Congé de parentalité
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
En date du 28 mai 2009 Les mesures liées à la parentalité s'appliquent aux femmes mais également aux hommes pour les congés de paternité ou d'adoption et accompagnent ainsi l'évolution sociale concernant la répartition des rôles dévolus aux hommes et aux femmes.Ainsi, un salarié peut demander à bénéficier ...
Congé de fin de carrière
Promouvoir les outils de la branche - Maintien dans l'emploi et recrutement des seniors
En date du 19 avril 2010 Conformément aux dispositions légales, le dispositif du compte épargne-temps, lorsqu'il existe au sein de l'entreprise, peut être utilisé par les seniors comme congé de fin de carrière.En cas d'utilisation du compte épargne-temps comme congé de fin de carrière, les droits du salarié ...
Augmentations individuelles faisant suite à un congé maternité ou d'adoption
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
En date du 28 mai 2009 L'année de son retour d'un congé de maternité ou d'adoption, le ou la salariée bénéficie d'une augmentation collective annuelle au moins égale à la moyenne des augmentations collectives annuelles accordées dans l'entreprise pour la même catégorie et ancienneté. Le ou la salariée bénéficie ...
Article 6
Comptes de résultats - Prévoyance
En date du 23 mars 2004 Article 6.1Résultats techniques et financiersLe GNP s'engage à fournir annuellement à la commission paritaire nationale de prévoyance, au plus tard avant le 30 juillet de l'exercice suivant, les résultats techniques et financiers consolidés du régime ainsi qu'un bilan annuel faisant ressortir, outre ...
Article 19
Rupture du contrat de travail - Sous-titre 1er : Dispositions communes - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 13 août 1999
En date du 01 mars 2000 19.1. PréavisA. - En cas de rupture du contrat de travail, sauf faute grave ou lourde ou force majeure, un préavis est dû par la partie qui prend l'initiative de la rupture.Le non-respect de ce préavis réciproque impliquera le paiement de ...
Article 6
Comptes de résultats - Prévoyance
En date du 11 juillet 2005 Article 6.1Résultats techniques et financiersLe GNP s'engage à fournir annuellement à la commission paritaire nationale de prévoyance, au plus tard avant le 30 juillet de l'exercice suivant, les résultats techniques et financiers consolidés du régime ainsi qu'un bilan annuel faisant ressortir outre ...