Dernière mise à jour 13/03/2025
Rente éducation
Régime de prévoyance (rente éducation)
En date du 01 janvier 2008 L'article 47 « Rente éducation » de l'avenant n° 53 du 3 février 2005 à la convention collective nationale de la pâtisserie est modifié comme suit :« En cas de décès du salarié, pour toute autre cause que celle visée à l'article 48. ...