Conditions de travail
Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Conditions de travail En vigueur étendu en date du juillet Tout sera mis en oeuvre dans l entreprise afin de préserver la santé physique et mentale ainsi que la sécurité des employés Les employeurs sont tenus d appliquer les conditions légales et réglementaires relatives à l hygiène et à la sécurité et notamment ...
Incapacité temporaire de travail
Chapitre X : Prévoyance - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Incapacité temporaire de travail En vigueur étendu en date du juillet (Remplacé par avenant n° du décembre )En cas d arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident professionnel ou non pris en charge ou non par la sécurité sociale le salarié ...
Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l'accident de travail ou de trajet
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l accident de travail ou de trajet En vigueur étendu en date du avril En cas d absence au travail justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident de travail ou de trajet dûment constaté par certificat médical les personnels mensualisés bénéficieront des ...
Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l'accident de travail ou de trajet
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l accident de travail ou de trajet En vigueur étendu en date du juillet En cas d absence au travail justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident de travail ou de trajet dûment constaté par certificat médical les personnels mensualisés bénéficieront des ...
Conclusion du contrat de travail
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article ( ) Conclusion du contrat de travail En vigueur étendu en date du juillet Le contrat doit être daté et signé en au moins exemplaires dont doit être immédiatement remis au salarié contre récépissé Il doit comporter tous les éléments relatifs aux rémunérations Lorsqu une homologation du contrat est imposée elle ne peut ...
Contrat de travail intermittent
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Contrat de travail intermittent En vigueur étendu en date du juillet Définition et champ d applicationLe contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée dont le temps de travail contractuel ne peut excéder heures sur une période de ...
Contrat de travail intermittent
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Contrat de travail intermittent En vigueur étendu en date du avril Définition et champ d applicationLe contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée dont le temps de travail contractuel ne peut excéder heures sur une période de ...
Maladie - Accident du travail - Prévoyance
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Maladie - Accident du travail - Prévoyance En vigueur étendu en date du juillet Dispositions généralesQuelle que soit leur ancienneté les salariés visés au présent chapitre bénéficient des dispositions suivantes :- maintien du salaire de référence en cas de maladie ou d accident du travail dans ...
Conclusion du contrat de travail, embauche
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Conclusion du contrat de travail embauche En vigueur étendu en date du novembre Conclusion du contratLe contrat est établi par écrit en double exemplaire dont l un est remis au salarié Il mentionne notamment :- la nature du contrat ;- la raison sociale de l employeur ;- l ...
Contrat de travail à temps partiel
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Contrat de travail à temps partiel En vigueur étendu en date du juillet En cas de besoin les entreprises peuvent avoir recours au travail à temps partiel tel qu il est défini par l article L - et l article L - ...
Définition du contrat de travail
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Définition du contrat de travail En vigueur étendu en date du avril Objet du contrat de travail Le sportifLe sportif professionnel mettra à disposition de son employeur contre rémunération ses compétences son ...
Définition du contrat de travail
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Définition du contrat de travail En vigueur étendu en date du juillet Objet du contrat de travail Le sportifLe sportif professionnel mettra à disposition de son employeur contre rémunération ses compétences son ...
Contrat de travail à temps partiel
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Contrat de travail à temps partiel En vigueur étendu en date du avril En cas de besoin les entreprises peuvent avoir recours au travail à temps partiel tel qu il est défini par l article L - du code du travail ...
Dispositions particulières à certains contrats de travail à durée déterminée
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Dispositions particulières à certains contrats de travail à durée déterminée En vigueur étendu en date du avril Contrats saisonniersUn contrat de travail saisonnier peut être conclu conformément aux dispositions de l article L - ( °) du code du travail ...
Modulation du temps de travail
Chapitre V : Temps de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Modulation du temps de travail En vigueur étendu en date du avril Définition et champ d applicationLe sport constitue une activité soumise à ses propres rythmes imposés sur l année et liés tantôt à des considérations climatiques tantôt à des conditions de calendriers de compétitions sportives ...
Modulation du temps de travail
Chapitre V : Temps de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Modulation du temps de travail En vigueur étendu en date du juillet Définition et champ d applicationLe sport constitue une activité soumise à ses propres rythmes imposés sur l année et liés tantôt à des considérations climatiques tantôt à des conditions de calendriers de compétitions sportives ...
Article 4
Incidence de la recodification du code du travail
... Article En vigueur étendu en date du avril Au chapitre V de la CCNS relatif au temps de travail :- l article L - du code du travail mentionné à l article de la CCNS est remplacé par les articles L - et suivants du code du travail ;- l article L ...
Conditions de travail
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Conditions de travail En vigueur étendu en date du avril Durée du travail et repos PrincipesParce qu il est pratiqué à un haut niveau de compétition le sport professionnel exige une condition ...
Conditions de travail
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Conditions de travail En vigueur étendu en date du juillet Durée du travail et repos PrincipesParce qu il est pratiqué à un haut niveau de compétition le sport professionnel exige une condition ...