Dispositions générales
Chapitre V : Temps de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Dispositions générales En vigueur étendu en date du avril Temps de travail effectifLe temps de travail effectif dans le cadre de l horaire collectif ou individuel fixé par l employeur est défini comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles Lorsque les critères définis au er alinéa ...
Résiliation
Chapitre X : Prévoyance - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
...la désignation de l un ou des organismes désignés :- les garanties en cas de décès telles que définies aux articles et sont maintenues pour les salariés et anciens salariés bénéficiaires des prestations « Incapacité » et « Invalidité » et tant que se poursuit l arrêt de travail ou le classement en invalidité en cause par le ou les organismes faisant l objet d une résiliation ou non renouvelé(s) et ce au niveau de prestation telle qu elle est définie par le texte conventionnel au jour de la résiliation ou du non-renouvellement La revalorisation du salaire de référence servant au calcul des prestations cesse à ...
Maladie - Accident du travail - Prévoyance
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Maladie - Accident du travail - Prévoyance En vigueur étendu en date du juillet Dispositions généralesQuelle que soit leur ancienneté les salariés visés au présent chapitre bénéficient des dispositions suivantes :- maintien du salaire de référence en cas de maladie ou d accident du travail dans ...
Conditions de travail
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Conditions de travail En vigueur étendu en date du avril Durée du travail et repos PrincipesParce qu il est pratiqué à un haut niveau de compétition le sport professionnel exige une condition ...
Conditions de travail
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Conditions de travail En vigueur étendu en date du juillet Durée du travail et repos PrincipesParce qu il est pratiqué à un haut niveau de compétition le sport professionnel exige une condition ...
Dispositions particulières à certains contrats de travail à durée déterminée
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Dispositions particulières à certains contrats de travail à durée déterminée En vigueur étendu en date du avril Contrats saisonniersUn contrat de travail saisonnier peut être conclu conformément aux dispositions de l article L - ( °) du code du travail ...
Congé pour maternité ou adoption, congé paternité
Chapitre VII : Congés - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Congé pour maternité ou adoption congé paternité En vigueur étendu en date du avril Congé de maternitéPendant la durée légale du congé de maternité (articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail) le bénéfice du maintien éventuel de salaire sera acquis dans les mêmes conditions que celles prévues pour la maladie ...
Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l'accident de travail ou de trajet
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l accident de travail ou de trajet En vigueur étendu en date du avril En cas d absence au travail justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident de travail ou de trajet dûment constaté par certificat médical les personnels mensualisés bénéficieront des ...
Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l'accident de travail ou de trajet
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l accident de travail ou de trajet En vigueur étendu en date du juillet En cas d absence au travail justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident de travail ou de trajet dûment constaté par certificat médical les personnels mensualisés bénéficieront des ...
Droit individuel à la formation (DIF)
Chapitre VIII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Droit individuel à la formation (DIF) En vigueur étendu en date du avril En application des articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail un droit individuel à la formation (DIF) est instauré au bénéfice des salariés Le DIF consiste en l acquisition chaque ...
Rupture du contrat de travail
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Rupture du contrat de travail En vigueur étendu en date du avril Démission du salariéLe salarié peut démissionner à tout moment sous réserve du respect d un préavis d une durée de :- mois pour les ouvriers et employés ;- mois pour les techniciens et agents ...
Temps de travail
Champ d'application
... Article Temps de travail En vigueur non étendu en date du mars Pour toutes les entreprises visées à l article er du présent accord la majoration prévue par l article de la convention collective nationale du sport en cas de travail un jour férié est rendue ...
Conditions de travail
Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Conditions de travail En vigueur étendu en date du juillet Tout sera mis en oeuvre dans l entreprise afin de préserver la santé physique et mentale ainsi que la sécurité des employés Les employeurs sont tenus d appliquer les conditions légales et réglementaires relatives à l hygiène et à la sécurité et notamment ...
Incapacité temporaire de travail
Chapitre X : Prévoyance - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Incapacité temporaire de travail En vigueur étendu en date du juillet (Remplacé par avenant n° du décembre )En cas d arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident professionnel ou non pris en charge ou non par la sécurité sociale le salarié ...
Conclusion du contrat de travail
Section 1 : Dispositions d'application générale - Chapitre XII : Sport professionnel - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article ( ) Conclusion du contrat de travail En vigueur étendu en date du juillet Le contrat doit être daté et signé en au moins exemplaires dont doit être immédiatement remis au salarié contre récépissé Il doit comporter tous les éléments relatifs aux rémunérations Lorsqu une homologation du contrat est imposée elle ne peut ...
Contrat de travail intermittent
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Contrat de travail intermittent En vigueur étendu en date du juillet Définition et champ d applicationLe contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée dont le temps de travail contractuel ne peut excéder heures sur une période de ...
Contrat de travail intermittent
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Contrat de travail intermittent En vigueur étendu en date du avril Définition et champ d applicationLe contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée dont le temps de travail contractuel ne peut excéder heures sur une période de ...
Conclusion du contrat de travail, embauche
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Conclusion du contrat de travail embauche En vigueur étendu en date du novembre Conclusion du contratLe contrat est établi par écrit en double exemplaire dont l un est remis au salarié Il mentionne notamment :- la nature du contrat ;- la raison sociale de l employeur ;- l ...
Contrat de travail à temps partiel
Chapitre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
... Article Contrat de travail à temps partiel En vigueur étendu en date du juillet En cas de besoin les entreprises peuvent avoir recours au travail à temps partiel tel qu il est défini par l article L - et l article L - ...