Article 44
Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident - Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Article Maintien de salaireLes salariés en arrêt de travail dûment constaté par certificat médical continueront à percevoir leur salaire y compris les indemnités de la sécurité sociale nettes de CSG et de CRDS à raison de de leur rémunération brute pendant jours Les salariés bénéficient de cette garantie aux conditions cumulatives suivantes ...
Objet
Régime de prévoyance
...tout en modifiant les taux de cotisations relatifs au personnel non cadre En conséquence le présent avenant modifie l article de la convention collective nationale de la pâtisserie :« Article Taux de cotisationPersonnel non cadreLe taux de cotisations est fixé à des salaires bruts sur tranche A et tranche B répartis de la façon suivante :- employeur : (dont au titre du maintien de salaire et au titre de l indemnité de départ à la retraite) ;- salariés : ...
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
...du juillet L article « Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d accidents » de la convention collective nationale de la pâtisserie est remplacé comme suit :« Article Indemnisation en cas de maladie ou d accidentArticle Maintien de salaireLes salariés en arrêt de travail dûment constaté par certificat médical continueront à percevoir leur salaire y compris les indemnités de la sécurité sociale nettes de CSG et de CRDS à raison de de leur rémunération brute pendant jours Les salariés bénéficient de cette garantie aux conditions cumulatives suivantes ...
Article 46
Capital décès - Invalidité absolue et définitive - Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983
...est versé en une seule fois un capital décès Montant du capital Le montant du capital versé sera le suivant :- personnel non cadre :- assuré célibataire veuf divorcé sans personne à charge : du salaire brut de référence total ;- assuré marié (ou vivant en concubinage notoire) sans personne à charge : du salaire brut de référence total ;- assuré célibataire veuf divorcé marié ayant une personne à charge : du salaire brut de référence ce total ...
Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
Garantie capital décès - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
...incapacité permanente professionnelle d un taux de (état d IAD invalidité absolue et définitive) il est versé en une seule fois un capital décès égal à :Personnel non cadre :- assuré célibataire veuf divorcé sans personne à charge : du salaire brut de référence total ;- assuré marié (ou vivant en concubinage notoire) sans personne à charge : du salaire brut de référence total ;- assuré célibataire veuf divorcé marié ayant une personne à charge : du salaire brut de référence total ;- ...
Rente éducation
Régime de prévoyance (rente éducation)
...en état d invalidité de e catégorie ou atteint d une incapacité permanente professionnelle d un taux de (état d IAD invalidité absolue et définitive) il est versé au profit de chaque enfant à charge une rente temporaire dont le montant est égal à :- du salaire brut de référence jusqu au e anniversaire du bénéficiaire ( ) ;- du salaire de référence du e au e anniversaire du bénéficiaire ( ) ;- du salaire de référence du e au e anniversaire du ...
Article 45
Rente invalidité - Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983
...invalidité e et e catégorie par la sécurité sociale ou bénéficiant d une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle ayant entraîné un taux d incapacité d au moins percevront une rente d invalidité complétant les prestations de la sécurité sociale à hauteur de du salaire brut de référence Les salariés classés en invalidité re catégorie par la sécurité sociale ou bénéficiant d une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle ayant entraîné un taux d incapacité compris entre et percevront une rente d invalidité complétant les prestations de la sécurité sociale ...
Article 48
Droit à garanties - Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983
... à " Rentes éducation indemnités journalières et rentes d invalidité " seront revalorisées selon l évolution de l indice de revalorisation commun à l organisme gestionnaire désigné Taux de cotisationPersonnel non cadreLe taux de cotisations est fixé à des salaires bruts sur tranche A et tranche B répartis de la façon suivante :- employeur : (dont au titre du maintien de salaire et au titre de l indemnité de départ à la retraite) ;- salariés : ...
Article 46 Capital décès - Invalidité absolue et définitive.
Capital décès - Invalidité absolue et définitive - Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983
...est versé en une seule fois un capital décès Montant du capital Le montant du capital versé sera le suivant :- personnel non cadre :- assuré célibataire veuf divorcé sans personne à charge : du salaire brut de référence total ;- assuré marié (ou vivant en concubinage notoire) sans personne à charge : du salaire brut de référence total ;- assuré célibataire veuf divorcé marié ayant une personne à charge : du salaire brut de référence ce total ...
