GRILLE RECAPITULATIVE
... Article GRILLE RECAPITULATIVE En vigueur non étendu en date du mai GARANTIE MAINTIEN DE SALAIREAncienneté pour bénéficier de la prestationSALARIES PERMANENTS : anSALARIES SAISONNIERS : mois ou jours ou heuresDélai de carence :- maladieSALARIES PERMANENTS : joursSALARIES SAISONNIERS : jours- accident du travailSALARIES PERMANENTS : jourSALARIES SAISONNIERS : jourDurée d indemnisation SALARIES PERMANENTS : jours sur moisSALARIES SAISONNIERS : jours sur ...
Article 1er
Congés pour événements familiaux
... Article er En vigueur étendu en date du septembre A l occasion de certains événements les salariés bénéficient sur justification d une autorisation d absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :- mariage du salarié : jours ;- naissance ou adoption : jours ;- mariage d un enfant : jours ;- décès du père ou de la mère : jours ;- décès du conjoint ou d un enfant : jours ;- décès du beau-père de la belle-mère d un frère d une soeur ou d ...
Article 1er
Congés pour événements familiaux - Chapitre II : Autres Congés - Titre X : Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
... Article er En vigueur étendu en date du septembre A l occasion de certains événements les salariés bénéficient sur justification d une autorisation d absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :- mariage du salarié : cinq jours ;- naissance ou adoption : trois jours ;- mariage d un enfant : deux jours ;- décès du père ou de la mère : trois jours ;- décès du conjoint ou d un enfant : quatre jours ;- examens prénataux : dans les conditions prévues à l article L - - ;- rentrée ...
Article
4. Modalités de la réduction du temps de travail - IV - Durée du travail - Réduction et aménagement du temps de travail
...et des aspirations des salariés la réduction du temps de travail peut prendre les formes suivantes :- une réduction quotidienne du temps de travail ;- une réduction hebdomadaire du temps de travail répartie de façon égale ou inégale sur la semaine ;- une alternance de semaines courtes et de semaines longues ;- une réduction sous forme de jours ou de demi-journées répartis dans l année Ces différentes modalités d application peuvent être combinées entre elles de même que la réduction du temps de travail peut être couplée à d autres dispositifs d aménagement du temps et d organisation du travail telles que la modulation le travail par relais et roulement le travail en ...
Article 1er
Durée des congés - Chapitre 1er : Congés Payés - Titre X : Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
... Article er En vigueur étendu en date du septembre Les congés sont acquis sur la base de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif pendant la période de référence fixée légalement du er juin de l année précédente au mai de l année au cours de laquelle s exerce le droit à congés avec application s il y a lieu des majorations prévues par :- L article L ...
Article unique
Chapitre 1er : Durée hebdomadaire du travail - Titre VIII : Durée du travail - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
... La durée du travail est fixée conformément à la législation en vigueur la durée du travail effectif répondant à la définition fixé par l article L - du code du travail La durée hebdomadaire de trente-neuf heures peut être répartie d une manière égale ou inégale sur quatre jours cinq jours cinq jours et demi ou six jours par semaine Hors saison la durée du travail est répartie sur cinq jours avec deux jours de repos consécutifs En saison la durée du travail est répartie sur six jours si possible cinq jours ; dans ce dernier cas les deux jours de repos ...
Article
5. Organisation du temps de travail - IV - Durée du travail - Réduction et aménagement du temps de travail
...mensualisé La durée maximale du travail sur la journée est de heures et de heures sur une semaine sans pouvoir dépasser heures sur semaines Répartition de la durée du travail dans la semaineLa durée du travail peut être répartie sur quatre jours quatre jours et demi cinq jours cinq jours et demi et six jours Un salarié ne peut être amené à travailler plus de jours consécutifs sur une semaine calendaire Il peut être dérogé à cette règle au maximum trois fois dans l année ( ) Adaptation de la durée ...
Article 1
Garanties - Avenant n° 12 du 13 décembre 2000
...accident du travail Point de départ de l indemnisation :- er jour en cas d arrêt de travail pour accident du travail ;- e jour en cas d arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie courante b) Personnel saisonnier ( )Ancienneté dans l entreprise : mois ou jours ou heures de travail (pour heures hebdomadaires) ou heures de travail (pour heures hebdomadaires) Aucune ancienneté n est requise en cas d accident du travail Point de départ de l indemnisation :- er jour en cas d arrêt de ...
Article 1er
Indemnisation des absences pour maladie ou accident - Chapitre III : Absence pour maladie et indemnisation - Titre X : Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
...accident du travail - Point de départ de l indemnisation- er jour en cas d arrêt de travail pour accident du travail ;- e jour en cas d arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie courante b) Personnel saisonnier :- Ancienneté dans l entreprise : mois ou jours ou heures de travail Aucune ancienneté n est requise en cas d accident du travail - Point de départ de l indemnisation- er jour en cas d arrêt de travail pour accident du travail ;- e jour en cas d arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie ...
