Modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels)
Modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels)
En date du 03 mars 2004 Le présent avenant prend effet le 3 mars 2004. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et des affaires sociales. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi et ...
Modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels)
Modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels)
En date du 03 mars 2004 Considérant les dispositions de l'article 10.2 de la convention collective nationale de la mutualité ;Considérant que ces dispositions ont fait l'objet, pour l'application du paragraphe b, d'une décision de la commission nationale d'interprétation en date du 21 janvier 2004 ;Considérant que la ...
Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
En date du 20 septembre 2006 L'alinéa 2 de l'article 10.2 a est ainsi modifié :(voir cet article)Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole (arrêté du 9 février 2007, ...
Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
En date du 20 septembre 2006 L'alinéa 3 de l'article 10.2 a est ainsi modifié :(voir cet article)Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole (arrêté du 9 février 2007, ...
Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
En date du 20 septembre 2006 Le présent avenant prendra effet le 1er novembre 2006. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et des affaires sociales. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi et ...
Congés payés
Modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)
En date du 29 août 2007 11.1. Période d'acquisition des congésLa période de référence servant au calcul des jours de congés acquis débute le 1er juin pour se terminer le 31 mai.11.2. Période de prise de congésLes congés doivent être pris sauf exception, entre le 1er ...
Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
Préambule - Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
En date du 20 septembre 2006 La convention collective nationale de la mutualité dispose en son article 10.2 que :" Des congés payés exceptionnels de courte durée sont accordés sur justificatif, à l'occasion et au moment de certains événements (...)a) Evénements familiaux : (...)- mariage du ...
Congés liés à la parentalité
Egalité professionnelle
En date du 24 septembre 2010 4.1. Principe généralLes absences résultant d'un congé lié à la parentalité ne doivent pas entraîner de conséquences défavorables sur l'évolution professionnelle et salariale.4.2. Affectation provisoire dans la période de grossesse précédant le congé de maternitéLorsque, sur prescription du médecin du ...