Article 4
Travailleurs de nuit - Travail de nuit
...en date du mars DéfinitionEst un travailleur de nuit tout salarié à la seule exception des cadres dirigeants qui accomplit :- soit au moins fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins heures de son temps de travail quotidien au cours de la plage horaire comprise entre heures et heures ;- soit au moins heures au cours d une période de mois consécutifs au cours de la plage horaire comprise entre heures et heures Pour les salariés ...
Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage
Salaires
... Article Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d habillage et de déshabillage En vigueur étendu en date du juillet Au er septembre en application des dispositions de l accord du octobre la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d habillage et de déshabillage ...
Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage
Salaires
... Article Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d habillage et de déshabillage En vigueur étendu en date du juillet Au er juillet en application des dispositions de l accord du octobre la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d habillage et de déshabillage ...
Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage
Salaires
... Article Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d habillage et de déshabillage En vigueur étendu en date du juillet Au er juillet en application des dispositions de l accord du octobre la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d habillage et de déshabillage ...
Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage
Salaires
... Article Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d habillage et de déshabillage En vigueur étendu en date du juin Au er juillet en application des dispositions de l accord du octobre la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d habillage et de déshabillage ...
Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage
Rémunérations au 1er juillet 2010
... Article Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d habillage et de déshabillage En vigueur étendu en date du juin Au er juillet en application des dispositions de l accord du octobre la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d habillage et de déshabillage ...
Article 7 Aménagement du temps de travail en fin de carrière.
Aménagement du temps de travail en fin de carrière - ACCORD
... En vigueur étendu Les seniors notamment ceux dont la pénibilité du poste ou l état de santé le justifieraient peuvent bénéficier à compter de leur e anniversaire à leur demande et en accord avec l employeur quicommuniquera sa réponse dans un délai de mois d un aménagement de leur temps de travail dans les conditions suivantes - Le temps partiel choisi par le salarié susceptible de contribuer à un accès à la retraite choisi et progressif s entend d un emploi comportant un horaire inférieur à la durée collective detravail appliquée dans l entreprise ou l établissement Il est régi dans l industrie laitière par ...
Article 10.10
Travail à temps partiel choisi - Titre X. - Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006
... Article En vigueur étendu en date du juin Le développement du travail à temps partiel choisi sous toutes formes qu il peut revêtir peut dans certaines conditions et lorsqu il n a pu être fait appel aux autres modes d organisation constituer un facteur non négligeable d accroissement ou de maintien de l emploi sans comporter les éléments de précarité liés aux contrats à durée déterminée Il doit d ...
Article 4
Travail à temps partiel choisi - Favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du novembre Afin d encourager ce mode de travail susceptible de favoriser la création d emplois ainsi que d autres formes de travail comme le travail à temps partagé et le temps partiel annualisé les dispositions suivantes applicables à toutes les catégories de salariés ont été précisées Définitions et principesLe travail à temps partiel s entend d un travail comportant un horaire inférieur à la durée du travail effective légale ou conventionnelle si celle-ci est inférieure appliquée ...
Article 1
Réduction et organisation du temps de travail - Favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail
...appliquent pas au personnel bénéficiant d une convention individuelle de forfaits en jours Cependant dans le souci de veiller conjointement à la santé de cette catégorie de personnel et à l efficacité de l entreprise il est précisé que leur durée journalière de travail ne devrait pas excéder heures Pour le personnel à temps complet la durée journalière minimum de travail ne devra pas être inférieure à une demi-journée ou heures sauf situation exceptionnelle ou dispositions contractuelles ou de journée non travaillée en totalité Les signataires soulignent que le repos hebdomadaire suivant un usage fréquent comporte deux jours consécutifs dont le dimanche pour une majorité de ...
Article 5
Compte épargne-temps - Favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du novembre PrincipeIl s agit de l amorce d une gestion pluriannuelle du temps de travail à l initiative des salariés leur offrant la possibilité dans le cadre d une démarche volontaire après avoir épargné du temps ou des éléments de rémunération transformés en temps de prendre des congés supplémentaires de plus ou moins longue durée avec maintien de leur salaire (congé sabbatique congé parental d ...
Article 10.14
Compte épargne-temps - Titre X. - Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006
... Article En vigueur étendu en date du juin PrincipeIl s agit de l amorce d une gestion pluriannuelle du temps de travail à l initiative des salariés leur offrant la possibilité dans le cadre d une démarche volontaire après avoir épargné du temps ou des éléments de rémunération transformés en temps de prendre des congés supplémentaires de plus ou moins longue durée avec maintien de leur salaire (congé sabbatique congé parental d ...
