Travail de nuit
Conditions de travail - Travail de nuit
En date du 29 janvier 2004 L'organisation ou les organisations du temps de travail mises en place doivent permettre aux salariés concernés de concilier leur vie professionnelle et familiale.L'entreprise s'assurera que, lors de son affectation sur un emploi de nuit selon les dispositions fixées ci-dessus, le travailleur de ...
Travail de nuit
Conditions de travail - Travail de nuit
En date du 25 octobre 2002 L'organisation ou les organisations du temps de travail mises en place doivent permettre aux salariés concernés de concilier leur vie professionnelle et familiale.L'entreprise s'assurera que, lors de son affectation sur un emploi de nuit selon les dispositions fixées ci-dessus, le travailleur de ...
Article 6
Temps de travail et temps de repos - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
En date du 02 juin 1993 6.1. Définition du caractère saisonnier d'un établissementLes campings par essence doivent être considérés comme des établissements saisonniers, quelle que soit la durée d'ouverture.En conséquence, tous les textes en matière de travail saisonnier restent applicables, conformément aux dispositions légales en vigueur, pour ...
Mise en place d'un régime de prévoyance
4.1 Garantie décès, invalidité absolue et définitive - Risques couverts - Mise en place d'un régime de prévoyance
En date du 01 avril 2010 Le présent accord institue au profit des salariés visés par les articles 2 et 3 les garanties suivantes :- décès, invalidité absolue et définitive, double effet, décès accidentel ;- rente éducation ou rente de conjoint si pas d'enfant à charge au moment du ...
Mise en place d'un régime de prévoyance
4.1 Garantie décès, invalidité absolue et définitive - Risques couverts - Mise en place d'un régime de prévoyance
En date du 01 janvier 2010 Le présent accord institue au profit des salariés visés par les articles 2 et 3 les garanties suivantes :- décès, invalidité absolue et définitive, double effet, décès accidentel ;- rente éducation ou rente de conjoint si pas d'enfant à charge au moment du ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre II : différentes formes de réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 14 janvier 2001 La réduction journalière du travail peut constituer une modalité de passage aux 35 heures. Il s'agit d'une répartition uniforme de la durée du travail sur chaque jour travaillé de la semaine.Ainsi, pour les entreprises qui travaillent 5 jours par semaine, la réduction ...
Modification des garanties communes cadre et non cadre
Prévoyance
En date du 01 avril 2010 L'article 4. 1. 4 « Garanties communes cadre et non cadre » est complété par l'ajout des garanties « rente handicap » et « allocation obsèques ».Les dispositions suivantes sont insérées :« Rente handicapObjet de la garantieLa garantie handicap a pour objet, ...
Mise en place d'un régime de prévoyance
Le présent accord institue au profit des salariés visés par les articles 2 et 3 les garanties suivantes :- décès, invalidité absolue et définitive, double effet, décès accidentel ;- rente éducation ou rente de conjoint si pas d'enfant à charge au moment du décès ;- indemnités journalières (maintien de ...
Travail de nuit
Durées maximales du travail de nuit - Travail de nuit
En date du 25 octobre 2002 Durée maximale journalièreLa durée maximale quotidienne des travailleurs de nuit au sens de l'article 2 ci-dessus ne peut excéder 8 heures de travail effectif.Toutefois, cette durée peut être portée à 10 heures de travail effectif par jour pendant la période ou les ...
Mise en place d'un régime de prévoyance
Modalités d'adhésion - Mise en place d'un régime de prévoyance
Article 6.1Organisme gestionnaireL'organisme gestionnaire et assureur, sauf rentes éducation non cadres, du régime de prévoyance complémentaire mis en place par la commission paritaire de gestion dans le cadre de la conventioncollective nationale de l'hôtellerie de plein air est l'institution de prévoyance à caractère paritaire relevant de l'article L. ...
Mise en place d'un régime de prévoyance
Modalités d'adhésion - Mise en place d'un régime de prévoyance
En date du 01 janvier 2010 Article 6.1Organisme gestionnaireConformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, et après examen du bilan établi, les partenaires sociaux de la branche professionnelle hôtellerie de plein air conviennent de reconduire, pour une nouvelle période de 5 ans ...
Article 4
Préambule - Salaires
En date du 10 mai 2007 Le présent accord fait l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur.Il sera applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension....
Article 4
Salaires
En date du 13 décembre 2007 Le présent accord fait l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur.Il sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension....
Formation professionnelle
Formalités - Extension - Date d'application - Titre VI : Dispositions finales - Formation professionnelle
En date du 26 décembre 2006 Sous réserve de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent accord est soumis à la procédure d'extension selon les modalités et formalités en vigueur.Il entrera en vigueur au 1er jour du ...
Salaires
Salaires
En date du 11 janvier 2006 Vu la convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendue ;Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 23 mai 2000 étendu et ses avenants,Les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire en date du 11 ...
Composition de la commission
Préambule - Accord
En date du 28 mars 2011 La commission mixte paritaire (CMP) de la branche tient lieu de commission paritaire de validation, dès lors que son ordre du jour prévoit expressément l'examen et la validation d'un accord d'entreprise ou d'établissement conclu avec des représentants élus du personnel....
Dispositions générales
Préambule - Grille de classification des emplois
En date du 16 juin 2009 3. 1. Caractère impératif du présent avenantEn application des dispositions de la loi du 4 mai 2004 , les parties signataires sont convenues que les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant.3. 2. Entrée en vigueurEn ...
Article 5
Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
En date du 02 juin 1993 5.1. Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée1re catégorie : 15 jours de date à date ;2e catégorie : 3 semaines de date à date ;3e catégorie : 1 mois de date à date ;4e catégorie : 3 mois de date ...
Dispositions finales
Préambule - Financement du paritarisme
En date du 27 mai 2011 4.1. Durée et suivi du présent accordLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.Il est convenu d'examiner chaque année, en commission mixte paritaire de la branche, le ...