Article
Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes de base 169 heures - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les rémunérations mensuelles brutes de base pour heures sont déterminées dans le respect du salaire minimum dans les conditions fixées au présent titre I er échelon :COEFFICIENT HIERARCHIQUE : COEFFICIENT DE REMUNERATION :XEMPLOIS :Opérateur débutantSALAIRE MINIMA AU : F e échelon :COEFFICIENT HIERARCHIQUE : COEFFICIENT DE REMUNERATION :X + EMPLOIS ...
GRILLE RECAPITULATIVE
Grille récapitulative - Modalités d'application des régimes définis au chapitre III
...travailSALARIES PERMANENTS : jourSALARIES SAISONNIERS : jourDurée d indemnisation SALARIES PERMANENTS : jours sur moisSALARIES SAISONNIERS : jours sur mois limités au terme du contratMontant de l indemnisation :-maladieSALARIES PERMANENTS : jours à (+) du salaire net jours à (+) du salaire netSALARIES SAISONNIERS : jours à (+) du salaire net jours à (+) du salaire net- accident du travail SALARIES PERMANENTS : jours à ...
GRILLE RECAPITULATIVE
...travailSALARIES PERMANENTS : jourSALARIES SAISONNIERS : jourDurée d indemnisation SALARIES PERMANENTS : jours sur moisSALARIES SAISONNIERS : jours sur mois limités au terme du contratMontant de l indemnisation :-maladieSALARIES PERMANENTS : jours à (+) du salaire net jours à (+) du salaire netSALARIES SAISONNIERS : jours à (+) du salaire net jours à (+) du salaire net- accident du travail SALARIES PERMANENTS : jours à ...
Prévoyance
Garanties - Prévoyance
... Article Prévoyance En vigueur étendu I - Maintien de salaire par l employeur en cas de maladie ou d accident Définition de la garantieEn cas d arrêt de travail par suite de maladie ou d accident professionnel ou non pris en charge par la sécurité sociale le salaire est maintenu par l employeur dans les conditions suivantes:- ancienneté dans l entreprise : mois ou ...
Article 1
Garanties - Avenant n° 12 du 13 décembre 2000
...le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie ou d accident La notion de salariés s entend par tous les bénéficiaires d un contrat de travail qu il soit à durée indéterminée ou déterminée et quel que soit le nombre d heures effectuées I - Indemnisation des absences pour maladie ou accidentGarantie du maintien du salaire par l employeur Définition de la garantieEn cas d arrêt de travail par suite de maladie ou d accident professionnel ou non pris en charge ou non (pour insuffisance de droits) par la sécurité sociale le salaire est maintenu par l employeur dans les conditions suivantes :a) Personnel permanentAncienneté dans l entreprise : ...
Article 2
Garanties - Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet I - Maintien de salaire par l employeur en cas de maladie ou d accident Définition de la garantieEn cas d arrêt de travail par suite de maladie ou d accident professionnel ou non pris en charge par la sécurité sociale le salaire est maintenu par l employeur dans les conditions suivantes :- ancienneté dans l entreprise : mois ...
Article 1er
...contrat de travail qu il soit à durée indéteminée ou déterminée et quel que soit le nombre d heures effectuées - Définition de la garantieEn cas d arrêt de travail par suite de maladie ou d accident professionnel ou non pris en charge ou non (pour insuffisance de droits) par la sécurité sociale le salaire est maintenu par l employeur dans les conditions suivantes:a) Personnel permanent :- ancienneté dans l entreprise : an Aucune ancienneté n est requise en cas d accident du travail Point de départ de l indemnisation :- premier jour en cas d arrêt de travail pour accident du travail ;- huitième jour en cas d arrêt de ...
Article 1er
V - CHOIX DE L'ORGANISME DE PREVOYANCE - Modalités d'application des régimes définis au chapitre III
...contrat de travail qu il soit à durée indéteminée ou déterminée et quel que soit le nombre d heures effectuées Définition de la garantieEn cas d arrêt de travail par suite de maladie ou d accident professionnel ou non pris en charge ou non (pour insuffisance de droits) par la sécurité sociale le salaire est maintenu par l employeur dans les conditions suivantes:a) Personnel permanent :- ancienneté dans l entreprise : an Aucune ancienneté n est requise en cas d accident du travail Point de départ de l indemnisation :- premier jour en cas d arrêt de travail pour accident du travail ;- huitième jour en cas d arrêt de ...
