Dernière mise à jour 28/11/2024
Modification des garanties décès des cadres
Prévoyance
En date du 01 avril 2010 Le paragraphe intitulé « Option 1 » de l'article 4. 1. 3 est remplacé par les dispositions suivantes :« Capital décèsEn cas de décès toutes causes d'un salarié cadre, il est versé un capital dont le montant est égal à :- pour tout ...