Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base
Salaires minimaux pour l'année 2011
... Article er Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base En vigueur étendu en date du février La valeur du point demeure fixée à EUR Le salaire minimum brut de base du coefficient est revalorisé en deux temps dans les conditions suivantes :- à compter du ...
Salaire de référence pour la portabilité des droits prévoyance
Prévoyance
... Article Salaire de référence pour la portabilité des droits prévoyance En vigueur étendu en date du avril Conformément à l article de l avenant n° relatif à la portabilité des droits prévoyance les partenaires sociaux précisent que le salaire de référence servant de base au calcul des différentes prestations est le même salaire que celui défini à l accord du mars S agissant des indemnités journalières versées en cas d incapacité elles seront limitées au montant des allocations chômage ...
Mise à jour du tableau récapitulatif des durées d'indemnisation « Maintien de salaire » en cas d'incapacité temporaire de travail
Prévoyance
... Article Mise à jour du tableau récapitulatif des durées d indemnisation « Maintien de salaire » en cas d incapacité temporaire de travail En vigueur étendu en date du janvier Suite aux dispositions de l article de la loi n° - du juin et de l article de ...
Article 8
Rémunération - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
... Article En vigueur étendu en date du juin Principe généralEn fonction de la grille de classification des emplois et des coefficients hiérarchiques le salaire minimum se calcule selon la formule suivante :S I + ([x - ] x P)ou :S I = salaire de l indice ;x = coefficient hiérarchique de l emploi ;P = valeur du point Exemple : S I = ...
Mise en place d'un régime de prévoyance
...régime de prévoyance En vigueur étendu Le présent accord institue au profit des salariés visés par les articles et les garanties suivantes :- décès invalidité absolue et définitive double effet décès accidentel ;- rente éducation ou rente de conjoint si pas d enfant à charge au moment du décès ;- indemnités journalières (maintien de salaire et incapacité temporaire totale) ;- rentes (incapacité permanente et invalidité) Article Garantie décès invalidité absolue et définitive Salaire de référence servant au calcul des prestations décès Concernant les salariés en activité le salaire de référence servant au calcul des prestations décès est le salaire annuel brut soumis à ...
Mise en place d'un régime de prévoyance
4.1 Garantie décès, invalidité absolue et définitive - Risques couverts - Mise en place d'un régime de prévoyance
... Le présent accord institue au profit des salariés visés par les articles et les garanties suivantes :- décès invalidité absolue et définitive double effet décès accidentel ;- rente éducation ou rente de conjoint si pas d enfant à charge au moment du décès ;- indemnités journalières (maintien de salaire et incapacité temporaire totale) ;- rentes (incapacité permanente et invalidité) Article Garantie décès invalidité absolue et définitive Salaire de référence servant au calcul des prestations décès Concernant les salariés en activité le salaire de référence servant au calcul des prestations décès est le salaire annuel brut soumis à ...
Mise en place d'un régime de prévoyance
4.1 Garantie décès, invalidité absolue et définitive - Risques couverts - Mise en place d'un régime de prévoyance
... Le présent accord institue au profit des salariés visés par les articles et les garanties suivantes :- décès invalidité absolue et définitive double effet décès accidentel ;- rente éducation ou rente de conjoint si pas d enfant à charge au moment du décès ;- indemnités journalières (maintien de salaire et incapacité temporaire totale) ;- rentes (incapacité permanente et invalidité) Article Garantie décès invalidité absolue et définitive Salaire de référence servant au calcul des prestations décès Concernant les salariés en activité le salaire de référence servant au calcul des prestations décès est le salaire annuel brut soumis à ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
...date du janvier Dans le cadre d une réduction de (et plus)Les salariés présents dans l entreprise à compter de la date d application effective de la réduction du temps de travail et qui seront concernés par la réduction d horaire bénéficieront du maintien de leur salaire mensuel brut de base (base heures) Impact sur les salaires minima garantis conventionnelsLe maintien de la rémunération sera obtenu dans les conditions suivantes :- le salaire mensuel de base est calculé à partir du temps de travail de heures hebdomadaires ;- une indemnité compensatrice de RTT est mise en place Elle ...
