Article 4
Chapitre Ier : Modalités de création des certificats de qualification professionnelle (CQP) - Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
En date du 30 juin 1997 Toute nouvelle création de CQP fera l'objet d'un avenant....
Article 3
Moyens - Titre VI : Présentation collective des salariés - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
En date du 01 septembre 1994 Les moyens de la commission paritaire sont déterminés dans les conditions suivantes :- la commission paritaire se réunit une fois par semestre, si besoin est, sauf situation d'urgence dans des conditions prévues à son règlement intérieur ;- deux représentants par organisation syndicale représentative ...
Article 5
Les conditions d'accueil et d'insertion dans les entreprises - AVENANT 20
En date du 13 avril 2005 Les parties signataires expriment leur volonté de permettre l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi dans les métiers des espaces de loisirs d'attractions et culturels. Il s'agit notamment d'encourager le recours aux contrats et/ou périodes de professionnalisation permettant ainsi à leurs bénéficiaires d'acquérir ...