Salaires
Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du novembre Article erAugmentation des salaires mensuels minima conventionnelsAu er novembre la grille des salaires mensuels minima conventionnels établie pour un travail à temps complet est augmentée comme suit :- le coefficient est porté à soit + ;- à partir du coefficient l ensemble de la grille est augmenté de + ;- une progression constante en valeur de + ...
Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels
Salaires
... Article er Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels En vigueur étendu en date du juin Au er juillet la grille des salaires mensuels minima conventionnels établie pour un travail à temps complet est augmentée comme suit :- coefficient au coefficient la grille est augmentée de EUR ;- coefficient au coefficient la grille est augmentée de EUR ;- coefficient au coefficient la grille est augmentée ...
Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM)
Rémunérations au 1er juillet 2010
...vigueur étendu en date du juin Au er juillet la RAM applicable aux salariés comptant au moins une année d ancienneté dans l entreprise au décembre établie pour un travail à temps complet est augmentée comme suit :- du coefficient au coefficient la grille est augmentée de EUR ;- du coefficient au coefficient la grille est augmentée de EUR ;- du coefficient au coefficient ...
Article
Portée des termes " de façon habituelle " : utilisés à propos de la " polyvalence verticale " (Interprétation de la notion de la " polyvalence verticale " telle qu'elle est définie dans le deuxième paragraphe des dispositions particulières figurant à la fin de la classification Ouvriers et employés de l'accord d'harmonisation) - Délibération n° 5 - ACCORD D'INTERPRETATION
... Article En vigueur non étendu en date du mars L accord d harmonisation précise que " dans le cas où un ouvrier ou un employé est appelé à occuper de façon habituelle des emplois relevant de coefficients différents le coefficient de l intéressé sera celui de l emploi relevant du coefficient le plus élevé à condition qu il occupe cet emploi en moyenne au moins deux heures par jour cette moyenne étant calculée sur la semaine " S agissant de préciser la portée des termes " de façon habituelle " ...
Article
(Interprétation des dispositions des exemples de postes ouvriers d'entretien de l'annexe III) - Polyvalence des ouvriers d'entretien - Délibération n° 1 - Accord
...reproduit à l annexe III ce terme de métier doit être pris au sens large et donc être considéré comme couvrant l ensemble des divers travaux des différentes spécialités que peut comporter un même métier C est ainsi que la simple mise en oeuvre de connaissances correspondant à un C A P entraîne le classement au coefficient mais qu il convient de classer au coefficient l ouvrier qui en outre a une connaissance complète et une pratique approfondie de son métier et effectue les divers travaux et tâches connexes que comporte ce métier ; enfin si l interessé répondant aux critère précédents ...
Article
Précisions sur les modalités de classement des salariés par référence aux nouvelles classifications et sur les conditions pratiques de ce classement, notamment en ce qui concerne le maintien des avantages individuels antérieurement acquis : (Interprétation des articles 1er et 2 de l'accord d'harmonisation du 20 juin 1974 et des paragraphes 1 et 2 du procès-verbal de la réunion du 11 avril 1974) - Délibération n° 6 - ACCORD D'INTERPRETATION
...s y maintenir quelle que puisse être la nouvelle classification qui peut comporter dans la même catégorie des échelons plus élevés que précédemment mais avec des définitions plus exigeantes De même on ne peut valablement prétendre que l accord a entendu avoir pour conséquence une majoration générale d au moins cinq points de tous les coefficients précédemment attribués l analyse du texte montrant au contraire que les majorations intervenues sont très variables et souvent supérieures à cinq points tandis que d autres postes ne comportent pas de majoration et que d autres encore peuvent par exception se trouver en retrait sur les niveaux auparavant pratiqués dans certaines des nombreuses ...
Article 12.2
Modification du contrat de travail pour inaptitude d'ordre médical - Titre XII. - Modification du contrat de travail - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006
... Article En vigueur étendu en date du avril Lorsqu un salarié âgé de ans révolus ou comptant ans d ancienneté de présence dans l entreprise est reclassé à l initiative de l employeur à un poste de coefficient inférieur suite à une inaptitude d ordre médical son salaire et son coefficient lui sont maintenus Lorsqu un salarié atteint d une inaptitude d ordre médical constatée par le médecin du travail ou à la suite d une visite médicale imposée par la législation en vigueur est reclassé à un poste de ...
