Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
Chapitre X : Prévoyance - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale En vigueur étendu Les bénéficiaires sont les personnels non indemnisés par la sécurité sociale car ne remplissant pas les conditions d ouverture de droits en termes de cotisation ou d heures cotisées mais bénéficiantd une garantie de maintien de salaire prévue par la convention collective A compter du e jour d ...
Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
Chapitre X : Prévoyance - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale En vigueur étendu en date du novembre Les bénéficiaires sont les personnels non indemnisés par la sécurité sociale car ne remplissant pas les conditions d ouverture de droits en termes de cotisation ou d heures cotisées mais bénéficiant d une garantie de maintien ...
Rémunération
Chapitre IX : Classifications et rémunérations - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...(degré d autonomie de responsabilité et de technicité requis) et des compétences du salarié (formation professionnelle expérience acquise ) L horaire pris en compte pour la détermination des minima est l horaire correspondant à la durée légale ne tenant pas compte des heures supplémentaires Pour les groupes à le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le tableau suivant :Le SMC est fixé à EUR au er janvier (En pourcentage )GroupeMajoration du SMC ...
Rémunération
Chapitre IX : Classifications et rémunérations - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...(degré d autonomie de responsabilité et de technicité requis) et des compétences du salarié (formation professionnelle expérience acquise ) L horaire pris en compte pour la détermination des minima est l horaire correspondant à la durée légale ne tenant pas compte des heures supplémentaires Pour les groupes à le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le tableau suivant :Le SMC est fixé à EUR au jour de l extension ou au plus tard le er septembre Au er janvier le SMC est fixé à ...
Taux de cotisation
Chapitre X : Prévoyance - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Taux de cotisation En vigueur étendu en date du juillet (Remplacé par avenant n° du décembre )Les taux de cotisation sont fixés comme suit :A la charge de l employeur : du salaire brut total destiné au financement de la garantie maintien de salaire des personnels non indemnisés par la sécurité sociale (art ) A la charge du salarié : du salaire brut total destiné au financement de la garantie incapacité temporaire de travail (art ...
Article 1
Salaires
...(degré d autonomie de responsabilité et de technicité requis) et des compétences du salarié (formation professionnelle expérience acquise ) L horaire pris en compte pour la détermination des minima est l horaire correspondant à la durée légale ne tenant pas compte des heures supplémentaires Pour les groupes à le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le tableau suivant :Le SMC est fixé à EUR au jour de l extension ou au plus tard le er septembre Au er janvier le SMC est fixé à ...
Article 1
Rémunérations minimales
... PrincipeSauf pour ce qui est des jeunes sportifs salariés en formation la rémunération définie à l article alinéa doit être au moins égale pour un sportif salarié à temps plein à salaire minimum conventionnel brut par an hors avantage en nature Le salaire minimum conventionnel est fixé conformément aux dispositions de l article de la présente convention Disposition particulière aux entraîneursLe salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé conformément aux dispositions ...
Rémunérations
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Rémunérations En vigueur étendu en date du janvier Structure de la rémunération du salariéLa rémunération du salarié dont le montant annuel respecte les minima prévus par le présent chapitre comprend un salaire fixe et des avantages en nature valorisés dans le contrat La rémunération du salarié peut également comprendre :- des primes liées au respect par le salarié de règles d éthique (primes d éthique ») et ou à l exclusion de l entraîneur à son assiduité dans son activité au sein du club (primes ...
Rémunérations
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article ( ) Rémunérations En vigueur étendu en date du avril Structure de la rémunération du salariéLa rémunération du salarié dont le montant annuel respecte les minima prévus par le présent chapitre comprend un salaire fixe et des avantages en nature valorisés dans le contrat La rémunération du salarié peut également comprendre :- des primes liées au respect par le salarié de règles d éthique (primes d éthique ») et ou à l exclusion de l entraîneur à son assiduité dans son activité au sein du club (primes ...
Article 1
Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
... Article En vigueur étendu en date du novembre L article est modifié comme suit :« Article Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité socialeLes bénéficiaires sont les personnels non indemnisés par la sécurité sociale car ne remplissant pas les conditions d ouverture de droits en termes de cotisation ou d heures cotisées mais bénéficiant d une garantie de maintien de salaire prévue par la convention collective (maladie et maternité) A compter du e ...
