Article 7
Formation professionnelle continue - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
En date du 02 juin 1993 Les parties contractantes reconnaissent la nécessité que représentent les efforts de perfectionnement et d'adaptation au travers de la formation professionnelle dans l'entreprise, tant par les salariés permanents que saisonniers.Il appartient à chaque employeur, dans le cadre des dispositions légales ou par une ...
Article 10
Application - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
En date du 02 juin 1993 Le présent accord recevra application à compter de la date d'extension....
Chèques-vacances
Entrée en vigueur et extension - ACCORD
En date du 28 janvier 2005 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord conformément aux dispositions légales en vigueur.Il entrera en vigueur à compter du surlendemain de la parution au JO de son arrêté d'extension.Fait à Paris, le 28 janvier 2005....
Formation professionnelle
Portée de l'accord - Titre VI : Dispositions finales - Formation professionnelle
En date du 26 décembre 2006 Un accord local, régional, de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne peut déroger au présent texte que par des dispositions plus favorables aux salariés....
Financement
Préambule - Lutte contre le travail illégal
En date du 20 mars 2009 Eventuellement, les parties signataires de la branche pourront demander toute aide ou subventions, en vue de cofinancer des actions de prévention ou de formation par des fonds publics et privés....
Article
Préambule - Grille de classification des emplois
En date du 16 juin 2009 Le présent avenant a pour objet de compléter et modifier les dispositions de l'article 4 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air relatives à la classification des emplois dans la branche.En effet, compte tenu de l'évolution des emplois dans ...
Champ d'application
Prévoyance
En date du 01 janvier 2010 Le présent avenant s'applique aux entreprises visées à l' article 1er de l'accord national du 9 mars 2004 par référence à l'article 1. 1 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 modifié par l'avenant n° 3 ...
Article 1
Préambule - Salaires
En date du 10 mai 2007 La valeur du point et le salaire minimum de l'indice 100 sont revalorisés et fixés de la manière suivante :Valeur du point : 4,46 Euros.Salaire minimum de base du coefficient 100 pour 151,67 heures par mois : 1 300 Euros....
Article 2
Préambule - Salaires
En date du 10 mai 2007 Les salaires mensuels minimaux conventionnels bruts base 151,67 heures (35 heures hebdomadaires) de chaque coefficient de la grille de classification des emplois de la branche sont calculés selon la formule suivante :Salaire indice 100 + ([CH - 100] × VP)CH : coefficient hiérarchique....
Article 3
Préambule - Salaires
En date du 10 mai 2007 Conformément aux dispositions de la loi du 4 mai 2004, les accords collectifs d'entreprise ne pourront pas déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés....
Article 4
Préambule - Salaires
En date du 10 mai 2007 Le présent accord fait l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur.Il sera applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension....
Article 5
Préambule - Salaires
En date du 10 mai 2007 Les parties s'engagent à se revoir dès le mois de septembre 2007 s'il apparaissait que le salaire minimum du coefficient 100 était inférieur à la valeur du SMIC fixée en juillet 2007....
Article Préambule
Préambule - Salaires
En date du 10 mai 2007 Vu la convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendue ;Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 23 mai 2000 étendu et ses avenants,les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire en date du 24 ...
Article
Salaires
En date du 13 décembre 2007 (1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9), qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de ...
Article 1
Salaires
En date du 13 décembre 2007 La valeur du point et le salaire minimum de l'indice 100 sont revalorisés et fixés de la manière suivante :- valeur du point : 4,57 EUR ;- salaire minimum de base du coefficient 100 pour 151,67 heures par mois : 1 332,50 EUR....
Article 2
Salaires
En date du 13 décembre 2007 Les salaires mensuels minimaux conventionnels bruts base 151,67 heures (35 heures hebdomadaires) de chaque coefficient de la grille de classification des emplois de la branche sont calculés selon la formule suivante :Salaire indice 100 + ([ CH - 100 ] × VP) ;CH ...
Article 3
Salaires
En date du 13 décembre 2007 Conformément aux dispositions de la loi du 4 mai 2004, les accords collectifs d'entreprise ne pourront pas déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés....
Article 4
Salaires
En date du 13 décembre 2007 Le présent accord fait l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur.Il sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension....
Article 5
Salaires
En date du 13 décembre 2007 Les parties s'engagent à se revoir dès le mois de septembre 2008 s'il apparaissait que le salaire minimum du coefficient 100 était inférieur à la valeur du SMIC fixée en juillet 2008....