Article 3
...l objet préalablement d un contrat écrit en double exemplaire un pour l employeur un pour le salarié mentionnant :- la date de l embauche ;- le lieu d affectation ;- la qualification et la catégorie ;- le salaire brut ;- la durée hebdomadaire de travail ;- les modalités du repos hebdomadaire ;- les jours fériés rémunérés ;- la durée de la période d essai ;- les conditions particulières (logement nourriture etc ) éventuellement une définition des fonctions notamment pour le personnel cadre Tout changement de ces dispositions fait l objet d une notification écrite ou avenant écrit au contrat sur chacun des exemplaires Les parties signataires rappellent par ailleurs ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre Ier : Réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
...est calculée selon les modalités légales en vigueur La durée du travail de référence est fixée à heures par semaine La durée annuelle du travail est égale au nombre de semaines travaillées dans l année multiplié par heures ou par la durée conventionnelle hebdomadaire si elle est inférieure déduction faite des jours de congés légaux (notamment les congés payés les congés pour événements familiaux et les jours de fractionnement voir art du présent avenant) et des jours fériés mentionnés à l article du code du travail En cas d application d un système d aménagement du temps de ...
Mise à jour du tableau récapitulatif des durées d'indemnisation « Maintien de salaire » en cas d'incapacité temporaire de travail
Prévoyance
...incapacité temporaire de travail figurant à l article « Maintien de salaire » prévues à l accord collectif national du mars est modifié en conséquence et remplacé par le tableau suivant :Ancienneté dans la brancheDurée totale d indemnisationMoins de ans ( ) jours à ans révolus jours à ans révolus jours à ans révolus jours à ans révolus jours à ans révolus jours ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
...hypothèse la durée annuelle du travail est fixée à heures L année de référence est la période de mois commençant par la mise en place de la nouvelle organisation du travail Cette durée tient compte de la RTT Cette RTT se fera sous la forme de jours ou demi-journées de repos supplémentaires à prendre pendant les périodes de basses activités ou à affecter sur un compte épargne-temps Le contrôle des heures de travail sera effectué selon les modalités précisées à l article du chapitre Ier ci-dessus De plus un bilan annuel des heures travaillées et des repos pris sera établi en ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre II : différentes formes de réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... juin la réduction du temps de travail en deçà de heures hebdomadaires peut être organisée en tout ou partie sous forme de repos octroyé sur l année Ainsi l horaire hebdomadaire pourra être fixé par l employeur à heures sur une semaine de jours et la réduction du temps de travail organisée sous forme de repos rémunéré de réduction du temps de travail (JRTT) à raison de jours ouvrés par an Cette forme de réduction et d organisation du travail permet l application des dispositions de l article de l accord du ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Par ailleurs les salariés concernés bénéficieront du maintien de leur rémunération antérieure telle que calculée selon leur horaire contractuel à temps partiel initial Mis à part le dispositif de modulation qui fait l objet des dispositions spécifiques ci-dessous les autres modes de réduction du temps de travail leur seront applicables Les jours de repos seront calculés au prorata Durée de travail du temps partielLorsque l entreprise ou l établissement emploie déjà au moins salariés à temps partiel ou de son effectif total à temps partiel la durée du travail des contrats de travail à temps partiel conclus en dépassement de ces seuils ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Par ailleurs les salariés concernés bénéficieront du maintien de leur rémunération antérieure telle que calculée selon leur horaire contractuel à temps partiel initial Mis à part le dispositif de modulation qui fait l objet des dispositions spécifiques ci-dessous les autres modes de réduction du temps de travail leur seront applicables Les jours de repos seront calculés au prorata Durée de travail du temps partielLorsque l entreprise ou l établissement emploie déjà au moins de son effectif total à temps partiel avec un minimum de salariés à temps partiel la durée du travail des contrats de travail à temps partiel conclus en dépassement de ...
Article 6
Temps de travail et temps de repos - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
... fois le S M I C nonobstant les avantages en nature Lorsqu il est pris sur les lieux de travail le temps consacré au petit déjeuner ( minutes) et au repas ( minutes) n est pas compris dans ces durées et n est pas rémunéré Le temps de repos entre jours de travail est fixé pour l ensemble du personnel à heures consécutives Heures supplémentairesa) Contingent d heures supplémentaires sans autorisationLe contingent annuel d heures supplémentaires auxquelles il peut être recouru par l entreprise sans avoir à demander l autorisation préalable auprès de l administration est fixé à ...
Article 5
Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
... Article En vigueur étendu en date du juillet Période d essai pour les contrats à durée indéterminée re catégorie : jours de date à date ; e catégorie : semaines de date à date ; e catégorie : mois de date à date ; e catégorie : mois de date à date La période d essai peut être exceptionnellement renouvelée une fois d un commun accord entre les parties dans un même poste ...
