Avenant à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires
Avenant à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires
... Article Avenant à l accord ARTT sur les heures supplémentaires En vigueur étendu en date du février Le présent avenant fait l objet de la procédure d extension prévue par les dispositions légales en vigueur Il est applicable dès la date de sa signature pour les entreprises adhérentes à l organisation patronale signataire et à compter du surlendemain de ...
Avenant à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires
Avenant à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires
... Article Avenant à l accord ARTT sur les heures supplémentaires En vigueur étendu en date du février Les parties signataires de l accord national étendu relatif à l aménagement et à la réduction du temps de travail dans la branche de l hôtellerie de plein air (HPA) signé le mai se ...
Avenant à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires
Avenant à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires
... Article Avenant à l accord ARTT sur les heures supplémentaires En vigueur étendu en date du avril Sous réserve des seuils de déclenchement du contingent annuel d heures supplémentaires prévus par la loi du janvier :- le contingent annuel conventionnel d heures supplémentaires est fixé à heures par an ...
Avenant à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires
Avenant à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires
... Article Avenant à l accord ARTT sur les heures supplémentaires En vigueur étendu en date du janvier Sous réserve des seuils de déclenchement du contingent annuel d heures supplémentaires prévus par la loi du janvier :- le contingent annuel conventionnel d heures supplémentaires est fixé à heures par an ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre II : différentes formes de réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
...est défini selon les modalités suivantes :SYSTÈME CONVENTIONNEL D ORIGINEEntreprises de salariés et plusEquivalencesEquivalencesEquivalences Entreprises de moins de salariés anticipant les heuresEquivalencesEquivalencesEquivalences Entreprises de moins de salariés restant à heures jusqu à fin EquivalencesEquivalencesEquivalences ...
Article 6
Temps de travail et temps de repos - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
...tous les textes en matière de travail saisonnier restent applicables conformément aux dispositions légales en vigueur pour une durée maximale de huit mois sans exclure l emploi du personnel permanent Durée du travail Durée hebdomadaire de travailLe principe d une durée de travail de trente-neuf heures est reconnu pour tous les salariés employés à plein temps Afin de tenir compte de la réalité de certains postes de travail un régime d équivalences est envisagé pour certains emplois :- emplois sans équivalence : hommes et femmes toutes mains ; employé(e) administratif(ve) : ouvrier d entretien qualifié ;- emplois avec équivalence ...
MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL, Chapitre II
Chapitre II : conditions de la modulation d'horaires - Modulation du temps de travail
...II En vigueur étendu en date du octobre DEFINITION GENERALELa modulation est un dispositif permettant de faire varier l horaire hebdomadaire du travail en fonction des variations saisonnières d activité tel que calculé sur la période de modulation choisie l horaire moyen soit égal à trente-neuf heures par compensation entre les périodes de forte activité et de basse activité Les heures de travail comprises entre la durée légale et le plafond hebdomadaire défini à l article ci-dessous ne constituent pas des heures supplémentaires ; elles ne supportent ni majorations de salaire pour les heures supplémentaires ni repos compensateur et ne s imputent pas ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre IV : Heures supplémentaires - Durées maximales - Astreinte - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du février Les heures supplémentaires sont décomptées selon les dispositions fixées par la loi du janvier à compter de la e heure ou en cas d annualisation au-delà de heures par an ou au-delà de heures en moyenne par ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Période de modulation : mois consécutifs (année civile exercice comptable ) Horaire hebdomadaire moyen annuel de référence : heures Définition des périodes de haute activité : la limite supérieure de l amplitude est maintenue à heures sur une semaine et à heures en moyenne sur semaines compte tenu des variations importantes d activités inhérentes à la profession de l HPA et du tourisme en général Définition des périodes ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du avril Période de modulation : mois consécutifs (année civile exercice comptable ) Horaire hebdomadaire moyen annuel de référence : heures Définition des périodes de haute activité : la limite supérieure de l amplitude est maintenue à heures sur une semaine et à heures en moyenne sur semaines compte tenu des variations importantes d activités inhérentes à la profession de l HPA et du tourisme en général Définition des périodes ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre IV : Heures supplémentaires - Durées maximales - Astreinte - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du avril Les heures supplémentaires sont décomptées dans les conditions fixées par la loi du janvier modifiée par la loi du janvier et par les dispositions conventionnelles spécifiques prises en application à compter de la e heure ou en cas d ...
