSA rue Jules-Ferry Bagnolet Cedex au conseil des prud hommes de Paris M ...
Article
Préambule - Période d'essai, démission et retraite
...application de l article L - du code du travail les durées plus longues fixées par la convention collective avant la publication de cette loi restent en vigueur ce qui est le cas pour la période d essai des ouvriers et employés de la convention collective nationale des pompes funèbres Les durées plus courtes fixées par les conventions collectives avant la date de publication de cette loi ne restent en vigueur que jusqu au juin C est le cas de la période d essai des cadres fixée à mois dans la convention collective ...
Période d'essai
Préambule - Période d'essai, démission et retraite
... Article Période d essai En vigueur étendu en date du mai Le quatrième alinéa de l article de la convention collective nationale des pompes funèbres est modifié comme suit :« Chaque embauche sera confirmée par un écrit mentionnant la nature du contrat l emploi la catégorie le montant et la périodicité de la rémunération la durée du travail et pour les emplois qui l exigent la formation ou le diplôme obligatoire pour exercer la période d ...
Article 10
Contrats intermittents - Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations - Réduction du temps de travail à 35 heures
... En vigueur étendu en date du décembre A compter du er février il sera possible de conclure des contrats intermittents qui devront être conformes aux dispositions prévues en la matière par le code du travail Compte tenu des aléas de l activité de pompes funèbres et afin d assurer une plus grande stabilité au personnel intervenant ponctuellement dans les services funéraires des contrats de travail intermittents peuvent être conclus afin de pourvoir les emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées Une durée minimale annuelle de travail sera fixée avec chaque salarié ainsi ...
Article 410
Commission paritaire d'interprétation de la convention collective - Sous-titre Ier. Interprétation de la convention collective - Titre IV. Instances paritaires - Convention collective nationale du 1 mars 1974
...la convention collective est créée Elle aura pour mission de résoudre les difficultés d interprétation de la convention collective et de ses avenants notamment dans les cas de litige Elle se réunira dans un délai maximum de mois à partir du jour où une organisation syndicale signataire de la convention collective nationale des pompes funèbres en fera la demande par écrit Elle sera composée de représentants désignés par chaque organisation syndicale de salariés signataire de la convention collective et d un nombre égal de représentants des employeurs désignés par les organisations syndicales patronales également signataires de cette même convention Cette commission a pour rôle d émettre un avis qui sera transmis ...
Date d'application. - Dépôt
Préambule - Travail de nuit
... Article Date d application - Dépôt En vigueur étendu en date du mars Le présent avenant constitue un avenant de révision de la convention collective nationale des pompes funèbres du er mars Il pourra être dénoncé par l une ou l autre des parties signataires dans les mêmes conditions que celles prévues à l article de la convention collective nationale des pompes funèbres Il sera en outre soumis à la procédure d extension conformément aux dispositions de l ...
Date d'application. - Dépôt
Préambule - Travail de nuit
... Article Date d application - Dépôt En vigueur non étendu en date du décembre Le présent avenant constitue un avenant de révision de la convention collective nationale des pompes funèbres du er mars Il pourra être dénoncé par l une ou l autre des parties signataires dans les mêmes conditions que celles prévues à l article de la convention collective nationale des pompes funèbres Il sera en outre soumis à la procédure d extension conformément aux dispositions de ...
Article 421
Instance paritaire de la section professionnelle de l'OPCIB - Sous-titre II. Instances paritaires en matière d'emploi et de formation - Titre IV. Instances paritaires - Convention collective nationale du 1 mars 1974
...les priorités et les conditions de prise en charge définis en liaison avec la CPNEFP les dépenses exposées par les entreprises dans le cadre de leurs contributions ; Se prononcer sur les dossiers à caractère dérogatoire Article CompositionDeux représentants par organisation syndicale de salariés signataire de la convention collective nationale des pompes funèbres Un nombre égal de représentants des fédérations patronales signataires de la convention collective nationale des pompes funèbres Un bureau composé d un président d un vice-président d un trésorier et d un trésorier adjoint est constitué en son sein Article Rôle des représentants du personnelUne commission de formation est constituée dans ...