Article 5
Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
... Article En vigueur étendu en date du juin Période d essai pour les contrats à durée indéterminée re catégorie : jours de date à date ; e catégorie : semaines de date à date ; e catégorie : mois de date à date ; e catégorie : mois de date à date La période d essai peut être exceptionnellement renouvelée une fois d un commun accord entre les parties dans un même poste ...
Travail de nuit
Conditions de travail - Travail de nuit
En date du 29 janvier 2004 L'organisation ou les organisations du temps de travail mises en place doivent permettre aux salariés concernés de concilier leur vie professionnelle et familiale.L'entreprise s'assurera que, lors de son affectation sur un emploi de nuit selon les dispositions fixées ci-dessus, le travailleur de ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre II : différentes formes de réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
...peut aussi ouvrir la possibilité aux salariés de regrouper demi-journées en une seule et de convenir d un commun accord des dates de prises de ces journées de réduction du temps de travail dans le cadre du mois considéré Tout report des demi-journées devra faire l objet d une information préalable des salariés jours ouvrables à l avance sauf circonstances exceptionnelles (voir définition art ci-dessous) Ces demi-journées sont prises en tenant compte des contraintes de l entreprise en dehors des périodes de pointes d activité et des périodes de haute modulation ° Soit sous la forme d une répartition de l horaire hebdomadaire ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
...cadres non dirigeants qui le souhaitent pourront cumuler les droits à JRTT par le biais d un compte épargne-temps Ainsi ils peuvent épargner des droits en temps afin d utiliser ceux-ci de façon différée Conditions d ouverture et alimentation du compteLa moitié des JRTT prévue à l article du chapitre II ou les jours de repos des cadres forfaitaires pourront alimenter un compte épargne-temps pour tout cadre sous CDI non dirigeant ayant au moins an d ancienneté dans l entreprise qui en ferait la demande par écrit Par ailleurs le CET peut accueillir également les heures de repos de remplacement (à l exception des heures de repos compensateur ...
Travail de nuit
Conditions de travail - Travail de nuit
En date du 25 octobre 2002 L'organisation ou les organisations du temps de travail mises en place doivent permettre aux salariés concernés de concilier leur vie professionnelle et familiale.L'entreprise s'assurera que, lors de son affectation sur un emploi de nuit selon les dispositions fixées ci-dessus, le travailleur de ...
Mise en place d'un régime de prévoyance
4.1 Garantie décès, invalidité absolue et définitive - Risques couverts - Mise en place d'un régime de prévoyance
...son conjoint à condition que le participant ou son conjoint en ait la garde ou s il s agit d enfants du participant que celui-ci participe effectivement à leur entretien par le service d une pension alimentaire Les enfants ainsi définis doivent être : Nés ou à naître dans les jours suivant le décès du participant si ce dernier est le parent légitime ; Agés de moins de ans ; Agés de plus de ans et de moins de ans s ils ne se livrent à aucune activité rémunérée leur procurant un revenu supérieur au ...
Mise en place d'un régime de prévoyance
4.1 Garantie décès, invalidité absolue et définitive - Risques couverts - Mise en place d'un régime de prévoyance
...son conjoint à condition que le participant ou son conjoint en ait la garde ou s il s agit d enfants du participant que celui-ci participe effectivement à leur entretien par le service d une pension alimentaire Les enfants ainsi définis doivent être : Nés ou à naître dans les jours suivant le décès du participant si ce dernier est le parent légitime ; Agés de moins de ans ; Agés de plus de ans et de moins de ans s ils ne se livrent à aucune activité rémunérée leur procurant un revenu supérieur au ...
Modification de l'article 5.3, alinéa 2
Préavis
...du juillet Le tableau des durées de préavis de démission résultant de l alinéa de l article intitulé « Démission du salarié » est modifié et remplacé par le tableau suivant :Moins de mois de service continu re et e catégorie jours de date à date e catégorie jours de date à date e catégorie (agents de maîtrise) semaines de date à date e catégorie (cadres non dirigeants) mois de date à dateDe mois à ans de service continu re et e catégorie jours de date à date e catégorie ...
Mise en place d'un régime de prévoyance
...de son conjoint à condition que le participant ou son conjoint en ait la garde ou s il s agitd enfants du participant que celui-ci participe effectivement à leur entretien par le service d une pension alimentaire Les enfants ainsi définis doivent être : Nés ou à naître dans les jours suivant le décès du participant si ce dernier est le parent légitime ; Agés de moins de ans ; Agés de plus de ans et de moins de ans s ils ne se livrent à aucune activité rémunérée leur procurant un revenu supérieur au ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre II : différentes formes de réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
...vigueur étendu en date du janvier La réduction journalière du travail peut constituer une modalité de passage aux heures Il s agit d une répartition uniforme de la durée du travail sur chaque jour travaillé de la semaine Ainsi pour les entreprises qui travaillent jours par semaine la réduction journalière correspond à un horaire de heures par jour ...