Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "
Description du poste - Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "
... Article Création du CQP " Gestionnaire d entreprise artisanale et commerciale pâtisserie-glacerie " En vigueur étendu en date du septembre Un suivi et un bilan annuels sont systématiquement effectués et soumis à la commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle de la branche pâtisserie Fait à Paris le septembre ...
Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "
Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "
... Article Création du CQP " Gestionnaire d entreprise artisanale et commerciale pâtisserie-glacerie " En vigueur étendu en date du septembre Les parties signataires décident de créer un certificat de qualification professionnelle intitulé : " Certificat de qualification professionnelle Gestionnaire d entreprise artisanale et commerciale pâtisserie-glacerie " Cette qualification doit permettre en priorité à terme la reprise d entreprise par des ...
Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "
Description du poste - Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "
... Article Création du CQP " Gestionnaire d entreprise artisanale et commerciale pâtisserie-glacerie " En vigueur étendu en date du septembre Le titulaire de cette reconnaissance de qualification professionnelle " gestionnaire d entreprise artisanale et commerciale pâtisserie-glacerie " s inscrit aux coefficients ci-après de la grille des classifications de la convention collective nationale de la pâtisserie :- pour les entreprises ...
Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "
Description du poste - Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "
... Article Création du CQP " Gestionnaire d entreprise artisanale et commerciale pâtisserie-glacerie " En vigueur étendu en date du septembre Le candidat est capable à l issue de la formation de réaliser et ou coordonner des tâches dans les secteurs production vente gestion des métiers de la pâtisserie chocolaterie confiserie glacerie traiteur La certification correspond à ...
Le plan d'épargne interentreprises (PEI) de la branche de la pâtisserie
Chapitre Ier Accord-cadre à la convention collective nationale de la pâtisserie - Epargne salariale (PEI et PERCO-I)
... Article Le plan d épargne interentreprises (PEI) de la branche de la pâtisserie En vigueur étendu en date du mai Il est créé un plan d épargne interentreprises (PEI) de la branche de la pâtisserie conformément aux dispositions du code du travail Il permet aux entreprises qui sont dépourvues de plan d épargne de respecter les termes du code du travail Ce ...
Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie " ANNEXES TECHNIQUES
Certificat de qualification professionnelle " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie " Annexe I : Référentiels et activités - Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "
... Article Création du CQP " Gestionnaire d entreprise artisanale et commerciale pâtisserie-glacerie " ANNEXES TECHNIQUES En vigueur étendu en date du septembre Palier A : mois dont heures en formation " Compétences professionnelles techniques de base " Palier B : mois dont heures en formation " Spécialisation approfondissement " Palier ...
Le plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) de la convention collective nationale de la pâtisserie
Chapitre Ier Accord-cadre à la convention collective nationale de la pâtisserie - Epargne salariale (PEI et PERCO-I)
... Article Le plan d épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) de la convention collective nationale de la pâtisserie En vigueur étendu en date du mai Afin de permettre aux entreprises de respecter leurs obligations en matière de retraite supplémentaire définies par le code du travail un PERCO-I de branche sera mis en place Ce PERCO-I permet de donner aux salariés une option de placement en vue de ...
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la pâtisserie
Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la pâtisserie
... Article Lettre d adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la pâtisserie En vigueur en date du décembre Bagnolet le décembre La fédération des commerces et des services UNSA rue Jules-Ferry Bagnolet Cedex à la direction départementale du travail de l emploi ...
Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie " ANNEXES TECHNIQUES
Annexe II Référentiel de certification - Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "
... Article Création du CQP " Gestionnaire d entreprise artisanale et commerciale pâtisserie-glacerie " ANNEXES TECHNIQUES En vigueur étendu en date du septembre A - Composition de la " commission d évaluation "La commission d évaluation est nommée par la branche professionnelle Elle est composée d un maximum de personnes :- professionnels de la branche concernée ;- ...
Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie " ANNEXES TECHNIQUES
Annexe I : Référentiels et activités Certificat de qualification professionnelle " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie " - Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "
... Article Création du CQP " Gestionnaire d entreprise artisanale et commerciale pâtisserie-glacerie " ANNEXES TECHNIQUES En vigueur étendu en date du septembre Palier A : mois dont heures en formationCompétences professionnelles techniques de baseOrganisation de la formation exprimée en savoir-faire et savoir-faire-fairePalier A : mois ; durée : heures en centre ...
Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie " ANNEXES TECHNIQUES
Annexe I : Référentiels et activités Certificat de qualification professionnelle " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie " - Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "
... Article Création du CQP " Gestionnaire d entreprise artisanale et commerciale pâtisserie-glacerie " ANNEXES TECHNIQUES En vigueur étendu en date du septembre Palier B : mois dont heures en formationSpécialisation-approfondissementPalier B : mois une spécialisation dont heures en centre de formation Objectif général : acquérir des compétences professionnelles spécifiques à ...
Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie " ANNEXES TECHNIQUES
Annexe I : Référentiels et activités Certificat de qualification professionnelle " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie " - Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "
... Article Création du CQP " Gestionnaire d entreprise artisanale et commerciale pâtisserie-glacerie " ANNEXES TECHNIQUES En vigueur étendu en date du septembre Palier C : mois dont heures en formationCompétences de gestionCompétences opérationnellesAcquisition de l entrepriseACTIVITES :Evaluer la valeur d un fonds de commerce existant ou à créer :- évaluer les conditions d exploitation : nature du ...
Annexe Classification du personnel, I.
I. - Personnel de fabrication - Annexe Classification du personnel, I.
...du certificat d aptitude professionnelle ou d un autre diplôme de même niveau COEFFICIENT : DÉFINITION : Ouvrier issu de la re catégorie après un an de pratique CATÉGORIE : IIICOEFFICIENT : DÉFINITION : Jeune ouvrier sortant de formation et détenteur en plus d un CAP d une mention complémentaire pâtisserie ou traiteur) ou d un CAP connexe (pâtisserie glacerie) ou d un bac professionnel alimentation (option pâtisserie) COEFFICIENT : DÉFINITION : Ouvrier pouvant assurer une partie de la fabrication sous le contrôle effectif du chef d entreprise ou d un ouvrier plus qualifié COEFFICIENT : DÉFINITION : Jeune ouvrier sortant de formation ...
Objet
Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
... Article Objet En vigueur étendu en date du juillet Le présent avenant a pour objet de maintenir les garanties prévues par le régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres de la convention collective nationale de la pâtisserie du juin (brochure n° ) en application du dispositif de portabilité instauré par l article de l accord national interprofessionnel (ANI) relatif à la modernisation du marché du travail du janvier modifié en dernier ...
Rente éducation
Régime de prévoyance (rente éducation)
... Article Rente éducation En vigueur étendu en date du janvier L article « Rente éducation » de l avenant n° du février à la convention collective nationale de la pâtisserie est modifié comme suit :« En cas de décès du salarié pour toute autre cause que celle visée à l article " Exclusions " de l avenant n° du février à la convention collective nationale de la pâtisserie ou à la ...
DISPOSITIONS TRANSITOIRES SUR LES MODALITES DE PASSAGE AUX 35 HEURES
Réduction et aménagement du temps de travail (dispositions transitoires sur les modalités du passage aux 35 heures)
...- du juin d orientation et d incitation relative à la réduction du temps de travail les partenaires sociaux reconnaissent la nécessité d organiser la réduction et l aménagement du temps de travail par la voie d un accord collectif national de branche pour les entreprises de pâtisserie confiserie chocolaterie glacerie salons de thé et traiteur ; ainsi que les entreprises artisanales de fabrication de glaces sorbets et crèmes glacées comme stipulé à l article er de la convention collective afférente à cette branche du juin Il est rappelé avant tout que ...
Article
Travail de nuit
...clientèle ainsi que de la nécessité technique économique ou sociale de faire travailler certains salariés hommes ou femmes la nuit pour pourvoir certains emplois permettant d assurer la continuité de l activité économique ou des services d utilité sociale sans pour autant en nier la pénibilité les entreprises du secteur de la pâtisserie peuvent employer les salariés la nuit C est pourquoi et dans le souci de tenir compte des impératifs de protection de la sécurité et de la santé des salariés susceptibles de travailler la nuit les parties signataires ont souhaité par le présent accord encadrer le recours à cette forme particulière d organisation du travail ...
Article 28
Travail de nuit - Section 3 : Durée du travail - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983
...clientèle ainsi que de la nécessité technique économique ou sociale de faire travailler certains salariés hommes ou femmes la nuit pour pourvoir certains emplois permettant d assurer la continuité de l activité économique ou des services d utilité sociale sans pour autant en nier la pénibilité les entreprises du secteur de la pâtisserie peuvent employer les salariés la nuit C est pourquoi et dans le souci de tenir compte des impératifs de protection de la sécurité et de la santé des salariés susceptibles de travailler la nuit les parties signataires ont souhaité par le présent accord encadrer le recours à cette forme particulière d organisation du travail ...
Objet de l'avenant
Frais de soins de santé
... Article er Objet de l avenant En vigueur étendu en date du juillet Les organisations professionnelles d employeurs et les organisations syndicales représentant les salariés de la convention collective nationale de la pâtisserie décident de prendre en compte le cas des salariés à temps très partiel Le présent avenant modifie les articles et de la convention collective nationale de la pâtisserie afin d y intégrer ces spécificités « Article BénéficiairesSont bénéficiaires du présent régime remboursement complémentaire de frais de soins de santé obligatoire tous ...