Congés payés annuels
Chapitre VII : Congés - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 22 avril 2009 7. 1. 1. Droit aux congésLe nombre de jours est déterminé conformément aux dispositions légales au cours de la période de référence fixée du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, soit 30 jours ouvrables par an.En cas de contrat ou ...
Congés pour événements familiaux
Chapitre VII : Congés - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2005 Dans les circonstances ci-après, et moyennant justificatif, le personnel bénéficie d'un congé payé spécial indépendant des congés légaux, qui doit être pris dans un délai raisonnable proche de l'événement :- 5 jours consécutifs pour le mariage du salarié ;- 5 jours pour le ...
Congé individuel de formation (CIF)
Chapitre VIII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2005 8.3.1. PrincipesLa commission paritaire nationale emploi formation définira annuellement les orientations et les modalités de prise en charge pour les congés individuels de formation, ainsi que pour les congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée. Elle en ...
Congés pour formation économique, sociale et syndicale
Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 22 avril 2009 En application des articles L. 3142-7 et suivants du code du travail, tous les salariés, sans condition d'ancienneté, désireux de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des ...
Conditions de travail
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 22 avril 2009 12. 7. 1. Durée du travail et repos12. 7. 1. 1. PrincipesParce qu'il est pratiqué à un haut niveau de compétition, le sport professionnel exige une condition physique parfaite qui rend indispensable le respect scrupuleux d'une préparation (notamment physique) minutieuse ainsi que de ...
Conditions de travail
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2010 12. 7. 1. Durée du travail et repos12. 7. 1. 1. PrincipesParce qu'il est pratiqué à un haut niveau de compétition, le sport professionnel exige une condition physique parfaite qui rend indispensable le respect scrupuleux d'une préparation (notamment physique) minutieuse ainsi que de ...
Article 1
Avenant modifiant l'article 12.8 de la convention collective
En date du 10 décembre 2007 L'article 12. 8 de la convention collective du sport est complété par les dispositions suivantes :12. 8. 3. Dispositions particulières au CIF.Lorsqu'un salarié relevant du présent chapitre dépose une demande de congé individuel de formation CDD, sa demande est recevable dans les ...
Rupture du contrat de travail
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 22 avril 2009 4.4.1. Démission du salariéLe salarié peut démissionner à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'une durée de :- 1 mois pour les ouvriers et employés ;- 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise ;- 3 mois pour ...
Formation continue
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 10 décembre 2007 12. 8. 1. Dispositions généralesLes plans de formation élaborés par les employeurs devront prévoir de répondre aux besoins des sportifs et des entraîneurs, notamment en vue de leur reconversion.12. 8. 2. Dispositions particulières aux entraîneursLorsqu'un entraîneur professionnel relevant du présent chapitre dépose ...
Article 1
Modulation du temps de travail
En date du 05 juillet 2007 L'article 5. 2 de la convention collective nationale du sport est remplacé par les dispositions suivantes :5. 2. 1. Définition et champ d'applicationLe sport constitue une activité soumise à ses propres rythmes imposés sur l'année et liés tantôt à des considérations climatiques, tantôt ...
Contrat de travail intermittent
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2010 4.5.1. Définition et champ d'applicationLe contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée dont le temps de travail contractuel ne peut excéder 1 250 heures sur une période de 36 semaines maximum, conclu afin de pourvoir des postes permanents ...
Contrat de travail intermittent
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 22 avril 2009 4.5.1. Définition et champ d'applicationLe contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée dont le temps de travail contractuel ne peut excéder 1 250 heures sur une période de 36 semaines maximum, conclu afin de pourvoir des postes permanents ...
Modulation du temps de travail
Chapitre V : Temps de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2010 5. 2. 1. Définition et champ d'applicationLe sport constitue une activité soumise à ses propres rythmes imposés sur l'année et liés tantôt à des considérations climatiques, tantôt à des conditions de calendriers de compétitions sportives, de saisons touristiques ou de vacances scolaires.Compte ...
Situations particulières
Chapitre V : Temps de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 22 avril 2009 5.3.1. Cadres5.3.1.1. Définitions et champ d'applicationLe personnel d'encadrement est assujetti aux règles définies par les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Etant donné leur fonction, leurs heures de présence ne peuvent être fixées de manière rigide et ...
Situations particulières
Chapitre V : Temps de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 07 juillet 2010 5.3.1. Cadres5.3.1.1. Définitions et champ d'applicationLe personnel d'encadrement est assujetti aux règles définies par les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Etant donné leur fonction, leurs heures de présence ne peuvent être fixées de manière rigide et ...
Modulation du temps de travail
Chapitre V : Temps de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
En date du 22 avril 2009 5. 2. 1. Définition et champ d'applicationLe sport constitue une activité soumise à ses propres rythmes imposés sur l'année et liés tantôt à des considérations climatiques, tantôt à des conditions de calendriers de compétitions sportives, de saisons touristiques ou de vacances scolaires.Compte ...
Article 1
Relatif aux modalités du contrat de travail intermittent
En date du 01 juin 2007 L'article 4. 5. 3 de la convention collective nationale du sport est remplacé par les dispositions suivantes :« Le contrat de travail doit indiquer, d'une part, les périodes de travail et la répartition des heures travaillées et non travaillées à l'intérieur de ces ...
Article 6
Incidence de la recodification du code du travail
En date du 22 avril 2009 Au chapitre VII de la CCNS relatif aux congés :- les articles L. 223-7 et L. 223-8 du code du travail mentionnés à l'article 7. 1. 3 de la CCNS sont remplacés par les articles L. 3141-13 à L. 3141-19 du code du ...
Article 1
Avenant à l'annexe I portant sur les CQP
En date du 05 juillet 2007 L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est remplacé par les dispositions suivantes :TITRE DU CQPCLASSIFICATIONconventionnellePRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICEet durée de validitéAnimateur tir à l'arcL'animateur tir à l'arc est classé au groupe 3 de la CCNSL'animateur tir ...