Modification de l'article 5.3, alinéa 2
Préavis
... Article Modification de l article alinéa En vigueur étendu en date du juillet Le tableau des durées de préavis de démission résultant de l alinéa de l article intitulé « Démission du salarié » est modifié et remplacé par le tableau suivant :Moins de mois de service continu re et e catégorie jours de date à date e catégorie jours de date à date e catégorie (agents de ...
Article 5
Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
...réembauche dans l entreprise au cours de cette période d un an dans un emploi équivalent à celui occupé antérieurement il n y aurait pas de période d essai Le salarié conservera par ailleurs le bénéfice des avantages qu il avait acquis lors de son licenciement Démission du salariéLe salarié qui donne sa démission devra confirmer celle-ci par lettre dont la première présentation marquera le point de départ du préavis Ce préavis est de :Moins de mois de service continu re et e catégorie jours de date à date e catégorie jours de date à date e catégorie (agents de maîtrise) semaines de date ...
Formation professionnelle
Le droit individuel à la formation (DIF) - Titre IV : La formation professionnelle tout au long de la vie - Formation professionnelle
...du DIF ainsi que les formations en cours Cependant le cédant s il le souhaite a la possibilité de valoriser le DIF au lieu de le transférer Dans ce cas le DIF sera valorisé sur la base du taux horaire moyen du salarié e) Conditions d utilisation du DIF en cas de licenciement ou démission Les heures de formation acquises par le salarié au titre du DIF peuvent être utilisées dans les conditions ci-dessous en cas de licenciement économique ou non (sauf faute lourde) ou en cas de démission :-le salarié doit être informé dans la lettre de licenciement de ses droits acquis au titre du DIF et des conditions applicables ;-le montant ...
Article
Préavis
En date du 02 juillet 2010 Vu l'avenant n° 23 du 16 juin 2009 étendu par arrêté ministériel en date du 14 octobre 2009 (Journal officiel du 22 octobre 2009), portant modification des dispositions de l'article 4 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, relatives à ...
Avenant à l'accord ARTT
Avenant à l'accord ARTT
...salarié a effectué un nombre d heures de travail supérieur à la durée moyenne contractuelle il y aura lieu de procéder à un rappel de salaire et au paiement des contreparties fixées par le contrat de travail En cas de trop-perçu par rapport aux heures réellement effectuées les salariés en conserveront le bénéfice sauf en cas de démission ou de licenciement pour faute grave ou lourde auquel cas il sera procédé à la retenue correspondante sur les éléments de salaire à venir ou dus sous réserve de respecter les dispositions légales en vigueur relatives aux fractions saisissables de la rémunération( ) Les indemnités de licenciement ou de départ à la retraite se calculent sur la ...