Révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires
Champ d'application - Révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires
... Article Révision de la convention et de l avenant du février relatif aux heures supplémentaires En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions du présent avenant sont applicables à l ensemble des entreprises ou établissements d entreprises qui relèvent du champ d application de la convention collective nationale des pompes funèbres ...
Révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires
Préambule - Révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires
... Article Révision de la convention et de l avenant du février relatif aux heures supplémentaires En vigueur étendu en date du janvier Dans le cadre de l adaptation de la convention collective aux évolutions législatives et réglementaires concernant la durée du travail les parties ont convenu de modifier les dispositions de la convention collective nationale des pompes funèbres et celles de l accord du ...
Révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires
Date d'application et dépôt de l'avenant - Révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires
... Article Révision de la convention et de l avenant du février relatif aux heures supplémentaires En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la direction départementale du travail et de l emploi ainsi qu au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes Conformément à l article L - du code ...
Contingent d'heures supplémentaires
Préambule - Contingent des heures supplémentaires
... Article Contingent d heures supplémentaires En vigueur non étendu en date du décembre L article - de la convention collective nationale des pompes funèbres relatif aux heures supplémentaires est modifié comme suit :Article - Contingent libre annuel d heures supplémentairesL article - est annulé et ...
Contingent d'heures supplémentaires
Préambule - Contingent d'heures supplémentaires
... Article Contingent d heures supplémentaires En vigueur étendu en date du mars L article - de la convention collective nationale des pompes funèbres relatif aux heures supplémentaires est modifié comme suit :« Le contingent annuel d heures supplémentairespouvant être utilisé sans l autorisation de l inspecteur du travail ( ) est fixé à ...
Article 314
Heures supplémentaires - I. - Durée du travail - Titre III : Conditions de travail - Convention collective nationale du 1 mars 1974
... Article En vigueur étendu en date du mars - Majorations de salaireLes heures supplémentaires effectuées au-delà de l horaire légal de travail donnent lieu à compensations en application des dispositions légales en vigueur - - Le décompte des heures supplémentaires hors modulation s effectuant à la semaine les heures supplémentaires ne devront pas être décomptées pour une seule journée de travail mais dans ...
Article 4
Heures supplémentaires - Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations - Réduction du temps de travail à 35 heures
... Article En vigueur étendu en date du décembre Heures supplémentairesLe contingent annuel d heures supplémentaires est fixé par l article - de la convention collective En cas d annualisation conformément aux dispositions de l article L - du code du travail le contingent d heures supplémentaires sera de heures à condition que l accord d annualisation prévoit ...
Temps de travail (35 heures), Chapitre II
Heures supplémentaires - Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations - Réduction du temps de travail à 35 heures
... Article Temps de travail ( heures) Chapitre II En vigueur étendu en date du décembre Heures supplémentairesLe contingent annuel d heures supplémentaires est fixé par l article - de la convention collective Nonobstant les dispositions de l article - de la convention collective ...
Article
- Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389) - Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel " dépôts et ateliers " - Salaires à compter du 1er avril et du 1er septembre 1995 - Salaires
... cette base ne correspond pas à une catégorie de rémunération du personnel " dépôts et ateliers " Classification : MF Embauche : CATEGORIE : BCLASSIFICATION : MF ANCIENNETE DANS L EMPLOI- rémunération mensuelle (+)(+) Sur la base de heures EMBAUCHE : Après an : Après ans : Après ans : Après ans : Après ...
Temps de travail (35 heures), Chapitre II
Organisation du temps de travail - Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations - Réduction du temps de travail à 35 heures
...service public qu elle doit remplir Par ailleurs au plan social cette variation des horaires en permettant une planification plus rationnelle et souple du service correspond au souhait des partenaires à l accord de favoriser l embauche de personnel à temps plein Période de décompte de l horaireLa durée hebdomadaire de heures peut être calculée par l employeur en moyenne sur une quelconque période de mois consécutifs pour l ensemble du personnel ou pour un service Les salariés concernés doivent en être informés avant le début d une période Mise en place de la variation des horairesElaboration du projet :Les représentants du personnel doivent être préalablement ...
