CLASSIFICATION ET SALAIRES
Classification - Classification et salaires
... Il a été convenu ce qui suit :La grille de classification des postes est modifiée de la façon suivante :I - Nettoyage et entretien Le poste nettoyage et éventuellement travaux divers aides techniques expédition petit matériel courses ramassage coefficient Le salaire minimum applicable au poste ainsi défini est le S M I C II - Accueil et secrétariat Le poste dactylo ou standardiste ou accueil réception coefficient Le poste a standard ou accueil coefficient Le poste b standard ...
ANNEXE I Classification et salaires
Classification " Modification de la grille de classification " - Classification et salaires
... Article ANNEXE I Classification et salaires En vigueur étendu en date du octobre La grille de classification des postes est modifiée de la façon suivante :I Nettoyage et entretien :Le poste a nettoyage et entretien plus travaux divers (aides techniques expédition petit matériel courses ramassage) passe du coefficient ...
Article 6
Base de calcul des cotisations et des prestations - Annexe I : Régime de prévoyance - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
...cotisations doit être égale au traitement brut afférent à l année d affiliation considérée déclaré par l employeur à l administration fiscale en vue de l établissement de l impôt sur le revenu Elle est limitée à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale Pour la détermination des prestations la base doit être égale au salaire fixe des trois derniers mois pleins de salaire brut multiplié par quatre majoré des rémunérations variables des douze mois précédant l arrêt de travail ou la date du décès Comme pour le calcul des cotisations la base de calcul des prestations est limitée à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale Pour les ...
Article
Salaires au 1er janvier 2009
... Article En vigueur étendu en date du janvier Au er janvier : Augmentation de de la grille des salaires avec rétroactivité au er janvier La nouvelle valeur du point est fixée à EUR Au er juillet : Augmentation de de la grille des salaires au er juillet ...
Article 49
Mutations à l'intérieur du cabinet - Titre XV : Déroulement du contrat de travail - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
... En vertu des dispositions ci-dessus l employeur peut procéder à des mutations temporaires à l intérieur du cabinet pour des raisons d ordre technique et considérant les besoins exprès L employeur peut momentanément déplacer des travailleurs de toute catégorie les occupant à des travaux similaires à ceux qu il effectuent habituellement Le salaire afférent à la véritable catégorie professionnelle leur sera maintenu pendant le temps que durera cette situation momentanée Si le remplacement dure plus de quinze jours et si le remplaçant doit effectuer un travail d un collègue d une catégorie supérieure il percevra une indemnité égale à la différence entre son salaire de base et le salaire de ...
Modification de l'article 25
Modifications des articles 21, 25 et 40
...suit :« Une indemnité de licenciement est due pour le personnel ayant plus de an d ancienneté quel que soit le motif du licenciement en dehors du cas de faute grave Cette indemnité sera calculée comme suit :- moins de ans d ancienneté : de de mois de salaire brut par année d ancienneté ;- à partir de ans d ancienneté : de mois de salaire brut par année d ancienneté auquel s ajoutent de mois par année au-delà de ans Le salaire servant de base au calcul de l indemnité minimum ...
Article 25
Licenciement, démission des salariés et départ volontaire à la retraite - Licenciement et démission des salariés - Titre IX : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
...licenciementUne indemnité de licenciement est due pour le personnel ayant plus de an d ancienneté quel que soit le motif du licenciement en dehors du cas de faute grave Cette indemnité sera calculée comme suit :- moins de ans d ancienneté : de de mois de salaire brut par année d ancienneté ;- à partir de ans d ancienneté : de mois de salaire brut par année d ancienneté auquel s ajoutent de mois par année au-delà de ans Le salaire servant de base au calcul ...
Article
Salaires au 1er septembre 2007
... Article En vigueur étendu en date du août Modification des coefficients suivants de la grille des salaires :- le coefficient passe à soit EUR ;- le coefficient passe à soit EUR ;- le coefficient passe à ...
Formation professionnelle
Versement des contributions - Formation professionnelle
... - rue Kléber Cet organisme est administré paritairement sa composition et son mode de fonctionnement sont fixés par ses statuts Ces contributions sont fixées comme suit Cabinets de moins de salariésLa contribution est fixée à de la masse salariale annuelle brute des salaires versés au titre et à partir de l année Elle est versée à hauteur :- de au titre de la " professionnalisation " en ;- de au titre du " plan de formation " ...
