Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base
Salaires minimaux pour l'année 2011
En date du 02 février 2011 La valeur du point demeure fixée à 4,65 EUR.Le salaire minimum brut de base du coefficient 100 est revalorisé, en deux temps, dans les conditions suivantes :- à compter du 1er avril 2011, il est fixé à 1 394,74 EUR pour 151,67 ...
Salaire de référence pour la portabilité des droits prévoyance
Prévoyance
En date du 01 avril 2010 Conformément à l'article 2.3 de l'avenant n° 2 relatif à la portabilité des droits prévoyance, les partenaires sociaux précisent que le salaire de référence servant de base au calcul des différentes prestations est le même salaire que celui défini à l'accord du ...
Mise à jour du tableau récapitulatif des durées d'indemnisation « Maintien de salaire » en cas d'incapacité temporaire de travail
Prévoyance
En date du 01 janvier 2010 Suite aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 et de l'article 4 de l'avenant n° 2 du 21 juillet 2009 portant modifications de l'accord collectif national du 9 mars 2004 susvisé, le tableau récapitulatif des durées ...
Article 8
Rémunération - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
... + ( x ) = + = francs Valeur du salaire de référence et valeur du point(Modifié par accord du juin : Accord de salaires étendu sous réserve de l application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance) Les parties conviennent de fixer pour la durée légale du travail :- le salaire de base coefficient à francs ;- la valeur du point à ...
Mise en place d'un régime de prévoyance
...contrat de travail Concernant les saisonniers en dehors des périodes d activité dans le cas des saisonniers non inscrits aux effectifs d une entreprise de la branche au moment du décès et bénéficiant de la présentegarantie conformément à l article le salaire de référence servant au calcul des prestations décès correspond à la moitié des salaires bruts soumis à cotisations sociales dans une ou plusieursentreprises de la branche au cours des mois civils ayant précédé le décès Le salaire de référence est limité aux tranches A et B Garantie décès des non-cadres En cas de décès toutes causes d un salarié non cadre ...
Mise en place d'un régime de prévoyance
4.1 Garantie décès, invalidité absolue et définitive - Risques couverts - Mise en place d'un régime de prévoyance
...de travail Concernant les saisonniers en dehors des périodes d activité dans le cas des saisonniers non inscrits aux effectifs d une entreprise de la branche au moment du décès et bénéficiant de la présente garantie conformément à l article le salaire de référence servant au calcul des prestations décès correspond à la moitié des salaires bruts soumis à cotisations sociales dans une ou plusieurs entreprises de la branche au cours des mois civils ayant précédé le décès Le salaire de référence est limité aux tranches A et B Garantie décès des non-cadres En cas de décès toutes causes d un salarié non cadre ...
Mise en place d'un régime de prévoyance
4.1 Garantie décès, invalidité absolue et définitive - Risques couverts - Mise en place d'un régime de prévoyance
...de travail Concernant les saisonniers en dehors des périodes d activité dans le cas des saisonniers non inscrits aux effectifs d une entreprise de la branche au moment du décès et bénéficiant de la présente garantie conformément à l article le salaire de référence servant au calcul des prestations décès correspond à la moitié des salaires bruts soumis à cotisations sociales dans une ou plusieurs entreprises de la branche au cours des mois civils ayant précédé le décès Le salaire de référence est limité aux tranches A et B Garantie décès des non-cadres En cas de décès toutes causes d un salarié non cadre ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
...d une réduction de (et plus)Les salariés présents dans l entreprise à compter de la date d application effective de la réduction du temps de travail et qui seront concernés par la réduction d horaire bénéficieront du maintien de leur salaire mensuel brut de base (base heures) Impact sur les salaires minima garantis conventionnelsLe maintien de la rémunération sera obtenu dans les conditions suivantes :- le salaire mensuel de base est calculé à partir du temps de travail de heures hebdomadaires ;- une indemnité compensatrice de RTT est mise en place Elle représente la différence entre le salaire de base initial et le salaire mensuel de ...