Maladie - Accident du travail - Prévoyance
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Maladie - Accident du travail - Prévoyance En vigueur étendu en date du juillet Dispositions généralesQuelle que soit leur ancienneté les salariés visés au présent chapitre bénéficient des dispositions suivantes :- maintien du salaire de référence en cas de maladie ou d accident du travail dans les conditions définies à l article - ;- versement d un capital en cas de décès égal au moins à du salaire annuel de référence ;- indemnisation de l invalidité définie par référence au ...
Article 1
Indemnités de licenciement
...est remplacé par les dispositions suivantes :« Le licenciement quel qu en soit le motif de tout salarié ayant au moins an d ancienneté dans l entreprise donne lieu au versement d une indemnité sauf faute grave ou lourde Cette indemnité est équivalente à :- de mois de salaire par année pour les premières années d ancienneté dans l entreprise ;- de mois de salaire par année de la e à la e année de présence dans l entreprise ;- de mois de salaire par année pour les années de présence ...
Article 2
Salaires
...du juillet est remplacé par les dispositions suivantes : Cas des salariés à temps partielet travaillant heures hebdomadaires ou moinsPour les salariés à temps partiel et dont la durée contractuelle est fixée à heures hebdomadaires ou moins le salaire minimum conventionnel garanti est calculé à partir du tableau ci-dessous GROUPEMAJORATION SMC majoré de SMC majoré de SMC majoré de SMC majoré de SMC majoré de ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les colonnes des tableaux figurant à l article relatives aux salaires mensuel et annuel sont modifiées de la manière suivante :ClasseSalaire mensuelATechnicienSMC majoré de BTechnicienSMC majoré de CAgent de maîtriseSMC majoré de DCadre SMC ...
Article 1
Modulation du temps de travail
...de modulation l établissement d un compte individuel d heures par salarié concerné Sur ce document devront figurer les heures effectuées dans le cadre de la modulation depuis le début de la période de modulation Ce document pourra être communiqué à tout moment au salarié sur sa demande ; il devra être obligatoirement annexé au bulletin de salaire correspondant au mois au cours duquel la demande a été formulée Travail à temps plein modulé Etendue de la modulationLa modulation du temps de travail devra s effectuer sur une période définie de mois consécutifs ...
Modulation du temps de travail
Chapitre V : Temps de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...de modulation l établissement d un compte individuel d heures par salarié concerné Sur ce document devront figurer les heures effectuées dans le cadre de la modulation depuis le début de la période de modulation Ce document pourra être communiqué à tout moment au salarié sur sa demande ; il devra être obligatoirement annexé au bulletin de salaire correspondant au mois au cours duquel la demande a été formulée Travail à temps plein modulé Etendue de la modulationLa modulation du temps de travail devra s effectuer sur une période définie de mois consécutifs ...
Article 4
Salaires
En date du 08 mars 2007 L'article 12. 6. 2. 2 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005est remplacé par les dispositions suivantes :12. 6. 2. 2. Dispositions particulières aux entraîneursLe SMC est fixé à 1 245 EUR au jour de l'extension, ou au plus ...
Modulation du temps de travail
Chapitre V : Temps de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...de modulation l établissement d un compte individuel d heures par salarié concerné Sur ce document devront figurer les heures effectuées dans le cadre de la modulation depuis le début de la période de modulation Ce document pourra être communiqué à tout moment au salarié sur sa demande ; il devra être obligatoirement annexé au bulletin de salaire correspondant au mois au cours duquel la demande a été formulée Travail à temps plein modulé Etendue de la modulationLa modulation du temps de travail devra s effectuer sur une période définie de mois consécutifs ...
Rente d'éducation OCIRP
Chapitre X : Prévoyance - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...non étendu en date du juillet En cas de décès ou d invalidité permanente et absolue d un salarié non cadre ou cadre (IPA de e catégorie) il sera versé au profit de chaque enfant à charge une rente temporaire définie comme suit :- du salaire de référence par enfant jusqu au e anniversaire ;- du salaire de référence par enfant au-delà de ans jusqu au e anniversaire ;- du salaire de référence par enfant âgé de ans jusqu à ans ou ...