Modification de l'article 25
Modifications des articles 21, 25 et 40
En date du 14 janvier 2009 Paragraphe 2 « Indemnités de licenciement » :L'article 25 paragraphe 2 est modifié comme suit :« Une indemnité de licenciement est due pour le personnel ayant plus de 1 an d'ancienneté, quel que soit le motif du licenciement, en dehors du cas de ...
Article 26
Recherche d'un emploi - Titre IX : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 12 février 1982 Pour toutes catégories, pendant la période de préavis de licenciement :1° Le personnel bénéficie de 2 heures payées par jour pour la recherche d'un emploi ;2° Ces heures payées peuvent, en accord entre les parties, être cumulées en une seule journée de 8 ...
Article 27
Ancienneté du personnel réembauché - Titre IX : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 12 février 1982 Tout travailleur qui, après licenciement ou démission, reprendra du travail dans le même cabinet médical, gardera droit à son ancienneté acquise avant le licenciement ou la démission....
Formation professionnelle
Les dispositifs de formation - Formation professionnelle
En date du 01 juillet 2005 1. La professionnalisation : contrats et périodesLes contrats et périodes sont organisés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, selon les objectifs et priorités suivants :Les parties signataires du présent accord confient à la CPNE la définition et le réexamen périodique des actions et ...
Article 53
Avantage en nature - Titre XVII : Logement et vêtements professionnels - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 12 février 1982 La valeur de l'avantage en nature logement est fixée par un barème annexé à la grille des salaires. La cessation de l'emploi ou la rupture du contrat de travail fera cesser la jouissance du logement qui devra être libéré à l'issue du temps ...
Article 50
Mutations à l'intérieur du cabinet - Titre XV : Déroulement du contrat de travail - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 12 février 1982 Le personnel doit, en toutes circonstances, observer vis-à-vis de la clientèle la plus grande correction ainsi que vis-à-vis du reste du personnel.Le personnel est tenu d'observer une discrétion absolue à l'égard des malades et de leur entourage. Pour le personnel tenu au ...
Formation professionnelle
Les dispositifs de formation - Formation professionnelle
En date du 16 novembre 2004 1. La professionnalisation : contrats et périodes.Les contrats et périodes sont organisés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, selon les objectifs et priorités suivants :Les parties signataires du présent accord confient à la CPNE la définition et le réexamen périodique des actions ...
Thèmes de négociation
Commission de validation des accords
En date du 24 août 2011 Les thèmes ouverts à ce type de négociation sont les mesures dont la mise en oeuvre est subordonnée par la loi à un accord collectif, à l'exception de ceux mentionnés à l'article L. 12333-21 du code du travail, soit les accords « de ...