Article 1er
...cas d accident du travail Point de départ de l indemnisation :- premier jour en cas d arrêt de travail pour accident du travail ;- huitième jour en cas d arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie courante b) Personnel saisonnier :- ancienneté dans l entreprise : mois ou jours ou heures de travail Aucune ancienneté n est requise en cas d accident du travail ;Point de départ de l indemnisation :- premier jour en cas d arrêt de travail pour accident du travail ;- douzième jour en cas d arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie courante ; ...
Article 2
Période des congés - Chapitre 1er : Congés Payés - Titre X : Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
... En vigueur étendu en date du septembre Rappel fait des règles de fractionnement du congé fixées par l article L - du code du travail visé à l article er il est rappelé que le congé principal d une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égal à vingt-quatre jours ouvrables peut être fractionné par l employeur avec l agrément du salarié Dans ce cas une fraction doit être au moins de douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaires Cette fraction doit être attribuée pendant la période du le mai au ...
Article 1er
V - CHOIX DE L'ORGANISME DE PREVOYANCE - Modalités d'application des régimes définis au chapitre III
...accident du travail Point de départ de l indemnisation :- premier jour en cas d arrêt de travail pour accident du travail ;- huitième jour en cas d arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie courante b) Personnel saisonnier ( ) :- ancienneté dans l entreprise : mois ou jours ou heures de travail Aucune ancienneté n est requise en cas d accident du travail ;Point de départ de l indemnisation :- premier jour en cas d arrêt de travail pour accident du travail ;- douzième jour en cas d arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie courante ; ...
Prévoyance
Garanties - Prévoyance
...cas de maladie ou d accident Définition de la garantieEn cas d arrêt de travail par suite de maladie ou d accident professionnel ou non pris en charge par la sécurité sociale le salaire est maintenu par l employeur dans les conditions suivantes:- ancienneté dans l entreprise : mois ou jours ou heures hors jours fériés ;- aucune ancienneté n est requise en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle - point de départ de l indemnisation :- er jour en cas d arrêt de travail pour accident du travail ou de maladie professionnelle ;- e jour en cas d ...
Article 2
Garanties - Prévoyance
...de maladie ou d accident Définition de la garantieEn cas d arrêt de travail par suite de maladie ou d accident professionnel ou non pris en charge par la sécurité sociale le salaire est maintenu par l employeur dans les conditions suivantes :- ancienneté dans l entreprise : mois ou jours ou heures hors jours fériés ;- aucune ancienneté n est requise en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle - point de départ de l indemnisation :- er jour en cas d arrêt de travail pour accident du travail ou de maladie professionnelle ;- e jour en cas d ...
Article
6. Dispositions spécifiques à l'encadrement et aux catégories artistiques - IV - Durée du travail - Réduction et aménagement du temps de travail
...expert et ou fonctionnel ;- poste opérationnel et pour la filière spectacle selon les catégories prévues dans l annexe spectacle du mai Modalités de la réduction pour l encadrementPour le personnel défini ci-dessus la réduction du temps de travail s applique sous forme de jours ou demi-journées unité de mesure du temps de travail la plus adaptée à ces fonctions Ces jours ou demi-journées sont répartis dans l année en fonction des contraintes de l activité En tout état de cause des jours libérés sont positionnés au choix du salarié après concertation avec la ...
Article
4. Temps partiel - V. - Aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
...que le temps partiel correspond à une durée du travail hebdomadaire comprise entre et de la durée conventionnelle du travail Toutefois les parties signataires s accordent pour que la durée minimale d un contrat de travail à temps partiel soit de heures de travail sur jours consécutifs et de heures dans les autres cas Impact de la réduction collective sur les horaires et la rémunération des salariés à temps partiel Dans le cadre de la réduction collective du temps de travail la situation des salariés à temps partiel doit être ajustée afin de garantir la ...
Article 6
Entrée en vigueur - Prévoyance
En date du 28 juin 2006 Le présent avenant entrera en application le 1er jour suivant la date de signature pour les entreprises adhérentes au SNELAC, SNDLL, SNEISS et le 1er jour du mois du trimestre civil qui suivra l'arrêté d'extension pour les autres entreprises de la branche.Pour ...
Travail de nuit
Priorité de passage sur un poste de jour pour les travailleurs nocturnes et réciproquement - Travail de nuit
En date du 26 septembre 2003 Les parties rappellent, afin de faciliter la conciliation de l'activité professionnelle nocturne et l'exercice de responsabilités familiales et sociales, que les salariés travaillant de nuit sont prioritaires pour occuper un poste de jour dans le même établissement ou, à défaut, dans l'entreprise.Le ...
Travail de nuit
Conditions préalables à l'affectation d'un salarié sur un poste de nuit - Travail de nuit
En date du 26 septembre 2003 Les parties à l'accord rappellent la nécessité de mettre en place une surveillance médicale spéciale au profit des travailleurs de nuit.Ainsi, avant d'être affecté à un poste de nuit, le salarié sera examiné par la médecine du travail pour s'assurer qu'il n'y ...