Durée du travail
Modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)
En date du 29 août 2007 4.1. Durée hebdomadaire moyenne du travailet durée annuelle du travailA compter du 1er septembre 2007, le temps de travail des salariés sera effectué selon des alternances de périodes de forte, moyenne et faible activité, à condition que sur 1 an, le nombre ...
Rupture du contrat de travail
Institution d'un compte épargne-temps (Orne)
En date du 04 novembre 2002 En cas de rupture du contrat, le salarié perçoit une indemnité compensatrice d'un montant correspondant aux droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps, à la date de la rupture du contrat. La base de calcul est le salaire perçu au moment de ...
Modalités de décompte du temps de travail
Modulation du temps de travail (Orne)
En date du 29 août 2007 Le calcul de la durée du travail procède pour les activités de soins des praticiens effectuées dans les locaux de l'entreprise et hors d'un collectif de travail, d'une quantification préalable de l'ensemble des missions confiées et accomplies par les salariés dans le cadre ...
Recours au travail temporaire
Modulation du temps de travail (Orne)
En date du 29 août 2007 Le recours au travail temporaire interviendra, dans les hypothèses visées à l'article L. 124-2-1 du code du travail et après que les possibilités d'augmentation temporaire du temps de travail des salariés permanents ont été épuisées.Les travailleurs temporaires pourront voir leur temps de ...
Gestion du décompte du temps de travail
Modulation du temps de travail (Orne)
En date du 29 août 2007 7.1. Au-delà du plafond annuel de 1 607 heuresDans le cadre de la modulation, si des heures apparaissent au-delà de 1 607 heures annuelles pour les personnes à temps plein et selon les contrats de travail pour les personnes à temps partiel ...
Programmme indicatif de la répartition de la durée du travail
Modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)
En date du 29 août 2007 5.1. Programme indicatif de la modulationPour le service du laboratoire de prothèses :- pendant les mois de mars, juin, octobre et novembre, il s'agira de périodes à forte activité, soit entre 35 et 48 heures hebdomadaires ;- pendant les mois de février, ...
Embauche ou rupture du contrat de travail au cours de la période de référence
Modulation du temps de travail (Orne)
En date du 29 août 2007 Sauf clause contraire prévue au contrat de travail, les salariés embauchés en cours de période de modulation suivent les horaires en vigueur dans l'entreprise et pro rata temporis pour les salariés à temps partiel.En fin de période de modulation, il est procédé ...
Embauche ou rupture de contrat de travail au cours de la période de référence
Modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)
En date du 29 août 2007 Sauf clause contraire prévue au contrat de travail, les salariés embauchés en cours de période de modulation suivent les horaires en vigueur dans l'entreprise et pro rata temporis pour les salariés à temps partiel.En fin de période de modulation, il est procédé ...
Article
9.8. Droit individuel à la formation - IX. - Formation professionnelle et emploi (1) - Convention collective nationale du 31 janvier 2000
En date du 01 décembre 2004 9.8.1. Salariés bénéficiaires et actions de formation éligibles.a) Salariés bénéficiaires.Le bénéfice du droit individuel à la formation est ouvert aux salariés des organismes mutualistes, sous contrat de travail à durée indéterminée ou sous contrat de travail à durée déterminée, ...
Article
9.8. Droit individuel à la formation - IX. - Formation professionnelle et emploi (1) - Convention collective nationale du 31 janvier 2000
En date du 05 juillet 2011 9.8.1. Salariés bénéficiaires et actions de formation éligiblesa) Salariés bénéficiaires :Le bénéfice du droit individuel à la formation est ouvert aux salariés des organismes mutualistes, sous contrat de travail à durée indéterminée ou sous contrat de travail à durée déterminée, dans ...
Modalités d'application de la modulation
Modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)
En date du 29 août 2007 3.1. Modalités générales de la modulationSi pour des raisons exceptionnelles, des périodes de basse activité se produisaient au cours de la haute saison ou nécessitant au cours de la basse saison une activité réduite en deçà des limites minimales fixées dans le ...
Article 1er
Formation professionnelle tout au long de la vie
En date du 05 juillet 2011 Le chapitre IX de la convention collective nationale de la mutualité « Formation professionnelle et emploi » est modifié comme suit.« 9.1 Dispositions générales relatives à la formation professionnelle continue9.1.1. Elaboration et mise en oeuvre de la politique de ...
Article
Modulation du temps de travail (Orne)
En date du 29 août 2007 PréambuleLa modulation du temps de travail a pour objet de permettre à la Mutualité française Orne de faire face à des fluctuations d'activité en augmentant la durée du travail en cas de forte activité et en la réduisant lorsque l'activité diminue tout en ...
Article
9.6. Dispositifs et actions de formation mis en oeuvre - IX. - Formation professionnelle et emploi (1) - Convention collective nationale du 31 janvier 2000
En date du 01 décembre 2004 9.6.1. Dispositifs de formation :Le plan de formation est élaboré à l'initiative de l'employeur dans le respect des obligations relatives à la consultation des représentants du personnel. II doit répondre à une triple obligation :- assurer l'adaptation des salariés au poste ...
Article
9.9. Périodes de professionnalisation - IX. - Formation professionnelle et emploi (1) - Convention collective nationale du 31 janvier 2000
En date du 05 juillet 2011 9.9.1. Principes généraux et bénéficiairesLes périodes de professionnalisation contribuent au déroulement du parcours professionnel des salariés sous contrat à durée indéterminée et, notamment, à la gestion des secondes parties de carrière. Elles doivent faciliter le maintien dans l'emploi en prenant en ...
Article
9.6. Dispositifs et actions de formation mis en oeuvre - IX. - Formation professionnelle et emploi (1) - Convention collective nationale du 31 janvier 2000
En date du 05 juillet 2011 9.6.1. Dispositifs de formationLe plan de formation est élaboré à l'initiative de l'employeur dans le respect des obligations relatives à la consultation des représentants du personnel. Il doit répondre à une double obligation :- assurer l'adaptation des salariés au poste de ...
Dépôt
Modulation du temps de travail (Orne)
En date du 29 août 2007 Le présent accord est déposé :- en 2 exemplaires auprès des services de la direction départementale du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle de l'Orne ;- en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion, en application des ...
Dépôt
Modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)
En date du 29 août 2007 Le présent accord est déposé :- en 2 exemplaires auprès des services de la direction départementale du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle de l'Orne ;- en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion, en application des ...
Article
Accord compte épargne-temps (Orne)
En date du 28 mars 2007 Article 1erObjetLa phrase « l'alimentation du compte épargne-temps ne peut excéder 22 jours par an » est supprimée.Article 4. 1La phrase « le report des congés annuels dans la limite de 8 jours ouvrés par an » est remplacée par « jours ...