Application de la convention collective nationale du sport
DISPOSITIONS FINALES - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Application de la convention collective nationale du sport En vigueur non étendu en date du mars La convention collective nationale du sport est applicable à la date d extension du présent accord Toutefois les rémunérations minima conventionnelles garanties définies aux articles :- concernant les salariés des groupes à ...
Article 1
Champ d'application de la convention
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Le présent avenant remplace l article de la convention collective nationale du sport qui est désormais rédigé ainsi :« Article Champ d applicationLa convention collective du sport règle sur l ensemble du territoire y compris les DOM les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l un des domaines suivants :- organisation gestion et encadrement d activités ...
Article 1
Modification du champ d'application de la convention
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent avenant remplace l article de la convention collective nationale du sport qui est désormais rédigé ainsi :« Article Champ d applicationLa convention collective du sport règle sur l ensemble du territoire y compris les DOM les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l un des domaines suivants :- organisation gestion et encadrement d activités sportives ...
Champ d'application
Chapitre Ier : Champ d'application - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Champ d application En vigueur non étendu La convention collective du sport règle sur l ensemble du territoire y compris les DOM les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dansl un des domaines suivants :- organisation gestion et encadrement d activités sportives ;- gestion d installations et d équipements sportifs ;- enseignement formation aux activités sportives et formation professionnelle ...
Champ d'application
Chapitre Ier : Champ d'application - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Champ d application En vigueur étendu en date du juillet La convention collective du sport règle sur l ensemble du territoire y compris les DOM les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l un des domaines suivants :- organisation gestion et encadrement d activités sportives ;- gestion d installations et d équipements sportifs ;- enseignement formation aux activités sportives et formation professionnelle ...
Champ d'application
Chapitre Ier : Champ d'application - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Champ d application En vigueur étendu en date du novembre La convention collective du sport règle sur l ensemble du territoire y compris les DOM les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l un des domaines suivants :- organisation gestion et encadrement d activités sportives ;- gestion d installations et d équipements sportifs ;- enseignement formation aux activités sportives et formation professionnelle ...
Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Champ d'application - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... juillet Les entreprises relevant du champ défini ci-dessus et ayant appliqué la convention collective de l animation socioculturelle avant le décembre auront droit à compter de la date de publication de l arrêté d extension de la convention collective nationale du sport et jusqu à la fin de l année civile suivant cette même date d opter pour le maintien de la convention collective de l animation socioculturelle après consultation des institutions représentatives du personnel et négociation avec les organisations syndicales lorsqu elles existent dans l entreprise A la date de l arrêté d extension de la convention collective ...
Prévoyance
Champ d'application
... Article Prévoyance En vigueur non étendu en date du mars Pour toutes les entreprises visées par l article er du présent accord sont applicables les dispositions conventionnelles comprises dans le chapitre X « Prévoyance » de la convention collective nationale du sport à l issue de la période de préavis de dénonciation du régime de prévoyance auquel elles adhéraient dans le cadre des dispositions conventionnelles précédentes et au plus tard le er janvier Toutefois par dérogation à l article du contrat de garanties collectives annexé au chapitre X de ...
Article 1
Création d'une commission paritaire nationale
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le chapitre II de la CCN du sport du juillet est complété par un article « Commission paritaire nationale du sport professionnel » : ObjectifsLa commission paritaire nationale du sport professionnel a pour objet de traiter de toute question relative au ...
Article Préambule
Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...leur volonté de développer des formations débouchant sur des qualifications sanctionnées par une certification Les partenaires sociaux rappellent que les titulaires de certificats de qualification professionnelle (CQP) ont vocation à répondre aux besoins non couverts par les titulaires de diplômes ou de titres d Etat Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre de CQP dans la branche sport Les CQP seront positionnés dans la grille de classification des emplois mentionnés dans la convention collective nationale du sport Chaque CQP devra préciser les prérogatives et les limites d exercice des titulaires (durée public conditions du tutorat ) Il est applicable aux entreprises et établissements relevant du champ d application de la convention nationale ...