Article 1er
Indemnisation des absences pour maladie ou accident - Chapitre III : Absence pour maladie et indemnisation - Titre X : Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
... Article er En vigueur étendu en date du février - Garantie du maintien du salaire par l employeur BénéficiairesIl s agit de tous les salariés cadres et non cadres inscrits à l effectif le jour de la mise en place du régime et entrant dans le champ d application de la convention collective des parcs de loisirs et d attractions La notion de salariés s entend par tous les bénéficiaires d ...
Article 1
Généralités - Chapitre II : Classifications - Titre XII : Classifications - Annexe spectacle - Annexe Spectacle
...été classés en sept niveaux (niveaux II à VIII) comprenant de à échelons Un emploi est donné en terme générique (artiste technicien animateur) pour l ensemble des filières A chaque échelon correspond :- un coefficient hiérarchique sans lien avec la valeur du point ;- un coefficient de rémunération ;- un salaire minimum obtenu en multipliant le coefficient de rémunération par la valeur du point en vigueur La grille de classification s inscrit dans une perspective dynamique en permettant à chacun d évoluer dans le temps Pour l artiste le mode de calcul du cachet est :(Salaire de base mensuel minimum du niveau concerné ...
Article 1
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mars Comme suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du décembre les parties sont convenues de : Porter le salaire minimum conventionnel à EUR à compter du er janvier soit un taux horaire de EUR et à EUR à compter du er juillet ...
Article 1
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Comme suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du décembre les parties sont convenues : De porter le salaire minimum conventionnel à EUR à compter du er janvier soit un taux horaire de EUR et à EUR à compter du er juillet ...
Article
1. Impact sur les salaires conventionnels minimum - VI - Politique salariale - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux retiennent le principe du maintien de la rémunération des salariés Ce maintien est obtenu dans les conditions suivantes :- le salaire mensuel de base est calculé à partir d un temps de travail de heures hebdomadaires ;- une indemnité compensatrice de réduction du temps de travail (ICRTT) est mise en place Elle représente la différence entre le salaire mensuel de base initial et le salaire mensuel de base après réduction du temps de travail Il est ...
Article
2. Impact sur les salaires réels - VI - Politique salariale - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du juin Le principe retenu pour les salaires conventionnels minimum s applique aux salaires réels pratiqués dans les entreprises En complément ou en remplacement de la modération des augmentations générales d autres modes de financement de la réduction du temps de travail peuvent être négociés dans les entreprises Les entreprises peuvent négocier la dégressivité de l indemnité compensatrice de réduction du temps de travail ainsi ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du février Comme suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du janvier les parties sont convenues :- de porter le salaire minimum conventionnel à EUR à compter du er janvier soit un taux horaire de EUR ;- de publier une grille unique de rémunérations minimales mensuelles telle qu annexée au présent avenant La valeur du point a été suspendue ...
Article 1er
Généralités - Chapitre II : Classifications - Titre XII : Classifications - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
...l intérieur de la grille de classification les emplois ont été classés en huit niveaux comprenant de un à trois échelons Un emploi est donné en terme générique pour l ensemble des filières A chaque échelon correspond :- un coefficient hiérarchique sans lien avec la valeur du point ;- un coefficient de rémunération ;- un salaire minimum obtenu en multipliant le coefficient de rémunération par la valeur du point en vigueur Pour chaque emploi classé par niveau et par échelon sont donnés des exemples de qualifications classés par filière :- administration-gestion ;- technique ;- exploitation (regroupant les services opérationnels du parc tel que l accueil la restauration les commerces ...
Dispositif de la portabilité
Avenant 35
...période de maintien des garanties de prévoyance du régime conventionnel En tout état de cause la présente garantie cesse dès que le chômeur retrouve un emploi ou dès qu il ne peut plus justifier de son statut de demandeur d emploi indemnisé par le régime obligatoire d assurance chômage Salaire de référenceLe salaire de référence servant de base au calcul des prestations est tel que défini au II de l article de l avenant n° du juin " E - Dispositions générales Salaire brut de référence " étant précisé que la période prise ...
Article
3. Impact sur la rémunération des nouveaux embauchés - VI - Politique salariale - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du juin La prime compensatrice de réduction du temps de travail est obligatoirement versée aux salariés nouvellement embauchés afin de respecter le principe " à travail égal salaire égal " et éviter ainsi la mise en place d une double grille des salaires ...
Article 1er
Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012
... Article er En vigueur étendu en date du janvier Comme suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du décembre les parties sont convenues :- de porter le salaire minimum conventionnel à EUR Smic horaire au er janvier ;- de publier une grille unique de rémunérations minimales mensuelles telle qu annexée au présent avenant La valeur du point a été suspendue au profit d une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se ...