Réduction et aménagement du temps de travail
TITRE II : Dispositions générales - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires demandent l extension du présent accord selon les dispositions et formalités prévues par les textes en vigueur ...
Réduction et aménagement du temps de travail
TITRE II : Dispositions générales - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le surlendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d extension ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre Ier : Réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail suppose quelle que soit la formule de réduction et d aménagement du temps de travail choisie qu un contrôle du temps de travail journalier effectué par chaque salarié soit mis ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier La période de référence pour l acquisition des droits à congés payés peut être fixée sur une période différente de celle fixée par la loi ( er juin- mai) et être calée sur celle de la modulation (année civile) ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre II : différentes formes de réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier La réduction journalière du travail peut constituer une modalité de passage aux heures Il s agit d une répartition uniforme de la durée du travail sur chaque jour travaillé de la semaine Ainsi pour les entreprises qui travaillent ...
Réduction et aménagement du temps de travail
TITRE II : Dispositions générales - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Si une modification des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du présent accord concernant notamment la durée du travail la répartition du temps de travail l aménagement de la durée du travail et la rémunération ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier La branche de l hôtellerie de plein air a conclu un accord collectif sur la modulation du temps de travail par avenant n° signé le mai étendu par arrêté ministériel du ...
Réduction et aménagement du temps de travail
TITRE II : Dispositions générales - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article er Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée Il pourra être dénoncé à tout moment par l une ou l autre des parties signataires moyennant un préavis légal de mois selon les conditions prévues à l article L ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord de réduction s applique dès lors que l entreprise a opté pour sa mise en oeuvre à tout le personnel présent à la date de prise d effet de la réduction effective du travail dans l entreprise ...
Réduction et aménagement du temps de travail
TITRE II : Dispositions générales - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Il est créé une commission de suivi Celles-ci est composée des organisations signataires du présent accord Elle se réunit à la demande d une organisation membre et en tout état de cause au moins une fois par an pour dresser le ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre IV : Heures supplémentaires - Durées maximales - Astreinte - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Compte tenu des variations importantes d activité inhérentes à la profession de l HPA les durées maximales hebdomadaires du travail sont fixées à heures sur une semaine et heures en moyenne sur semaines ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre Ier : Réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier La loi du juin ainsi que la loi du janvier complètent la définition du temps de travail effectif figurant à l article L ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre IV : Heures supplémentaires - Durées maximales - Astreinte - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Sous réserve des seuils de déclenchement du contingent annuel d heures supplémentaires prévus par la loi du janvier :- le contingent annuel conventionnel d heures supplémentaires est fixé à heures par ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre IV : Heures supplémentaires - Durées maximales - Astreinte - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du avril Sous réserve des seuils de déclenchement du contingent annuel d heures supplémentaires prévus par la loi du janvier :- le contingent annuel conventionnel d heures supplémentaires est fixé à heures par ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre Ier : Réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier A compter du surlendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d extension le présent accord permet à toute entreprise relevant de son champ d application d adopter un horaire collectif qui traduise une réduction du temps de travail d ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre II : différentes formes de réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Dans ce cas l entreprise adopte un horaire hebdomadaire de heures qui peut se traduire : ° Soit sous la forme d une demi-journée de heures non travaillée commune à tous les salariés ou octroyée de ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre II : différentes formes de réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Chaque entreprise a la faculté d opter pour le mode de réduction du temps de travail le plus approprié à son fonctionnement et son organisation compte tenu de la nature de son activité des variations prévisibles ou non des contraintes ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Les salariés sous contrats saisonniers bénéficieront des mêmes dispositions que les salariés permanents sous contrat à durée indéterminée concernant l application des heures selon les modalités d organisation et d aménagement du temps de travail adaptées à la durée ...
MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL, Chapitre III
Chapitre III : bilan, autres dispositions - Modulation du temps de travail
...date du mai Bilan de l application de l accordLes parties signataires s engagent à faire le point à l issue de la deuxième année à compter de la date d entrée en vigueur du présent accord et à procéder à un bilan sur l aménagement du temps de travail et sur l évaluation des résultats de son application dans la branche Les partenaires sociaux s engagent à définir un accord-type sur le bilan de branche que la partie patronale devra présenter tous les ans Par ailleurs toute nouvelle disposition légale remettant en cause tout ou partie du présent accord fera l objet d une réunion ...