Article 5
Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
En date du 02 juin 1993 5.1. Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée1re catégorie : 15 jours de date à date ;2e catégorie : 3 semaines de date à date ;3e catégorie : 1 mois de date à date ;4e catégorie : 3 mois de date ...
Financement du régime
Prévoyance
En date du 01 avril 2010 Les articles 11. 2 et 11. 3 sont modifiés et remplacés par les dispositions suivantes :« Cotisations non cadresLa cotisation des garanties décès-invalidité absolue et définitive, indemnités journalières et rentes est égale à 1 % du salaire annuel brut dont 50 % sont ...
Mise en place d'un régime de prévoyance
Financement du régime - Mise en place d'un régime de prévoyance
Article 11.1Assiette de calcul des cotisationsLes cotisations sont exprimées en pourcentage du salaire annuel brut déclaré à l'URSSAF par l'adhérent dans la limite des tranches A et B.Article 11.2Cotisations non-cadres (y compris saisonniers)La cotisation des garanties décès-invalidité absolue et définitive, indemnités journalières et rentes, est égale ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
...temps de présence effective au regard des droits découlant tant du contrat de travail que des dispositions légales ou conventionnelles L indemnité versée au salarié lors de la prise des congés est calculée sur la base du salaire qu il perçoit au moment de son départ en congés de JRTT Cette indemnisation sera versée aux mêmes échéances que les salaires de l entreprise Les charges sociales salariales prélevées sur le compte et les charges sociales patronales seront acquittées par l employeur lors du règlement de l indemnité Cessation et transmission du compteSi le contrat de travail est rompu quels qu en soient l auteur et la cause sans que les droits à JRTT épargnés ...
Mise en place d'un régime de prévoyance
Financement du régime - Mise en place d'un régime de prévoyance
En date du 01 avril 2010 Article 11.1Assiette de calcul des cotisationsLes cotisations sont exprimées en pourcentage du salaire annuel brut déclaré à l'URSSAF par l'adhérent dans la limite des tranches A et B.Article 11.2Cotisations non cadresLa cotisation des garanties décès-invalidité absolue et définitive, indemnités journalières ...
Article 5
Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
En date du 02 juillet 2010 5.1. Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée1re catégorie : 15 jours de date à date ;2e catégorie : 3 semaines de date à date ;3e catégorie : 1 mois de date à date ;4e catégorie : 3 mois de date ...
Article 1
Préambule - Salaires
En date du 10 mai 2007 La valeur du point et le salaire minimum de l'indice 100 sont revalorisés et fixés de la manière suivante :Valeur du point : 4,46 Euros.Salaire minimum de base du coefficient 100 pour 151,67 heures par mois : 1 300 Euros....
Article 2
Préambule - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mai Les salaires mensuels minimaux conventionnels bruts base heures ( heures hebdomadaires) de chaque coefficient de la grille de classification des emplois de la branche sont calculés selon la formule suivante :Salaire indice + ([CH - ] × VP)CH : coefficient hiérarchique VP : valeur du ...
Article 1
Salaires
En date du 13 décembre 2007 La valeur du point et le salaire minimum de l'indice 100 sont revalorisés et fixés de la manière suivante :- valeur du point : 4,57 EUR ;- salaire minimum de base du coefficient 100 pour 151,67 heures par mois : 1 332,50 EUR....
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les salaires mensuels minimaux conventionnels bruts base heures ( heures hebdomadaires) de chaque coefficient de la grille de classification des emplois de la branche sont calculés selon la formule suivante :Salaire indice + ([ CH - ] × VP) ;CH = coefficient hiérarchique ; ...
Article 1
Salaires au 1er juin 2009
En date du 21 avril 2009 La valeur du point et le salaire minimum de l'indice 100 sont revalorisés et fixés de la manière suivante :- valeur du point : 4,64 EUR ;- salaire minimum de base du coefficient 100 pour 151,67 heures par mois = 1 353,82 EUR....