Dernière mise à jour 28/11/2024
Article 2
Garanties - Prévoyance
...arrêt de travail par suite de maladie ou d accident professionnel ou non pris en charge par la sécurité sociale le salaire est maintenu par l employeur dans les conditions suivantes :- ancienneté dans l entreprise : mois ou jours ou heures hors jours fériés ;- aucune ancienneté n est requise en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle - point de départ de l indemnisation :- er jour en cas d arrêt de travail pour accident du travail ou de maladie professionnelle ;- e jour en cas d arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie courante ...