Maladie - Accident du travail - Prévoyance
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2005 12.10.1. Dispositions généralesQuelle que soit leur ancienneté, les salariés visés au présent chapitre bénéficient des dispositions suivantes :- maintien du salaire de référence en cas de maladie ou d'accident du travail, dans les conditions définies à l'article 12-10.2 ;- versement ...
Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
Chapitre X : Prévoyance - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
Les bénéficiaires sont les personnels non indemnisés par la sécurité sociale car ne remplissant pas les conditions d'ouverture de droits en termes de cotisation ou d'heures cotisées, mais bénéficiantd'une garantie de maintien de salaire prévue par la convention collective.A compter du 4e jour d'arrêt continu, il sera versé ...
Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance
Chapitre X : Prévoyance - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2005 Le régime est administré par la commission nationale paritaire de gestion composée des représentants signataires de la convention collective.Cette commission :- négocie et conclut, en application de ce titre, le protocole de gestion avec les organismes gestionnaires du régime de prévoyance ;- ...