Article 10.3
Dispositions liées à l'aménagement et à la réduction du temps de travail - Titre X. - Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006
...être appliquée :- soit sur l année ouvrant droit dans ce cas à l attribution de jours ou de demi-journées de repos supplémentaires ; cette mesure pourra de plus être combinée sous réserve de l accord des salariés concernés avec les dispositions de l article relatives au compte temps fondées sur le volontariat notamment pour l encadrement et le personnel forfaité en particulier lorsque d autres formes d imputation n auraient pas été possibles ;- soit sur la semaine ;- soit sur le mois Elle pourra en outre s inscrire dans le cadre du compte de compensation prévu à l article ...
Article
Préambule - Favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail
...de leurs particularités de leurs possibilités et de leurs contraintes spécifiques de taille de métier ou de fluctuation de charges La diversité des situations au sein de la profession conduit à mettre en place des solutions diversifiées et largement optionnelles susceptibles d évoluer dans le cadre de la négociation annuelle d entreprise sur l organisation du temps de travail Destinées à favoriser le développement de l emploi et le cas échéant à le sauvegarder notamment par la réduction du temps de travail associée à son organisation sur l année ces mesures privilégient :- l embauche notamment des jeunes ;- le développement du travail à temps partiel ;- la récupération des ...
Article 2
Durée maximale annuelle de travail - Favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail
...de l emploi ;- de la diversité des situations qui appelle des réponses spécifiques ;- de la nécessité de garantir également au plan des conditions de travail et de son organisation un équilibre concurrentiel ;- de la volonté partagée de prendre en compte les perspectives nouvelles en privilégiant une réduction réelle et perceptible par tous du temps de travail les signataires conviennent d instaurer une durée annuelle maximale conventionnelle de travail suivant l exemple des dispositions légales et conventionnelles existant en matière de durée journalière et de durée hebdomadaire Celle-ci comprend d une part l horaire collectif de référence défini à l article d autre part ...
Article 7
Durée, organisation du travail et rémunération de l'encadrement - Annexe II relative aux dispositions particulières applicables aux cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens
...indépendante d un horaire imposé et contrôlé par l employeur et de déterminer des modalités adaptées à ces catégories C est notamment le cas de l encadrement et du personnel non sédentaire en particulier des forces de vente La forfaitisation assortie d un suivi des horaires la mise en place de la réduction du temps de travail qui pour l encadrement doit être prioritairement envisagée sous forme de journées complètes ainsi que le développement d une gestion pluriannuelle du temps de travail que permet le compte épargne-temps constituent les principales opportunités permettant à la démarche proposée de devenir un projet mobilisant l ensemble de l entreprise A ...
Article
Rémunérations et congé de fin de carrière
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Article er(voir les salaires)Article (voir les salaires)Article Définition de la RAMPour faciliter la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail accompagnée du maintien des rémunérations l accord du novembre a modifié la définition de la RAM figurant à l article bis- de la convention collective en y incluant la prime d ancienneté Tenant compte du caractère nécessairement temporaire de cette adaptation ...
Article 6
Effets sur l'emploi - Favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail
...de création d emploissupprimé Engagement de maintien d emploisDans les entreprises ou établissements dans lesquels est conclu un accord destiné à sauvegarder l emploi et à éviter des licenciements prévus dans le cadre d une procédure collective de licenciement pour motif économique par réduction de l horaire collectif accompagnée d une annualisation du temps de travail comme défini à l article er les compensations salariales pourront être adaptées comme suit :MAINTIEN D EMPLOIS à de l effectif de référenceCOMPENSATION DE LA RÉDUCTION du temps de travail du salaire de base réelMAINTIEN D EMPLOIS à de l ...
Article 10.6
Contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage - Titre X. - Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006
...des clauses conventionnelles le règlement intérieur ou le contrat de travail et que les opérations d habillage et de déshabillage sont réalisées sur le lieu de travail ces opérations font l objet de contreparties soit sous forme de repos soit financières A défaut d accord d entreprise ou d établissement prévoyant une contrepartie effective au temps d habillage et de déshabillage soit sous forme de repos soit financière conformément à la loi au moins équivalente à la garantie conventionnelle dans les entreprises ou établissements dont l horaire collectif est égal ou supérieur à h les salariés concernés y compris les salariés postés travaillant en continu ou ...