Article 5
Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
...salarié de l exécution du préavis en lui versant une indemnité compensatrice de préavis Le préavis doit être exécuté par les deux parties selon les conditions habituelles du contrat Heures de recherche d emploi pendant le préavisEn cas de licenciement il est accordé pendant le préavis des heures de recherche d emploi payées :Moins de mois d anciennetéCatégories I et II : heuresCatégorie III : heuresCatégorie IV : heures mois à deux ans d anciennetéCatégories I et II : heuresCatégorie III : heuresCatégorie IV : heuresPlus de ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
...percevoir compte tenu de leur durée du travail et de leur ancienneté dans l entreprise une rémunération proportionnelle à celle d un salarié occupant à temps complet un emploi équivalent ;- soit de transformer leur contrat de travail à temps partiel en temps de travail à temps plein selon le nouvel horaire hebdomadaire base heures moyennant un délai maximum de mois de mise en oeuvre A la date de passage à temps plein il leur sera fait application des dispositions prévues par le présent accord pour les salariés à temps plein Les contrats à temps partiel ainsi modifiés seront retenus au prorata pour le décompte des embauches à ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
...percevoir compte tenu de leur durée du travail et de leur ancienneté dans l entreprise une rémunération proportionnelle à celle d un salarié occupant à temps complet un emploi équivalent ;- soit de transformer leur contrat de travail à temps partiel en temps de travail à temps plein selon le nouvel horaire hebdomadaire base heures moyennant un délai maximum de mois de mise en oeuvre A la date de passage à temps plein il leur sera fait application des dispositions prévues par le présent accord pour les salariés à temps plein Les contrats à temps partiel ainsi modifiés seront retenus au prorata pour le décompte des embauches à ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Il est procédé à un arrêt des comptes de chaque salarié mois avant la fin de la période de modulation Si l horaire hebdomadaire moyen annuel de heures a été respecté aucune régularisation n est due Dans le cas où le compte fait apparaître que la durée du travail excède en moyenne heures par semaines travaillées ou heures par an sur la période de modulation et après régularisation des horaires sur le dernier mois considéré ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre II : différentes formes de réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier La RTT en deçà de heures pourra également être mise en oeuvre en tout ou partie par l attribution par l employeur selon un calendrier préalablement établi à son initiative de journées ou demi-journées de repos sur une période de semaines équivalent au nombre d heures effectuées au-delà de heures Ainsi si l horaire hebdomadaire reste ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre II : différentes formes de réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Réduction et aménagement du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Conformément à l article de la loi du juin la réduction du temps de travail en deçà de heures hebdomadaires peut être organisée en tout ou partie sous forme de repos octroyé sur l année Ainsi l horaire hebdomadaire pourra être fixé par l employeur à heures sur une semaine de jours et la réduction du temps de travail organisée sous forme de repos rémunéré de réduction du temps de travail (JRTT) ...
Avenant à l'accord ARTT
Avenant à l'accord ARTT
...et faire l objet d une information individuelle écrite au salarié concerné Ce délai peut être réduit jusqu à un minimum de jours ouvrés en cas de circonstances exceptionnelles telles que définies dans l article de l accord national étendu du mai Les heures modifiées en application du délai de prévenance réduit font l objet d une contrepartie en termes de salaire ou de repos fixée à Cette contrepartie s applique à chaque heure concernée par la déprogrammation Elle est calculée soit sur le salaire horaire brut de base soit ouvre droit à un repos payé ...
Formation professionnelle
Le droit individuel à la formation (DIF) - Titre IV : La formation professionnelle tout au long de la vie - Formation professionnelle
... Contrat à durée indéterminéeDans la branche de l hôtellerie de plein air tout salarié employé à temps plein sous contrat à durée indéterminée et ayant au moins an d ancienneté dans l entreprise bénéficie chaque année d un droit individuel à la formation (DIF) d une durée portée à heures Le droit au DIF s acquiert au terme d une année entière à terme échu à partir de l ouverture du droit La date d ouverture du droit est fixée au er janvier de chaque année Ainsi à compter du er janvier tout salarié à temps plein ...