Article Préambule
Chapitre VIII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Préambule En vigueur étendu en date du juillet Les partenaires sociaux du sport affirment que la formation professionnelle constitue une priorité pour les entreprises de la branche Ils considèrent que l accès à la formation tout au long de la vie professionnelle constitue pour les salariés des opportunités d évolution professionnelle de développement des compétences et d enrichissement personnel Les partenaires sociaux du sport souhaitent en conséquence :- réaffirmer ...
Article 1er
CQP « Animateur de badminton »
... Article er En vigueur étendu en date du mai L article de l annexe I de la convention collective nationale du sport du juillet est complété par les dispositions suivantes :Titre du CQPClassificationconventionnellePrérogatives limite d exerciceet durée de validitéAnimateur de badmintonLe titulaire du CQP d « Animateur de badminton » est classé au groupe Encadrement en autonomie de séances collectives de badminton de l initiation au er niveau de ...
Article 1er
CQP « Technicien de cheerleading »
... Article er En vigueur étendu en date du mai L article de l annexe I de la convention collective nationale du sport du juillet est complété par les dispositions suivantes :Titre du CQPClassificationconventionnellePrérogatives limite d exerciceet durée de validitéTechnicien sportif de cheerleadingLe titulaire du CQP de « Technicien sportif de cheerleading » est classé au groupe Encadrement en autonomie des séances d entraînement en cheerleading pour tout public Au regard de ...
Article 1er
Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
... Article er En vigueur étendu en date du décembre L article de l annexe I de la convention collective nationale du sport du juillet est complété par les dispositions suivantes :Titre du CQPClassification conventionnellePrérogatives limite d exercice et durée de validitéMoniteur de squashLe titulaire du CQP « Moniteur de squash » est classé au groupe Encadrement en autonomie pédagogique des activités de squash en séances collectives ou individuelles auprès de ...
Article 1er
Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
... Article er En vigueur étendu en date du décembre L article de l annexe I de la convention collective nationale du sport du juillet est complété par les dispositions suivantes :Titre du CQPClassification conventionnellePrérogatives limite d exercice et durée de validitéAnimateur de tennis de tableLe titulaire du CQP « Animateur tennis de table » est classé au groupe Le titulaire du CQP « Animateur tennis de table » assure le face-à-face pédagogique ...
Article 1er
CQP « Moniteur football américain »
... Article er En vigueur étendu en date du mai L article de l annexe I de la convention collective nationale du sport du juillet est complété par les dispositions suivantes :Titre du CQPClassificationconventionnellePrérogatives limite d exerciceet durée de validitéMoniteur de football américain et de flagLe titulaire du CQP de « Moniteur de football américain et de flag » est classé au groupe Encadrement en autonomie des activités de football américain et ...
Article 1er
CQP « Moniteur de tir sportif »
... Article er En vigueur étendu en date du mai L article de l annexe I de la convention collective nationale du sport du juillet est complété par les dispositions suivantes :Titre du CQPClassificationconventionnellePrérogatives limite d exerciceet durée de validitéMoniteur de tir sportifLe titulaire du CQP « Moniteur de tir sportif » est classé au groupe Les prérogatives d exercice renvoient à la définition de la situation professionnelle visée par la qualification ...
Article 1er
CQP « Moniteur d'aviron »
... Article er En vigueur étendu en date du juillet L article de l annexe I de la convention collective nationale du sport du juillet est complété par les dispositions suivantes :Titredu CQPClassificationconventionnellePrérogatives limite d exerciceet durée de validitéMoniteur d avironLe titulaire du CQP moniteur d aviron est classé au groupe Il exerce son activité sur des eaux intérieures et des eaux maritimes Il encadre en autonomie des activités d aviron allant de ...
Article 1er
Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
... Article er En vigueur étendu en date du décembre L article de l annexe I de la convention collective nationale du sport du juillet est complété par les dispositions suivantes :Titre du CQPClassification conventionnellePrérogatives limite d exercice et durée de validitéInitiateur en motocyclismeLe titulaire du CQP « Initiateur en motocyclisme » est classé au groupe Encadrement en autonomie des activités du motocyclisme de l initiation jusqu à l approche de la compétition ...