GRILLE RECAPITULATIVE
... Article GRILLE RECAPITULATIVE En vigueur non étendu en date du mai GARANTIE MAINTIEN DE SALAIREAncienneté pour bénéficier de la prestationSALARIES PERMANENTS : anSALARIES SAISONNIERS : mois ou jours ou heuresDélai de carence :- maladieSALARIES PERMANENTS : joursSALARIES SAISONNIERS ...
Article 1
Généralités - Chapitre II : Classifications - Titre XII : Classifications - Annexe spectacle - Annexe Spectacle
En date du 01 janvier 1997 A l'intérieur de la grille de classification, les emplois ont été classés en sept niveaux (niveaux II à VIII) comprenant de 1 à 4 échelons. Un emploi est donné en terme générique (artiste, technicien, animateur) pour l'ensemble des filières. A chaque échelon correspond ...
Article 1
Salaires
En date du 13 mars 2009 Comme suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 12 décembre 2008, les parties sont convenues de :1. Porter le salaire minimum conventionnel à 1 321,02 EUR à compter du 1er janvier 2009, soit un ...
Article 1
Salaires
En date du 09 janvier 2009 Comme suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 12 décembre 2008, les parties sont convenues :1. De porter le salaire minimum conventionnel à 1 321,02 EUR à compter du 1er janvier 2009, soit un ...
Article 1er
Généralités - Chapitre II : Classifications - Titre XII : Classifications - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
En date du 01 septembre 1994 A l'intérieur de la grille de classification, les emplois ont été classés en huit niveaux comprenant de un à trois échelons. Un emploi est donné en terme générique pour l'ensemble des filières. A chaque échelon correspond :- un coefficient hiérarchique, sans lien avec ...
Article 1er
Salaires
En date du 19 février 2010 Comme suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 22 janvier 2010, les parties sont convenues :- de porter le salaire minimum conventionnel à 1 343,77 EUR à compter du 1er janvier 2010, soit un ...
Article 1er
Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012
En date du 01 janvier 2012 Comme suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 14 décembre 2011, les parties sont convenues :- de porter le salaire minimum conventionnel à 1,01 EUR Smic horaire au 1er janvier 2012 ;- de publier ...
Article
3. Impact sur la rémunération des nouveaux embauchés - VI - Politique salariale - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 01 juin 1999 La prime compensatrice de réduction du temps de travail est obligatoirement versée aux salariés nouvellement embauchés, afin de respecter le principe " à travail égal, salaire égal " et éviter ainsi la mise en place d'une double grille des salaires....
Article 1er
... Article er En vigueur non étendu en date du mai GARANTIE DU MAINTIEN DU SALAIRE PAR L EMPLOYEURCet avenant a pour objet de préciser les modalités d application des régimes définis au chapitre III : "Absence pour maladie et indemnisation" BénéficiairesIl s agit de tous les salariés cadres et non cadres inscrits à l effectif et entrant dans le champ d application de la convention collective des parcs de loisirs ...
Article 1er
V - CHOIX DE L'ORGANISME DE PREVOYANCE - Modalités d'application des régimes définis au chapitre III
... Article er En vigueur étendu en date du mai I - INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT - GARANTIE DU MAINTIEN DU SALAIRE PAR L EMPLOYEURCet avenant a pour objet de préciser les modalités d application des régimes définis au chapitre III : "Absence pour maladie et indemnisation" BénéficiairesIl s agit de tous les salariés cadres et non cadres inscrits à l effectif et entrant dans le champ d application de la convention collective des parcs de loisirs ...
Salaires
Salaire minimal conventionnel pour 35 heures à compter du 1er juillet 2005 et du 1er janvier 2006 - Salaires
En date du 26 juillet 2005 Article 1erSuite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 22 juin 2005, les parties sont convenues :1. De porter le salaire minimal conventionnel 35 heures à :- 1 218 Euros à compter du 1er juillet ...
Article
6. Dispositions spécifiques à l'encadrement et aux catégories artistiques - IV - Durée du travail - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 01 juin 1999 Conformément aux principes énoncés en préambule, les parties signataires s'accordent pour reconnaître que le personnel d'encadrement et artistique doivent bénéficier d'une réduction du temps de travail effective et visible. Conscientes des particularités de la fonction, et notamment de la difficulté de mesurer le ...
Article
Création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque »
En date du 11 décembre 2009 il a été convenu de conclure un accord portant sur la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) d'agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque et de le valoriser au travers de la grille de classification. Ce certificat de qualification professionnelle s'adresse en ...
Article
CQP « Agent de restauration »
En date du 16 juillet 2009 Les partenaires sociaux sont convenus de conclure un accord portant sur la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle (CQP) d'agent de restauration et de le valoriser au travers de la grille de classification.Conscients des enjeux que représente la formation pour la branche ...
Article
CQP « Serveur en restauration »
En date du 16 juillet 2009 Les partenaires sociaux sont convenus de conclure un accord portant sur la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle (CQP) de serveur en restauration et de le valoriser au travers de la grille de classification.Conscients des enjeux que représente la formation pour la ...
Article
CQP « Assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement »
En date du 16 juillet 2009 Les partenaires sociaux sont convenus de conclure un accord portant sur la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle (CQP) d'assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement, et de le valoriser au travers de la grille de classification.Conscients des enjeux que représente la formation ...
Article Préambule
Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
En date du 30 juin 1997 il a été convenu de conclure un accord portant création des certificats de qualification professionnelle (CQP) et de les valoriser au travers de la grille de classification. Ces certificats de qualification professionnelle s'adressent en priorité aux salariés des niveaux I et II.Conscients ...
Article 1
Garanties - Avenant n° 12 du 13 décembre 2000
...le personnel permanent ;- est limitée au terme du contrat de travail pour le personnel saisonnier Le salaire servant de base au calcul des prestations est celui que le salarié aurait perçu s il avait continué à travailler pendant la même période (hors primes et gratifications) a) Grille récapitulative SALARIÉ RELEVANTSALARIÉ RELEVANT du régime généralde la filière spectacleGARANTIE MAINTIEN DE SALAIREAncienneté an ( mois ou j ou h ou hpour pour les intermittents)bénéficier an ( mois ou de lajours ou heures prestationou heures pour les saisonniers) Délai ...
Certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur
Certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur
En date du 29 septembre 2006 il a été convenu de conclure un accord portant sur la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) d'opérateur de parcours acrobatique en hauteur (PAH) et de le valoriser au travers de la grille de classification. Ce certificat de qualification professionnelle s'adresse en ...