Article 23
Indemnité de départ à la retraite - Section 2 : Rupture du contrat de travail - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983
... Article En vigueur étendu en date du février Les salariés quittant volontairement leur emploi pour bénéficier de leur droit à la retraite reçoivent une indemnité de départ à la retraite égale à :- mois de salaire brut après ans d ancienneté dans la profession ;- mois de salaire brut après ans d ancienneté dans la profession ;- mois de salaire brut après ans d ancienneté dans la profession ;- mois de salaire brut après ans d ancienneté ...
Article 45 Rente invalidité.
Rente invalidité - Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983
...en invalidité e et e catégorie par la sécurité sociale ou bénéficiant d une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle ayant entraîné un taux d incapacité d aumoins percevront une rente d invalidité complétant les prestations de la sécurité sociale à hauteur de du salaire brut de référence Les salariés classés en invalidité re catégorie par la sécurité sociale ou bénéficiant d une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle ayant entraîné un taux d incapacité comprisentre et percevront une rente d invalidité complétant les prestations de la sécurité sociale à ...
Article 47
Rente éducation - Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983
...en état d invalidité de e catégorie ou atteint d une incapacité permanente professionnelle d un taux de (état d IAD invalidité absolue et définitive) il est versé au profit de chaque enfant à charge une rente temporaire dont le montant est égal à :- du salaire brut de référence jusqu au e anniversaire du bénéficiaire ( ) ;- du salaire de référence du e au e anniversaire du bénéficiaire ( ) ;- du salaire de référence du e au e anniversaire du ...
Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
Invalidité - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
...invalidité e et e catégorie par la sécurité sociale ou bénéficiant d une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle ayant entraîné un taux d incapacité d au moins perçevront une rente d invalidité complétant les prestations de la sécurité sociale à hauteur de du salaire brut de référence Les salariés classés en invalidité re catégorie par la sécurité sociale ou bénéficiant d une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle ayant entraîné un taux d incapacité compris entre et perçevront une rente d invalidité complétant les prestations de la sécurité sociale à ...
Article
Travail les jours fériés
...Compte tenu de la spécificité de la profession les salariés sont tenus de répondre à la demande de l employeur de travailler les jours fériés moyennant un délai de prévenance de jours Les salariés percevront outre la rémunération normale des heures accomplies une majoration de accordée en salaire ou en temps de repos à la demande du salarié La prise du repos pourra être différée compte tenu des impératifs liés au fonctionnement de l entreprise ou de l exploitation dans un délai de mois Dans les entreprises qui en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail ...
Article 38
Le travail des jours fériés - Section 5 : Congés - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 30 juin 1983
...Compte tenu de la spécificité de la profession les salariés sont tenus de répondre à la demande de l employeur de travailler les jours fériés moyennant un délai de prévenance de jours Les salariés percevront outre la rémunération normale des heures accomplies une majoration de accordée en salaire ou en temps de repos à la demande du salarié La prise du repos pourra être différée compte tenu des impératifs liés au fonctionnement de l entreprise ou de l exploitation dans un délai de mois Dans les entreprises qui en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail ...
Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
Garantie incapacité - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
... Article Régime de prévoyance remplacement de l avenant n° En vigueur non étendu en date du mars Les salariés absents pour maladie accident ou maternité dûment constaté par certificat médical continueront à percevoir leur salaire y compris les indemnités de la sécurité sociale nettes de CSG et de CRDS à raison de de leur rémunération brute pendant jours Les salariés doivent pour bénéficier de cette garantie :- totaliser ans d ancienneté dans la profession ;- justifier de leur incapacité dans ...
Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
Taux de cotisation - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
... Article Régime de prévoyance remplacement de l avenant n° En vigueur non étendu en date du mars Les taux de cotisation sont fixés comme suit :- personnel non cadre : du salaire brut tranche A et tranche B appelés à hauteur de dont affectés à l OCIRP ;- personnel cadre : du salaire brut tranche A et du salaire brut tranche B ...
Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
Indemnité de départ à la retraite - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
... Article Régime de prévoyance remplacement de l avenant n° En vigueur non étendu en date du mars Les salariés quittant volontairement leur emploi pour bénéficier de leur droit à la retraite reçoivent une indemnité de départ à la retraite égale à :- mois de salaire brut après ans d ancienneté dans la profession ;- mois de salaire brut après ans d ancienneté dans la profession ;- mois de salaire brut après ans dans la profession ;- mois de salaire brut après ans d ancienneté dans la ...
Article
Salaires
...la pâtisserie confiserie glacerie et la confédération nationale des glaciers de France et les centrales syndicales ci-dessous représentées que la valeur du point serait de EUR à partir du coefficient applicable au er février Barème de la grille nationale des salairesBase heures(En euros )COEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUELPersonnel de fabrication ...