Article
Précisions sur la définition du caissier principal : (Interprétation ayant trait à cet exemple de poste de technicien de l'annexe III) - Délibération n° 1 - ACCORD D'INTERPRETATION
... Article En vigueur non étendu en date du juin L annexe III à l accord d harmonisation précise que le caissier principal coefficient ) " centralise plusieurs caisses qui nécessitent des opérations comptables multiples ou est chargé d une caisse unique et effectue des travaux de comptabilité autres que des opérations spécifiquement de caisse ou a sous ses ordres de façon permanente au moins une personne effectuant elle-même des opérations de caisse " S agissant de préciser la ...
Article 8
Polyvalence - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du décembre A - Polyvalence verticaleOn entend par " polyvalence verticale " le fait pour un ouvrier ou un employé d être appelé personnellement à occuper de façon " habituelle " des postes relevant de coefficients distincts (Cette situation est déjà visée par l article des dispositions communes de la convention collective nationale sous le titre " Travaux multiples ") Dans cette hypothèse le coefficient personnel de l intéressé sera celui du poste relevant du coefficient le plus élevé à condition qu il occupe cet emploi en moyenne ...
Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM)
Salaires
...étendu en date du juillet Au er juillet la RAM applicable aux salariés comptant au moins année d ancienneté dans l entreprise au décembre établie pour un travail à temps complet est augmentée comme suit :- du coefficient au coefficient la grille est augmentée de EUR ;- du coefficient au coefficient la grille est augmentée de EUR ;- à partir du coefficient la grille est augmentée ...
Article 6.10
Emplois multiples - Travaux multiples - Titre VI. - Salaires - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006
... Article En vigueur étendu en date du juin Dans le cas où un salarié est appelé à occuper de façon habituelle des emplois relevant de coefficients différents le coefficient de l intéressé sera celui de l emploi relevant du coefficient le plus élevé à condition qu il occupe cet emploi en moyenne au moins heures par jour cette moyenne étant calculée sur la semaine Lorsque le salarié ne remplit pas la condition d occupation minimale visée ci-dessus il bénéficiera ...
Article 5
Évaluation - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le niveau de classification et le coefficient de chaque poste de travail sont déterminés par la direction par application du système d évaluation des postes annexé à l accord du juin Cette méthode permet de positionner tous les postes de travail allant du coefficient au coefficient Il est en outre ...
Article 7
Garanties - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du décembre ° L application des nouvelles classifications ne peut entraîner de modification systématique du salaire ni en aucun cas réduction du coefficient et du salaire antérieurement acquis par le titulaire du poste à titre personnel quelle que soit l origine de la situation (cf art de l accord du juin ) ° Le passage d un titulaire d un poste à un autre poste dont le coefficient est ...
Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM)
Salaires
...vigueur étendu en date du juillet Au er septembre la RAM applicable aux salariés comptant au moins une année d ancienneté dans l entreprise au décembre établie pour un travail à temps complet est augmentée comme suit :- le coefficient est porté à EUR soit une augmentation de + ;- du coefficient au coefficient la grille est augmentée de + + EUR ...
Article
Salaires à l'annexe I bis
En date du 10 juillet 2007 Ressource annuelle minimale prévue par l'article 38 bis des dispositions communes au 1er septembre 2007Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (Pour un travail à temps complet)(En euros.)COEFFICIENTMONTANTau 1er septembre 2007COEFFICIENTMONTANTau 1er septembre 200712016 641,0023519 685,4312516 675,0024019 888,3713016 746,7524520 091,4613516 817,8025020 294,2414016 ...
Article
Salaires
En date du 04 juillet 2008 Ressource annuelle minimale prévue par l'article 38 bisdes dispositions communes au 1er juillet 2008Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise(Pour un travail à temps complet)(En euros.)COEFFICIENTMONTANTCOEFFICIENTMONTANT12017 166, 9523520 296, 6212517 202, 6224020 505, 2413017 275, 6624520 ...
Article
Salaires (annexe 1 bis)
En date du 01 juillet 2009 Ressource annuelle minimale prévue par l'article 6. 3des dispositions communes au 1er juillet 2009Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise(pour un travail à temps complet)(En euros.)COEFFICIENTMONTANTCOEFFICIENTMONTANT12017 416, 9523520 546, 6212517 452, 6224020 755, 2413017 525, 6624520 ...
Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels
Salaires
... Article Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels En vigueur étendu en date du juillet Au er juillet la grille des salaires mensuels minima conventionnels établie pour un travail à temps complet est augmentée comme suit :- du coefficient au coefficient la grille est augmentée de EUR ;- à partir du coefficient la grille est augmentée de + ...
Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels
Salaires
... Article Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels En vigueur étendu en date du juillet Au er juillet la grille des salaires mensuels minima conventionnels établie pour un travail à temps complet est augmentée comme suit :- du coefficient au coefficient la grille est augmentée de EUR ;- à partir du coefficient la grille est augmentée de ...