Régime de prévoyance
Dépôt - Publicité - Extension - Régime de prévoyance
En date du 15 décembre 2004 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.Les signataires en demandent l'extension et ce en application de l'article L. 911-3 ...
Régime de prévoyance
Date d'effet - Régime de prévoyance
En date du 15 décembre 2004 Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2005.Les événements incapacité de travail, invalidité, décès, invalidité absolue et définitive dont le fait générateur se situe à compter de cette date seront indemnisés sur les bases ci-avant décrites. On entend par fait générateur ...
Régime de prévoyance
IV. - Prestations de rente éducation - Régime de prévoyance
En date du 30 janvier 2000 En cas de décès de l'assuré avant 65 ans, il est versé une rente éducation OCIRP pour chacun des enfants à charge.Sont considérés comme tels, qu'ils soient légitimes, naturels, adoptifs, reconnus, les enfants de l'assuré et de son conjoint ou concubin.Montant ...
Régime de prévoyance
VI. - Commission de contrôle et de gestion - Régime de prévoyance
En date du 30 janvier 2000 Une commission de contrôle et de gestion créée à l'initiative des partenaires sociaux sera chargée de suivre et de contrôler l'application du régime de prévoyance et de l'adapter aux modifications législatives ou réglementaires pouvant intervenir.Chaque organisme de prévoyance habilité s'engagera à donner, ...
Régime de prévoyance
I. - Généralités - Régime de prévoyance
En date du 30 janvier 2000 Définition du personnel à garantirDoit être garantie, la totalité des membres du personnel, âgés de moins de 65 ans, assujettis à la convention collective du personnel des cabinets médicaux, comptant dans le cadre de son contrat de travail au moins un an d'ancienneté....
Régime de prévoyance
Objet - Régime de prévoyance
En date du 15 décembre 2004 Le présent avenant a pour objet :- d'aménager les garanties et de modifier le taux de cotisation ;- de procéder à la désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime conventionnel de prévoyance ;- d'organiser en application des articles 7.1 et 30 de ...
Régime de prévoyance
II. - Prestations périodiques en cas d'incapacité de travail - Régime de prévoyance
En date du 30 janvier 2000 Cette garantie doit prévoir le service :- d'une indemnité journalière en cas d'incapacité de travail ouvrant droit aux prestations en espèce de l'assurance maladie de la sécurité sociale ;- d'une rente en cas d'invalidité ouvrant droit à la pension d'invalidité de l'assurance maladie ...
Régime de prévoyance
III. - Garanties en cas de décès - Régime de prévoyance
En date du 30 janvier 2000 La présente garantie doit prévoir :- le versement d'un capital en cas de décès d'un assuré ou d'invalidité absolue et définitive ;- le versement d'un second capital en cas de décès postérieur ou simultané avant 60 ans du conjoint ou du concubin non ...
Article
Prévoyance
En date du 01 avril 2008 Le présent avenant a pour objet la suppression des limites d'âge conditionnant l'accès aux garanties ou encadrant la durée de service des prestations complémentaires, prévues par le régime de prévoyance conventionnel.Il a également pour objet d'apporter des précisions sur l'avenant n° 47 ...
Article
Prévoyance
En date du 01 avril 2008 Date d'effetLe présent avenant prend effet au 1er avril 2008.Dépôt. - Publicité. - ExtensionLe présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes ...
Article
Régime de prévoyance
En date du 03 juin 2009 Il a été convenu de modifier les dispositions de l'article 44 et de l'annexe I de la Convention collective susvisée....
Article 2
Date d'entrée en vigueur - Régime de prévoyance
En date du 03 juin 2009 A l'exception des stipulations relatives au taux d'appel sur la cotisation afférente à la couverture des salariés non cadres qui prennent effet le 1er juillet 2009, les nouvelles dispositions prévues par le présent avenant prennent effet à compter du 1er janvier 2010 et ...
Article
Régime de prévoyance
En date du 16 décembre 2009 il a été convenu de modifier les dispositions de l'article 44 et de l'annexe I de la convention collective susvisée....
Article 1er
Régime de prévoyance
En date du 16 décembre 2009 L'avenant n° 52 modifiant l'article 44 et l'annexe I de la convention collective nationale est modifié comme suit.Annexe I « Régime de prévoyance »Article 7Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité7. 2. 2. MontantLe 2e point de l'article est remplacé par les ...
Régime de prévoyance
Régime de prévoyance
En date du 30 janvier 2000 Modifications au régime de prévoyance :A compter du 1er janvier 2000, les prestations du régime de prévoyance sont améliorées et les cotisations réduites. Le régime de prévoyance applicable sera celui défini par le nouveau texte ci-dessous :PréambuleLa présente annexe constitue le cahier des ...
Article 3
Extension du présent avenant. - Publicité - Régime de prévoyance
En date du 03 juin 2009 Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.L'extension du présent avenant sera ...
Précision sur l'avenant n° 47
Prévoyance
En date du 01 avril 2008 Il est rappelé que la base de calcul des prestations, y compris le capital décès, est « égale au salaire fixe des 3 derniers mois pleins de salaire brut, multiplié par 4, majoré des rémunérations variables des 12 mois précédant l'arrêt de travail ...
Article 4
Durée. - Révision. - Dénonciation - Régime de prévoyance
En date du 03 juin 2009 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fait partie intégrante de la convention collective ; il pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou de l'autre des parties signataires.La révision pourra prendre effet dans les conditions ...
Article
Prévoyance
En date du 18 septembre 2008 ObjetLe présent avenant a pour objet de modifier :- les garanties en cas de décès et IAD 3 ;- la garantie rente éducation OCIRP ;- le taux de cotisation.C'est ainsi que sont modifiées certaines des dispositions du cahier des charges du régime ...