Article 1er
Généralités - Chapitre II : Classifications - Titre XII : Classifications - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
En date du 01 septembre 1994 A l'intérieur de la grille de classification, les emplois ont été classés en huit niveaux comprenant de un à trois échelons. Un emploi est donné en terme générique pour l'ensemble des filières. A chaque échelon correspond :- un coefficient hiérarchique, sans lien avec ...
Article 1
Généralités - Chapitre II : Classifications - Titre XII : Classifications - Annexe spectacle - Annexe Spectacle
En date du 01 janvier 1997 A l'intérieur de la grille de classification, les emplois ont été classés en sept niveaux (niveaux II à VIII) comprenant de 1 à 4 échelons. Un emploi est donné en terme générique (artiste, technicien, animateur) pour l'ensemble des filières. A chaque échelon correspond ...
Article
Création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque »
En date du 11 décembre 2009 il a été convenu de conclure un accord portant sur la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) d'agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque et de le valoriser au travers de la grille de classification. Ce certificat de qualification professionnelle s'adresse en ...
Article
Préambule - Chapitre II : Classifications - Titre XII : Classifications - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
En date du 01 septembre 1994 Compte tenu des spécificités propres au secteur des parcs de loisirs et d'attractions, les parties signataires ont adopté, pour caractériser la structure des emplois, huit niveaux de classification définis en termes de responsabilité, d'autonomie et de formation.Pour effectuer le classement des salariés ...
Article Préambule
Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
En date du 30 juin 1997 il a été convenu de conclure un accord portant création des certificats de qualification professionnelle (CQP) et de les valoriser au travers de la grille de classification. Ces certificats de qualification professionnelle s'adressent en priorité aux salariés des niveaux I et II.Conscients ...
Certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur
Certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur
En date du 29 septembre 2006 il a été convenu de conclure un accord portant sur la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) d'opérateur de parcours acrobatique en hauteur (PAH) et de le valoriser au travers de la grille de classification. Ce certificat de qualification professionnelle s'adresse en ...
Article 2
Dispositions particulières concernant le personnel saisonnier - Titre IV : Comité d'entreprise - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
En date du 01 septembre 1994 Le comité d'entreprise peut constituer des commissions spécialisées traitant des problèmes spécifiques des salariés saisonniers, y compris les problèmes de sécurité en liaison avec le CHSCT. Pour ce faire, un salarié saisonnier, par filière, défini à la classification de la présente convention peut ...
Article 2
Missions - Titre VI : Présentation collective des salariés - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
En date du 01 septembre 1994 Cette commission paritaire remplit les missions suivantes :- interprétation et conciliation relatives à l'application de la présente convention collective et de ses annexes ;- conditions de mise en oeuvre des principes de classification négociés dans la branche au niveau des entreprises, en cas ...
ANNEXE 4
Réunion de la commission, date et bilan d'application de la convention collective - Annexe IV
En date du 01 septembre 1994 I - Une réunion de la commission mixte se tiendra le 11 février 1994 en vue de négocier le salaire minimum conventionnel (niveau I) au 1er juillet 1994.II - Une date de réunion sera fixée au cours du premier trimestre 1994 pour ...
Article
Modification relative au titre XII, chapitre II
En date du 31 mai 1994 Les parties signataires de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions se sont mis d'accord, par le présent texte, pour que les dispositions en matière de classification aux emplois repères relatifs à la filière spectacle soient suspendues.Elles seront examinées ...
Article 2
Chapitre Ier : Modalités de création des certificats de qualification professionnelle (CQP) - Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
En date du 30 juin 1997 Le cahier des charges préalable à la mise en place d'un CQP comprend :- la vérification de l'absence de diplômes d'Etat ou équivalents correspondants ;- le référentiel des compétences de l'emploi visé ;- le titre et la référence à l'emloi qualifié ;- les ...
Article 1er
Chapitre V : Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle - Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
En date du 30 juin 1997 L'obtention d'un CQP entraîne le positionnement au niveau de la classification correspondant....
Article
CQP « Agent de restauration »
En date du 16 juillet 2009 Les partenaires sociaux sont convenus de conclure un accord portant sur la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle (CQP) d'agent de restauration et de le valoriser au travers de la grille de classification.Conscients des enjeux que représente la formation pour la branche ...
Article
CQP « Assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement »
En date du 16 juillet 2009 Les partenaires sociaux sont convenus de conclure un accord portant sur la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle (CQP) d'assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement, et de le valoriser au travers de la grille de classification.Conscients des enjeux que représente la formation ...
Article
CQP « Serveur en restauration »
En date du 16 juillet 2009 Les partenaires sociaux sont convenus de conclure un accord portant sur la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle (CQP) de serveur en restauration et de le valoriser au travers de la grille de classification.Conscients des enjeux que représente la formation pour la ...
Article 3
Mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications - AVENANT 20
En date du 13 avril 2005 Il est créé un observatoire des métiers permettant d'appréhender l'évolution des métiers et des qualifications compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels de manière d'une part à donner aux entreprises qui la composent ...
Certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur
Certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur
En date du 29 septembre 2006 Les partenaires sociaux s'accordent sur le placement du certificat de qualification professionnelle " Parcours acrobatique en hauteur " au niveau II, coefficient 175 de la grille de classification de la convention collective....
Article
Annexe - CQP « Agent de restauration »
En date du 16 juillet 2009 ANNEXECertificat de qualification professionnelle "Agent de restauration"Autorité responsable de la certification : association pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie hôtelière.Modalités d'élaboration des références : CPNE de l'industrie hôtelière.Qualité du signataire de la certification : président de ...
Les mesures en faveur du recrutement
Egalité professionnelle
En date du 24 décembre 2008 Les mesures prises en faveur du recrutement doivent permettre d'assurer l'objectivité des procédures de recrutement.Toute mesure discriminatoire est strictement prohibée conformément aux dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail.En effet, il est notamment rappelé que :« Aucune personne ne ...