Article 5
Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
...à défaut une fois au gré de l un et une fois au gré de l autre sous réserve d une prévenance de heures Les parties peuvent s entendre pour grouper ces heures Lorsque ces heures ne seront pas utilisées du fait du salarié leur paiement ne pourra être réclamé en sus du salaire Si le salarié trouve un emploi en cours de préavis il perd le bénéfice du crédit d heures non utilisé En cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde aucun préavis n est dû Période de congé et période de préavis ne peuvent se confondre Indemnité de licenciementUne indemnité ...
Financement du régime
Prévoyance
...en date du avril Les articles et sont modifiés et remplacés par les dispositions suivantes :« Cotisations non cadresLa cotisation des garanties décès-invalidité absolue et définitive indemnités journalières et rentes est égale à du salaire annuel brut dont sont pris en charge par l employeur Dans ce total la part correspondant à la garantie rente éducation assurée par l OCIRP est de (En pourcentage )GarantiePart employeurPart salariéMaintien de salaire Incapacité et invalidité ...
Mise en place d'un régime de prévoyance
Financement du régime - Mise en place d'un régime de prévoyance
... Article Mise en place d un régime de prévoyance En vigueur étendu Article Assiette de calcul des cotisationsLes cotisations sont exprimées en pourcentage du salaire annuel brut déclaré à l URSSAF par l adhérent dans la limite des tranches A et B Article Cotisations non-cadres (y compris saisonniers)La cotisation des garanties décès-invalidité absolue et définitive indemnités journalières et rentes est égale à du salaire annuel brut dont sont pris ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
...de repos de remplacement (à l exception des heures de repos compensateur légal) et les congés légaux dans la limite d un total de jours par an Le nombre de jours de congés payés affectés au CET ne pouvant excéder jours par an Valorisation des éléments affectés au compteLes bulletins de salaire devront préciser les droits acquis en matière de JRTT et épargnés (en nombre d heures) Les éléments de rémunération sont convertis en temps sur la base du salaire horaire au moment de la conversion Nature et conditions des congés indemnisablesL utilisation du compte épargne-temps par le cadre peut se faire sous forme de congés rémunérés accumulés pour satisfaire ...
Mise en place d'un régime de prévoyance
Financement du régime - Mise en place d'un régime de prévoyance
... Article Mise en place d un régime de prévoyance En vigueur étendu en date du avril Article Assiette de calcul des cotisationsLes cotisations sont exprimées en pourcentage du salaire annuel brut déclaré à l URSSAF par l adhérent dans la limite des tranches A et B Article Cotisations non cadresLa cotisation des garanties décès-invalidité absolue et définitive indemnités journalières et rentes est égale à du salaire annuel brut dont sont pris en charge par ...
Article 5
Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
...à défaut une fois au gré de l un et une fois au gré de l autre sous réserve d une prévenance de heures Les parties peuvent s entendre pour grouper ces heures Lorsque ces heures ne seront pas utilisées du fait du salarié leur paiement ne pourra être réclamé en sus du salaire Si le salarié trouve un emploi en cours de préavis il perd le bénéfice du crédit d heures non utilisé En cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde aucun préavis n est dû Période de congé et période de préavis ne peuvent se confondre Indemnité de licenciementUne indemnité ...
Article 1
Préambule - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mai La valeur du point et le salaire minimum de l indice sont revalorisés et fixés de la manière suivante :Valeur du point : Euros Salaire minimum de base du coefficient pour heures par mois : Euros ...
Article 2
Préambule - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mai Les salaires mensuels minimaux conventionnels bruts base heures ( heures hebdomadaires) de chaque coefficient de la grille de classification des emplois de la branche sont calculés selon la formule suivante :Salaire indice + ([CH - ] × VP)CH : coefficient hiérarchique VP : valeur du ...
Article 1
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du décembre La valeur du point et le salaire minimum de l indice sont revalorisés et fixés de la manière suivante :- valeur du point : EUR ;- salaire minimum de base du coefficient pour heures par mois : ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les salaires mensuels minimaux conventionnels bruts base heures ( heures hebdomadaires) de chaque coefficient de la grille de classification des emplois de la branche sont calculés selon la formule suivante :Salaire indice + ([ CH - ] × VP) ;CH = coefficient hiérarchique ; ...
Article 1
Salaires au 1er juin 2009
... Article En vigueur étendu en date du avril La valeur du point et le salaire minimum de l indice sont revalorisés et fixés de la manière suivante :- valeur du point : EUR ;- salaire minimum de base du coefficient pour heures par mois = ...