Dernière mise à jour 17/02/2025
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Formation professionnelle

Période de professionnalisation - Titre IV : La formation professionnelle tout au long de la vie - Formation professionnelle

En date du 26 décembre 2006 Les périodes de professionnalisation ont pour objectif de favoriser le maintien dans l'emploi de certains salariés sous CDI susceptibles de rencontrer des difficultés professionnelles.Elles sont ouvertes à 5 catégories de salariés :- les salariés dont la qualification est insuffisante ;- les salariés ...

Travail de nuit

Conditions de travail - Travail de nuit

En date du 25 octobre 2002 L'organisation ou les organisations du temps de travail mises en place doivent permettre aux salariés concernés de concilier leur vie professionnelle et familiale.L'entreprise s'assurera que, lors de son affectation sur un emploi de nuit selon les dispositions fixées ci-dessus, le travailleur de ...

Formation professionnelle

Le contrat de professionnalisation - Titre IV : La formation professionnelle tout au long de la vie - Formation professionnelle

En date du 26 décembre 2006 a) Bénéficiaires.Peuvent bénéficier d'un contrat de professionnalisation :-les jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ;-les jeunes de moins de 26 ans qui veulent compléter leur formation initiale, quel qu'en soit le niveau, pour pouvoir accéder aux métiers souhaités ;-les ...

Travail de nuit

Conditions de travail - Travail de nuit

En date du 29 janvier 2004 L'organisation ou les organisations du temps de travail mises en place doivent permettre aux salariés concernés de concilier leur vie professionnelle et familiale.L'entreprise s'assurera que, lors de son affectation sur un emploi de nuit selon les dispositions fixées ci-dessus, le travailleur de ...

Formation professionnelle

Le droit individuel à la formation (DIF) - Titre IV : La formation professionnelle tout au long de la vie - Formation professionnelle

En date du 26 décembre 2006 a) Objectif.Le droit individuel à la formation a pour objet de permettre à tout salarié justifiant d'un minimum d'ancienneté de se constituer un capital de temps qu'il pourra utiliser pour suivre des actions de formation à son initiative, mais avec l'accord de ...


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