Temps de travail (35 heures), Chapitre II
Organisation du temps de travail - Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations - Réduction du temps de travail à 35 heures
... Article Temps de travail ( heures) Chapitre II En vigueur étendu ( - - ) -A Réduction du temps de travailEn concertation avec les représentants du personnel ou en leur absence après consultation des salariés la réduction du temps de travail pourra prendre l une et ou l autre des formes suivantes qui pourra être ...
Temps de travail (35 heures), Chapitre II
Organisation du temps de travail - Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations - Réduction du temps de travail à 35 heures
... Article Temps de travail ( heures) Chapitre II En vigueur étendu en date du décembre -A Réduction du temps de travailEn concertation avec les représentants du personnel ou en leur absence après consultation des salariés la réduction du temps de travail pourra prendre l une et ou l autre des formes suivantes ...
Article
Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel " dépôts et ateliers " - Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.) - (point T.A.M., valeur TF 64,781) Chefs de dépôt - Cadres (point cadre, valeur CF 69,964) Nomenclature des emplois agent de maîtrise (T.A.M.) - Salaires à compter du 1er avril et du 1er septembre 1995 - Salaires
...avril Personnel " dépôts et ateliers " - Techniciens et agents de maîtrise (T A M ) - (point T A M valeur TF )CATEGORIE GClassification : TF Rémunération mensuelle : (+)(+) Sur la base de heuresEmbauche : FAprès ans : Après ans : Après ans : Après ans : Après ans : ...
Article 318
Travail des jours fériés - I. - Durée du travail - Titre III : Conditions de travail - Convention collective nationale du 1 mars 1974
... Article En vigueur étendu en date du mars Lorsque les obligations du service nécessiteront certains travaux un jour férié les heures de travail effectuées ce jour férié seront considérées comme des heures supplémentaires exécutées en dehors de l horaire hebdomadaire normal Ces heures pourront au choix du salarié soit être payées au taux majoré de p ou p suivant les cas ...
Article 224.5
Régime complémentaire de retraite - Chapitre IV : Retraite - II - Rupture du contrat de travail - Titre II : Contrat individuel de travail - Convention collective nationale du 1 mars 1974
...temps complet dans l entreprise En ce qui concerne le personnel à temps partiel l affiliation au régime supplémentaire (RSRS) pourra ne comprendre que les participants qui consacrent leur activité principale au service de l entreprise Par " activité principale " il faut entendre une activité représentant une prestation de service au moins équivalente à cent vingt heures au cours d un même mois L affiliation sera maintenue tant qu au cours de deux années consécutives il n aura pas été constaté que l activité de l agent est tombée en dessous de heures de travail par an ° Cotisations :L affiliation devra se faire au régime général de l ...
Article 121.8
Conditions d'exercice des fonctions - Mission des délégués - Chapitre Ier : Délégués du personnel - II. - Représentation du personnel - Titre Ier : Droit syndical et représentation du personnel - Convention collective nationale du 1 mars 1974
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le chef d entreprise ou d établissement est tenu de laisser aux délégués le temps nécessaire à l exercice de leurs fonctions dans la limite d une durée qui ne peut excéder quinze heures par mois sauf circonstances exceptionnelles Dans ces quinze heures n est pas compris le temps passé aux réunions avec le chef d entreprise ou d établissement Les suppléants ne bénéficient de ces facilités que dans la mesure où ils remplacent les titulaires ; le temps employé par le suppléant doit être imputé sur les quinze heures octroyées ...
Temps de travail (35 heures), Chapitre III
Développement de l'emploi - Chapitre III. Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 20 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail - Réduction du temps de travail à 35 heures
... Article Temps de travail ( heures) Chapitre III En vigueur étendu en date du décembre En application des dispositions de la loi du juin et sous réserve de la conclusion de la convention avec la DDTEFP l entreprise s engage à embaucher de salariés ...
Article
Préambule - Contingent des heures supplémentaires
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Dans le cadre de l adaptation de la convention collective aux évolutions législatives et réglementaires concernant les heures supplémentaires les parties ont convenu de modifier les dispositions de la convention collective nationale des pompes funèbres Il a donc été convenu ce qui suit : ...
Article
Préambule - Contingent d'heures supplémentaires
... Article En vigueur étendu en date du mars Dans le cadre de l adaptation de la convention collective aux évolutions législatives et réglementaires concernant les heures supplémentaires les parties ont convenu de modifier les dispositions de la convention collective nationale des pompes funèbres Il a donc été convenu ce qui suit : ...