Article 341.4
Garanties de salaire - Chapitre Ier : Maladie, accident de travail, maladie professionnelle - IV. Absence - Titre III : Conditions de travail - Convention collective nationale du 1 mars 1974
En date du 21 avril 2006 Les salariés répondant aux conditions d'ancienneté et d'emploi précisées ci-après bénéficieront, en cas d'absence au travail, justifiée par l'incapacité résultant de maladie, d'accident ou d'accident du travail, dûment constatée par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, des dispositions suivantes, à condition ...
Modalités de révision de la convention
Thèmes de révision - Modalités de révision de la convention
En date du 17 décembre 2003 Les dispositions de la convention collective nationale des pompes funèbres qui feront l'objet d'une révision sont les suivantes :1. Contingent d'heures supplémentaires ;2. Formation ;3. Contrat de travail ;4. Régime de prévoyance....
MAINTIEN DE LA COUVERTURE DE PREVOYANCE ET DES AVANTAGES DE RETRAITE LIES AUX TAUX SUPPLEMENTAIRES DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 6 SEPTEMBRE 1995)
Maintien au maintien de la couverture de prévoyance et des avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire (accord interprofessionnel du 6 septembre 1995)
En date du 23 janvier 1996 Il est rappelé que, conformément à l'article 341-4-2 de la convention collective nationale des pompes funèbres, les entreprises de pompes funèbres doivent faire assurer par un organisme de prévoyance des garanties complémentaires à celles assurées par la sécurité sociale en matière de prestations ...
MAINTIEN DE LA COUVERTURE DE PREVOYANCE ET DES AVANTAGES DE RETRAITE LIES AUX TAUX SUPPLEMENTAIRES DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 6 SEPTEMBRE 1995)
Maintien au maintien de la couverture de prévoyance et des avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire (accord interprofessionnel du 6 septembre 1995)
En date du 23 janvier 1996 L'ensemble des confédérations syndicales gestionnaires de l'UNEDIC et des organisations patronales sont parvenues, le 6 septembre 1995, à un accord sur la mise en place d'un fonds destiné à permettre, après acceptation de l'employeur, la cessation d'activité de salariés totalisant quarante ans (160 ...