Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
Préambule - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En date du 30 juin 2010 1.1. Conditions d'accès à l'emploiA. - RecrutementLes processus de recrutement doivent se dérouler dans les mêmes conditions et selon des critères de sélection objectifs et identiques entre les femmes et les hommes, sans discrimination. Les critères objectifs retenus pour le recrutement sont ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 03 janvier 2002 Conformément aux dispositions légales en vigueur, les cadres non dirigeants qui le souhaitent pourront cumuler les droits à JRTT par le biais d'un compte épargne-temps. Ainsi, ils peuvent épargner des droits en temps afin d'utiliser ceux-ci de façon différée.Conditions d'ouverture et alimentation ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre Ier : Réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 03 janvier 2002 La durée du temps de travail effectif est calculée selon les modalités légales en vigueur.La durée du travail de référence est fixée à 35 heures par semaine.La durée annuelle du travail est égale au nombre de semaines travaillées dans l'année multiplié ...
Formation professionnelle
Bilan de compétences - Titre III : Information et orientation des salariés - Formation professionnelle
En date du 26 décembre 2006 Le bilan de compétences a pour objet de permettre au salarié d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et ses motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.Le bilan de compétences est ...
Article 6
Temps de travail et temps de repos - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
En date du 02 juin 1993 6.1. Définition du caractère saisonnier d'un établissementLes campings par essence doivent être considérés comme des établissements saisonniers, quelle que soit la durée d'ouverture.En conséquence, tous les textes en matière de travail saisonnier restent applicables, conformément aux dispositions légales en vigueur, pour ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre II : différentes formes de réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 03 janvier 2002 Conformément à l'article 4 de la loi du 13 juin 1998, la réduction du temps de travail en deçà de 39 heures hebdomadaires peut être organisée en tout ou partie sous forme de repos octroyé sur l'année.Ainsi, l'horaire hebdomadaire pourra être fixé ...
Formation professionnelle
Période de professionnalisation - Titre IV : La formation professionnelle tout au long de la vie - Formation professionnelle
En date du 26 décembre 2006 Les périodes de professionnalisation ont pour objectif de favoriser le maintien dans l'emploi de certains salariés sous CDI susceptibles de rencontrer des difficultés professionnelles.Elles sont ouvertes à 5 catégories de salariés :- les salariés dont la qualification est insuffisante ;- les salariés ...
Formation professionnelle
Validation des acquis de l'expérience - Titre III : Information et orientation des salariés - Formation professionnelle
En date du 26 décembre 2006 La validation des acquis de l'expérience (VAE) doit permettre aux salariés de faire valider leur expérience acquise dans le cadre d'une activité professionnelle, salariée ou non, ou d'une activité non professionnelle (associative, bénévole, syndicale) en vue d'acquérir tout ou partie d'un diplôme, d'un ...
Travail de nuit
Conditions de travail - Travail de nuit
En date du 29 janvier 2004 L'organisation ou les organisations du temps de travail mises en place doivent permettre aux salariés concernés de concilier leur vie professionnelle et familiale.L'entreprise s'assurera que, lors de son affectation sur un emploi de nuit selon les dispositions fixées ci-dessus, le travailleur de ...
Formation professionnelle
Le droit individuel à la formation (DIF) - Titre IV : La formation professionnelle tout au long de la vie - Formation professionnelle
En date du 26 décembre 2006 a) Objectif.Le droit individuel à la formation a pour objet de permettre à tout salarié justifiant d'un minimum d'ancienneté de se constituer un capital de temps qu'il pourra utiliser pour suivre des actions de formation à son initiative, mais avec l'accord de ...
Travail de nuit
Conditions de travail - Travail de nuit
En date du 25 octobre 2002 L'organisation ou les organisations du temps de travail mises en place doivent permettre aux salariés concernés de concilier leur vie professionnelle et familiale.L'entreprise s'assurera que, lors de son affectation sur un emploi de nuit selon les dispositions fixées ci-dessus, le travailleur de ...
Article 5
Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
En date du 02 juin 1993 5.1. Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée1re catégorie : 15 jours de date à date ;2e catégorie : 3 semaines de date à date ;3e catégorie : 1 mois de date à date ;4e catégorie : 3 mois de date ...
Article 5
Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
En date du 02 juillet 2010 5.1. Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée1re catégorie : 15 jours de date à date ;2e catégorie : 3 semaines de date à date ;3e catégorie : 1 mois de date à date ;4e catégorie : 3 mois de date ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 15 avril 2003 Conditions de rémunérationLe personnel à temps partiel est celui dont l'horaire hebdomadaire ou mensuel est inférieur à la durée légale du travail, ou à la durée conventionnelle, si celle-ci est inférieure, conformément à la nouvelle définition du temps partiel prévue par la loi ...
Article 3
Conditions d'engagement - Emploi - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
En date du 02 juin 1993 3.1. Contrat à durée indéterminéeDès la signature de la convention, toute embauche à durée indéterminée doit faire l'objet préalablement, d'un contrat écrit, en double exemplaire, un pour l'employeur, un pour le salarié, mentionnant :- la date de l'embauche ;- le lieu d'affectation ...
Article 3
En date du 02 juin 1993 3.1. Contrat à durée indéterminéeDès la signature de la convention, toute embauche à durée indéterminée doit faire l'objet préalablement, d'un contrat écrit, en double exemplaire, un pour l'employeur, un pour le salarié, mentionnant :- la date de l'embauche ;- le lieu d'affectation ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 03 janvier 2002 La période de référence pour l'acquisition des droits à congés payés peut être fixée sur une période différente de celle fixée par la loi (1er juin-31 mai) et être calée sur celle de la modulation (année civile)....
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 03 janvier 2002 Conditions de rémunérationLe personnel à temps partiel est celui dont l'horaire hebdomadaire ou mensuel est inférieur à la durée légale du travail, ou à la durée conventionnelle, si celle-ci est inférieure, conformément à la nouvelle définition du temps partiel prévue par la loi ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 14 janvier 2001 Dans le cadre d'une réduction de 10 % (et plus)Les salariés présents dans l'entreprise à compter de la date d'application effective de la réduction du temps de travail et qui seront concernés par la réduction d'horaire bénéficieront du maintien de leur salaire mensuel ...