Rémunération
Chapitre IX : Classifications et rémunérations - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2010 9. 2. 1. Salaires minima conventionnels (SMC)La rémunération individuelle est librement fixée par l'employeur au regard des exigences du poste considéré (degré d'autonomie, de responsabilité et de technicité requis) et des compétences du salarié (formation professionnelle, expérience acquise...).L'horaire pris en compte ...
Article 1
Salaires
En date du 08 mars 2007 L'article 9. 2. 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005est remplacé par les dispositions suivantes :9. 2. 1. Salaires minima conventionnels (SMC)La rémunération individuelle est librement fixée par l'employeur au regard des exigences du poste considéré (degré d'autonomie, ...
Article 2
Salaires
En date du 08 mars 2007 L'article 9. 2. 2 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005est remplacé par les dispositions suivantes :9. 2. 2. Cas des salariés à temps partielet travaillant 10 heures hebdomadaires ou moinsPour les salariés à temps partiel et dont la ...
Article 4
Salaires
En date du 08 mars 2007 L'article 12. 6. 2. 2 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005est remplacé par les dispositions suivantes :12. 6. 2. 2. Dispositions particulières aux entraîneursLe SMC est fixé à 1 245 EUR au jour de l'extension, ou au plus ...
Article 1er
Salaires
En date du 01 janvier 2011 A l'article 9.2.1, les phrases « Le SMC est fixé à 1 245 EUR au jour de l'extension, ou au plus tard le 1er septembre 2007. Au 1er janvier 2008, le SMC est fixé à 1 261 EUR » sont remplacées ...
Article 1
Rémunérations minimales
En date du 22 avril 2009 L'article 12. 6. 2 est modifié comme suit :« 12. 6. 2. Rémunération minimale12. 6. 2. 1. PrincipeSauf pour ce qui est des jeunes sportifs salariés en formation, la rémunération définie à l'article 12. 6. 1, alinéa 1, doit être au moins égale ...
Article 3
Salaires
En date du 01 janvier 2011 Les colonnes des tableaux figurant à l'article 12.6.2.2, relatives aux salaires mensuel et annuel, sont modifiées de la manière suivante :ClasseSalaire mensuelATechnicienSMC majoré de 18,23 %BTechnicienSMC majoré de 33,01 %CAgent de maîtriseSMC majoré de 37,94 %DCadre26,61 ...
Article 1
Salaires
En date du 16 juin 2008 Le tableau concernant les groupes 1 à 6 de l'article 9. 2. 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est modifié pour les groupes 1, 2 et 3 comme suit :GROUPEMAJORATION1SMC (*) majoré de 5 %2SMC (*) majoré ...
Rémunérations
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 01 janvier 2011 12. 6. 1. Structure de la rémunération du salariéLa rémunération du salarié, dont le montant annuel respecte les minima prévus par le présent chapitre, comprend un salaire fixe et des avantages en nature valorisés dans le contrat. La rémunération du salarié peut également ...
Rémunérations
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 22 avril 2009 12. 6. 1. Structure de la rémunération du salariéLa rémunération du salarié, dont le montant annuel respecte les minima prévus par le présent chapitre, comprend un salaire fixe et des avantages en nature valorisés dans le contrat. La rémunération du salarié peut également ...
Article 3
Salaires
En date du 08 mars 2007 L'article 12. 6. 2. 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005est remplacé par les dispositions suivantes :12. 6. 2. 1. PrincipeSauf pour ce qui est des jeunes sportifs en formation, la rémunération définie à l'article 12. 6. 1. ...
Article 1
Salaires
En date du 24 novembre 2008 La valeur du salaire minimum conventionnel (SMC) prévue à l'article 9.2.1 de la CCNS est fixée pour la métropole et les DOM conformément au tableau ci-dessous :- 1 274,87 EUR au 1er avril 2009 ;- 1 281,25 EUR au 1er septembre ...
Article 2
Salaires
En date du 01 janvier 2011 Les 2 tableaux figurant dans l'article 9.2.2 de la convention collective sont respectivement remplacés par le tableau suivant :(En pourcentage.)GroupeMajoration du ...
Classifications et rémunérations
Champ d'application
En date du 30 mars 2011 Pour toutes les entreprises visées par l'article 1er du présent accord, sont applicables au plus tard le 1er septembre 2012, les dispositions conventionnelles comprises dans le chapitre IX « Classifications et rémunérations » de la convention collective nationale du sport.Pour ces entreprises, ...