Article 44
Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident - Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983
...justifier d une ancienneté de an dans la profession ;- justifier de leur incapacité dans les heures ;- être pris en charge par la sécurité sociale ;- être soignés sur le territoire français ou dans l un des autres pays de l Union européenne L indemnisation court à compter du er jour d absence en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle au e jour d absence dans tous les autres cas Si une ou plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours des mois antérieurs la durée totale de l indemnisation ne peut dépasser jours Lorsque les ...
Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
Garantie incapacité - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
...garantie :- totaliser ans d ancienneté dans la profession ;- justifier de leur incapacité dans les heures ;- être pris en charge par la sécurité sociale ;- être soignés sur le territoire français ou dans l un des autres pays de l Union européenne L indemnisation court à compter du er jour d absence en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle au e jour d absence dans tous les autres cas Si une ou plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours des mois antérieurs la durée totale de l indemnisation ne doit pas dépasser celle prévue ci-dessus Lorsque les indemnités ...
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
...justifier d une ancienneté de an dans la profession ;- justifier de leur incapacité dans les heures ;- être pris en charge par la sécurité sociale ;- être soignés sur le territoire français ou dans l un des autres pays de l Union européenne L indemnisation court à compter du er jour d absence en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle au e jour d absence dans tous les autres cas Si une ou plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours des mois antérieurs la durée totale de l indemnisation ne peut dépasser jours Lorsque les ...
Article 42
Parentalité - Parentalité - Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983
...En cas de naissance d un troisième enfant ou à l occasion de naissances multiples la réglementation en vigueur s appliquera La femme en état de grossesse pourra en outre suspendre son contrat de travail pendant semaines avant l accouchement et semaines après l accouchement sans que cette absence constitue une cause de rupture A partir du e mois de grossesse les femmes pourront bénéficier d une baisse d une demi-heure de travail par jour rémunérée répartie au choix de l intéressée et en accord avec l employeur soit en pauses de minutes soit en entrée retardée ...
Bénéficiaires et répartition de la réserve spéciale de participation (RSP)
Chapitre II Accord de participation de la convention collective nationale de la pâtisserie - Epargne salariale (PEI et PERCO-I)
...proportionnellement aux salaires perçus de chaque bénéficiaire dans la limite des plafonds fixés par décret et ce pour des sommes portées à la réserve spéciale de participation et d autre part pour en fonction du temps de présence dans l entreprise Les périodes d absences mentionnées par le code du travail (congé de maternité et d adoption absences consécutives à un accident du travail ou maladie professionnelle) sont assimilées à des périodes de présence et sont prises en compte pour le calcul de la répartition de la RSP La quote-part de la réserve répartie en fonction du salaire est calculée pour ces ...
Article 44 Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident.
Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident - Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983
...à indemnisation s établit à an dans la profession ;- justifier de leur incapacité dans les heures ;- être pris en charge par la sécurité sociale ;- être soignés sur le territoire français ou dans l un des autres pays de l Union européenne L indemnisation court à compter du er jour d absence en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle au e jour d absence dans tous les autres cas Si une ou plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours des mois antérieurs la durée totale de l indemnisation ne peut dépasser jours Lorsque ...
Article 18
Contrats de travail à temps partiel - Section 1 : Engagement - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983
...la répartition du temps de travail et le cas échéant les horaires peuvent ou non faire l objet de modifications portées à la connaissance du salarié par voie d affichage au moins semaines à l avance et réduit à jours ouvrés en cas de circonstances exceptionnelles (commandes exceptionnelles dispositions du calendrier absence d une partie de l équipe) *Le salarié à temps partiel ne peut travailler plus de heures par semaine * ( )La journée de travail ne peut être inférieure à heure de travail sans coupure ni comporter plus d une coupure quotidienne de heures au maximum Le contrat peut prévoir la possibilité ...