Article 3
Garanties collectives - Temps partiel
...situés dans les régions touristiques ;d) Surcroîts de travail : compte tenu de la variabilité importante du niveau d activité de nos établissements pendant un grand nombre de mois de l année notamment liée :- aux spécificités de notre métier qui veulent que nos établissements soient disponibles à nos clients pendant leur temps libre (fins de semaines vacances petites ou grandes) ;- à l existence de périodes de plus ou moins forte activité dans nos rayons comme les matériaux la peinture l isolation le chauffage il est convenu que des contrats à durée déterminée et à temps partiel peuvent être conclus dans une limite qui ne peut excéder :d ...
Article
2. TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - TITRE II : Dispositions générales - Application de la RTT
...de rémunération égal à :( x ) = La rémunération du salarié à temps partiel sera alors de : + = En cas de vacance définitive d un poste à temps plein dans l entreprise celui-ci sera proposé prioritairement aux salariés à temps partiel qui auraient compétence pour l occuper Modulation des horairesLes entreprises ou établissements pourront dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles en vigueur faire varier sur tout ou partie de l année ...
Garanties du régime de prévoyance complémentaire
Titre II Personnel non cadre - Prévoyance
...du régime est assuré par une cotisation à la charge pour moitié de l employeur et pour moitié du salarié La contribution de l employeur au régime n obère en aucun cas la négociation salariale conduite par ailleurs dans l entreprise L assiette des cotisations est constituée par le salaire brut d activité y compris l allocation vacances la gratification annuelle et tout autre élément de rémunération ayant le caractère de salaire soumis à cotisations sociales Le taux de cotisation est identique pour tous les salariés relevant de la catégorie de personnel définie par le présent accord afin de réaliser une parfaite mutualisation du risque et d instituer une réelle solidarité entre les bénéficiaires du ...