Article 1
CQP « Assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement »
En date du 16 juillet 2009 La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF) de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) du 5 janvier 1994 reconnaît le dispositif du certificat de qualification professionnelle « Assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement ...
Article 1
CQP « Serveur en restauration »
En date du 16 juillet 2009 La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF) de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) du 5 janvier 1994 reconnaît le dispositif du CQP « Serveur en restauration » de la branche hôtelière (ADEFIH) ...
Article 1er
Création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque »
En date du 11 décembre 2009 La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF) de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) du 5 janvier 1994 a arrêté le dispositif du CQP agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque annexé ci-après....
Article 1er
Salaires
En date du 19 février 2010 Comme suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 22 janvier 2010, les parties sont convenues :- de porter le salaire minimum conventionnel à 1 343,77 EUR à compter du 1er janvier 2010, soit un ...
Article 1er
Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012
En date du 01 janvier 2012 Comme suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 14 décembre 2011, les parties sont convenues :- de porter le salaire minimum conventionnel à 1,01 EUR Smic horaire au 1er janvier 2012 ;- de publier ...
Article 1
Salaires
En date du 13 mars 2009 Comme suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 12 décembre 2008, les parties sont convenues de :1. Porter le salaire minimum conventionnel à 1 321,02 EUR à compter du 1er janvier 2009, soit un ...
Article 1
Salaires
En date du 09 janvier 2009 Comme suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 12 décembre 2008, les parties sont convenues :1. De porter le salaire minimum conventionnel à 1 321,02 EUR à compter du 1er janvier 2009, soit un ...
Article 2
Objet de l'avenant - Financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme
En date du 01 janvier 2002 Le présent avenant a pour objet :- de créer une contribution mutualisée visant à financer le fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme patronal et salarial ;- de prévoir les modalités de répartition, de gestion et de contrôle des sommes collectées.1. Le fonctionnement ...
Article 4
Utilisation du produit de la collecte - Financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme
En date du 01 janvier 2002 1. Somme attribuée au paritarisme1.1. Principe0,02 % des sommes collectées sont affectées tel que défini à l'article 2.1.En cas d'excédent, les sommes restantes sont attribuées par parts égales à chacun des collèges patronal et syndical.Le collège employeur s'engage dans ...
Certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur
Certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur
En date du 29 septembre 2006 La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF) de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) du 5 janvier 1994 a arrêté le dispositif du CQP PAH annexé ci-après....
Salaires
Salaire minimal conventionnel pour 35 heures à compter du 1er juillet 2005 et du 1er janvier 2006 - Salaires
En date du 26 juillet 2005 Article 1erSuite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 22 juin 2005, les parties sont convenues :1. De porter le salaire minimal conventionnel 35 heures à :- 1 218 Euros à compter du 1er juillet ...
Article 1
Chapitre II : Durée-Dépôt-Dénonciation-Adhésion-Révision Durée et dépôt - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
En date du 01 septembre 1994 La présente convention est conclue pour une durée indéterminée et sera déposée, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.Elle prend effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de l'arrêté d'extension....
Article 3
Chapitre II : Durée-Dépôt-Dénonciation-Adhésion-Révision Durée et dépôt - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
En date du 01 septembre 1994 Toute organisation syndicale représentative de salariés, tout employeur, ou groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application pourra y adhérer.Cette adhésion doit être notifiée aux signataires de la convention, par lettre recommandée et, en outre, faire l'objet du dépôt légal.Lorsqu'un employeur ou ...
Article unique
Chapitre IV : Information des salariés - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
En date du 01 septembre 1994 La présente convention collective est remise aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux et tenue à la disposition de tout salarié, qui pourra la consulter. Mention sera faite, par voie d'affichage, des modalités de consultation et d'acquisition de la convention.Tout salarié ...
Article 4
Panneaux d'affichage - Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
En date du 01 septembre 1994 Des panneaux d'affichage distincts sont réservés dans chaque établissement aux communications des syndicats, des délégués du personnel et, le cas échéant, du comité d'entreprise.Ces panneaux sont placés en des endroits accessibles au personnel.Ils sont utilisés selon la législation en vigueur....
Article 1er
Dispositions générales - Titre III : Délégués du personnel - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
En date du 01 septembre 1994 Toutes les questions relatives aux délégués du personnel sont régies par les textes en vigueur, ainsi que par la présente convention....
Article 2
Missions - Titre III : Délégués du personnel - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
En date du 01 septembre 1994 Ils ont notamment pour mission de présenter aux employeurs les réclamations individuelles ou collectives qui n'auraient pas été directement satisfaites et relatives à l'application des accords d'entreprise éventuels, de la convention collective, du code du travail et des autres lois et règlements concernant ...
Article 3
Moyens - Titre III : Délégués du personnel - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
En date du 01 septembre 1994 Le temps passé par les délégués titulaires et suppléants aux réunions avec l'employeur est considéré comme temps de travail. Il n'est pas imputé sur les quinze heures accordées chaque mois aux titulaires pour l'exercice de leur mandat.Les délégués syndicaux, lorsque ces derniers ...
Article 3
En date du 01 septembre 1994 Le temps passé par les délégués titulaires et suppléants aux réunions collectives avec l'employeur est considéré comme temps de travail. Il n'est pas imputé sur les quinze heures accordées chaque mois aux titulaires pour l'exercice de leur mandat.Les délégués syndicaux, lorsque ces ...