Article
5. Financement de la formation continue - Formation profesisonnelle continue
... - rue Kléber Cet organisme est administré paritairement sa composition et son mode de fonctionnement sont fixés par ses statuts Ces contributions sont fixées comme suit :Cabinets de moins de salariés :La contribution est fixée à de la masse salariale annuelle brute des salaires versés au titre et à partir de l année Elle est versée à hauteur de :- au titre de la professionnalisation en ;- au titre du plan de formation en ...
Formation professionnelle
Versement des contributions - Formation professionnelle
... - rue Kléber Cet organisme est administré paritairement sa composition et son mode de fonctionnement sont fixés par ses statuts Ces contributions sont fixées comme suit :Cabinets de moins de salariés :La contribution est fixée à de la masse salariale annuelle brute des salaires versés au titre et à partir de l année Elle est versée à hauteur de :- au titre de la professionnalisation en ;- au titre du plan de formation en ...
Article 7
Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité - Annexe I : Régime de prévoyance - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
...activité n entraîne pas l application de la période de franchise -Aucun délai de franchise n est appliqué si l arrêt de travail est occasionné par une maladie professionnelle ou un accident du travail - - MontantLe salarié percevra pendant sa période d incapacité temporaire de travail du salaire net de référence L organisme de prévoyance déduit de sa prestation les indemnités journalières brutes de CSG et de CRDS versées par la sécurité sociale et toutes autres rémunérations ou indemnisations versées ou maintenues notamment par l employeur Les salariés ne remplissant pas les conditions d ouverture de droits en matière d assurance maladie vis-à-vis du régime de ...
Article 1er
Modification de l'article 44 et de l'annexe I de la convention collective nationale - Régime de prévoyance
...cas de suspension du contrat de travail énumérés ci-après les garanties de prévoyance sont maintenues dans les conditions suivantes a) L ensemble des garanties sont maintenues sans contrepartie de cotisation à l assuré dont le contrat de travail est suspendu pour la période au titre de laquelle il bénéficie d un maintien total ou partiel de salaire de l employeur ou d indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l employeur b) Autres cas de suspension du contrat de travail sans maintien de salaire ) En cas de maladie ou d accident l intéressé est assuré dans les conditions prévues à l article au paragraphe - " Maintien ...
Article
Annexe - Salaires au 1er janvier 2009
... Article En vigueur étendu en date du janvier ANNEXEGrille de classification et salaires minimaux mensuels au er janvier (En euros )DÉSIGNATION DES EMPLOISCOEFFICIENTVALEUR DU POINT( EUR)SALAIRE MINIMUM LÉGAL( heures)I - Nettoyage et entretien Nettoyage et entretien et éventuellement travaux divers (aides techniques expédition petit matériel courses ramassage) ...
Article
Salaires au 1er juillet 2010
...l enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de la fonction de secrétariat technique option santé et option cadre de vie compte tenu de la publication des référentiels d activité de compétence de certification et des modules de formation attachés à ces postes La modification de certains libellés de la grille des salaires afin d intégrer dans la grille les modules de formation de secrétaire technique (base : référentiel « secrétariat technique option santé » interprofessionnel professions de santé) Le changement de coefficient s opère par acquisition de compétences nouvelles conformément au référentiel ou par validation des acquis de l expérience (VAE) Le libellé « Dactylo standardiste et ...
Article 11
Principes généraux - Titre III : Appointements et salaires - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
... Article En vigueur étendu en date du février La grille de classification et la valeur du point définissant les salaires du personnel des cabinets médicaux privés font l objet de dispositions annexées à la présente convention A la demande de la partie la plus diligente les parties signataires se réuniront au plus tard dans un délai d un mois en vue de la révision des barèmes Le salaire du personnel féminin ne subit aucun abattement par ...
Article
Salaires au 1er septembre 2007
...non étendu en date du juin ( ) Avenant étendu sous réserve de l application desdispositions de l article L - du code du travail(anciennementarticle L - - alinéa )qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le décembre (Arrêté du juin art er) ...
Article
Salaires à compter du 1er mai 2008
... Article En vigueur étendu en date du janvier Augmentation de de la grille des salaires avec rétroactivité au er mai La nouvelle valeur du point est fixée à EUR ...
Régime de prévoyance
I. - Généralités - Régime de prévoyance
...doit être égale au traitement brut afférent à l année d affiliation considérée déclaré par l employeur à l administration fiscale en vue de l établissement de l impôt sur le revenu Elle doit être limitée à fois le plafond annuel des assurances sociales Pour la détermination des prestations la base doit être égale au salaire fixe des derniers mois pleins de salaire brut multiplié par majoré des rémunérations variables des mois précédant l arrêt de travail ou la date du décès Comme pour le calcul des cotisations la base de calcul des prestations est limitée à fois le plafond annuel des ...