Contrat de travail intermittent
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Contrat de travail intermittent En vigueur étendu en date du juillet Définition et champ d applicationLe contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée dont le temps de travail contractuel ne peut excéder heures sur une période de semaines maximum conclu afin de pourvoir des postes permanents qui par nature comportent une alternance régulière ou non de périodes travaillées et ...
Contrat de travail intermittent
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Contrat de travail intermittent En vigueur étendu en date du avril Définition et champ d applicationLe contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée dont le temps de travail contractuel ne peut excéder heures sur une période de semaines maximum conclu afin de pourvoir des postes permanents qui par nature comportent une alternance régulière ou non de périodes travaillées et ...
Conclusion du contrat de travail, embauche
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Conclusion du contrat de travail embauche En vigueur étendu en date du novembre Conclusion du contratLe contrat est établi par écrit en double exemplaire dont l un est remis au salarié Il mentionne notamment :- la nature du contrat ;- la raison sociale de l employeur ...
Définition du contrat de travail
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Définition du contrat de travail En vigueur étendu en date du avril Objet du contrat de travail Le sportifLe sportif professionnel mettra à disposition de son employeur contre rémunération ses compétences ...
Définition du contrat de travail
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Définition du contrat de travail En vigueur étendu en date du juillet Objet du contrat de travail Le sportifLe sportif professionnel mettra à disposition de son employeur contre rémunération ses compétences ...
Dispositions particulières à certains contrats de travail à durée déterminée
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Dispositions particulières à certains contrats de travail à durée déterminée En vigueur étendu en date du avril Contrats saisonniersUn contrat de travail saisonnier peut être conclu conformément aux dispositions de l article L - ( °) du code du travail ...
Contrat de travail à temps partiel
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...en date du avril En cas de besoin les entreprises peuvent avoir recours au travail à temps partiel tel qu il est défini par l article L - du code du travail DéfinitionSont considérés comme contrats de travail à temps partiel les contrats dont la durée du travail répartie sur la semaine le moisou l année( ) est inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail Mentions obligatoires dans les contratsLe contrat doit contenir outre les mentions prévues à l article ...
Contrat de travail à temps partiel
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... En cas de besoin les entreprises peuvent avoir recours au travail à temps partiel tel qu il est défini par l article L - et l article L - du code du travail DéfinitionSont considérés comme contrats de travail à temps partiel les contrats dont la durée du travail répartie sur la semaine le moisou l année( ) est inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail Mentions obligatoires dans les contratsLe contrat doit contenir outre les mentions prévues à l article ...
Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l'accident de travail ou de trajet
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l accident de travail ou de trajet En vigueur étendu en date du avril En cas d absence au travail justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident de travail ou de trajet dûment constaté par certificat médical les personnels mensualisés ...
Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l'accident de travail ou de trajet
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l accident de travail ou de trajet En vigueur étendu en date du juillet En cas d absence au travail justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident de travail ou de trajet dûment constaté par certificat médical les personnels mensualisés ...
Exploitation de l'image et du nom des sportifset des entraîneurs dans le cadre de l'exécution du contrat de travail
Section 2 : Dispositions complémentaires applicables en l'absence d'accord sectoriel - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Exploitation de l image et du nom des sportifset des entraîneurs dans le cadre de l exécution du contrat de travail En vigueur étendu en date du juillet Exploitation de l « image associée »Le présent article vise la reproduction sur tout support et ou par tout moyen de l image du nom de la voix du sportif ou de ...
Rupture du contrat de travail
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Rupture du contrat de travail En vigueur étendu en date du avril Démission du salariéLe salarié peut démissionner à tout moment sous réserve du respect d un préavis d une durée de :- mois pour les ouvriers et employés ;- mois pour les techniciens ...
Contrats de professionnalisation
Chapitre VIII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Contrats de professionnalisation En vigueur étendu en date du juillet Contrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance à durée déterminée ou indéterminée associant des enseignements généraux professionnels et technologiques dispensés dans des organismes de formation et l acquisition d un savoir-faire par l exercice en entreprise d une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées Ce contrat est mis en oeuvre ...
Article 1
Modalités du travail à temps partiel
...convention collective nationale du sport est remplacé par les dispositions suivantes :« En cas de besoin les entreprises peuvent avoir recours au travail à temps partiel tel qu il est défini par l article L - - du code du travail DéfinitionSont considérés comme contrats de travail à temps partiel les contrats dont la durée du travail répartie sur la semaine le mois ou l année est inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail Mentions obligatoires dans les contratsLe contrat doit contenir outre les mentions prévues à l article ...
Article 1
Modulation du temps de travail
...employeur pourra mettre en oeuvre une formule de modulation de la durée du travail aux conditions fixées ci-après conformément aux articles L - et L - - du code du travail Dans les conditions et limites ci-dessous énoncées la modulation peut s appliquer aux salariés titulaires d un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée ou encore d un contrat de travail temporaire qu il soit à temps plein ou à temps partiel et dont l emploi dépend directement des fluctuations de l activité sportive Dispositions communes ...
Modulation du temps de travail
Chapitre V : Temps de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...d adapter la durée hebdomadaire du travail aux variations de l activité sportive Dans les entreprises relevant de la présente convention tout employeur pourra mettre en oeuvre une formule de modulation de la durée du travail aux conditions fixées ci-après Dans les conditions et limites ci-dessous énoncées la modulation peut s appliquer aux salariés titulaires d un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée ou encore d un contrat de travail temporaire qu il soit à temps plein ou à temps partiel et dont l emploi dépend directement des fluctuations de l activité sportive Dispositions communes ...
Modulation du temps de travail
Chapitre V : Temps de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...du travail aux conditions fixées ci-après conformément aux articles L - et suivants du code du travail et aux articles L - et suivants du code du travail Dans les conditions et limites ci-dessous énoncées la modulation peut s appliquer aux salariés titulaires d un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée ou encore d un contrat de travail temporaire qu il soit à temps plein ou à temps partiel et dont l emploi dépend directement des fluctuations de l activité sportive Dispositions communes ...
Article 1
Relatif aux modalités du contrat de travail intermittent
... Article En vigueur étendu en date du juin L article de la convention collective nationale du sport est remplacé par les dispositions suivantes :« Le contrat de travail doit indiquer d une part les périodes de travail et la répartition des heures travaillées et non travaillées à l intérieur de ces périodes et d autre part la durée minimale annuelle de travail du salarié Toute modification de l horaire de travail doit donner lieu à une information du salarié au ...
Article 1
Avenant modifiant l'article 12.8 de la convention collective
... de la convention collective du sport est complété par les dispositions suivantes : Dispositions particulières au CIF Lorsqu un salarié relevant du présent chapitre dépose une demande de congé individuel de formation CDD sa demande est recevable dans les conditions suivantes :- à l issue du contrat : selon les critères réglementaires fixés par l OPACIF Uniformation dans les mois après le terme du dernier contrat ;- en cours de contrat dans le cas où la formation se déroule pour partie durant le contrat de travail : s il dispose d une ancienneté de mois dans la même entreprise ...