Article 31
Congés pour événements familiaux - Chapitre VIII : Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux - Clauses communes - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
En date du 25 mars 2009 Tout salarié bénéficie, sur justificatif, d'un congé exceptionnel ainsi fixé, à l'occasion des événements familiaux suivants :- mariage de l'intéressé : 4 jours ;- Pacs de l'intéressé : 2 jours ;- mariage d'un enfant : 2 jours ;- décès d'un enfant, du conjoint ...
Article 18
Complémentaire frais de santé - Chapitre VII : Prévoyance et santé - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
En date du 16 novembre 2011 A) Les bénéficiaires :Les salariés bénéficient d'une garantie complémentaire frais de santé, s'ils justifient d'une présence continue dans l'entreprise d'au moins 3 mois.Leur affiliation intervient le premier jour du mois civil suivant la date à laquelle cette condition est satisfaite.Toutefois, dans ...
Article 1
Avenant
En date du 19 juin 2009 Les dispositions particulières propres aux ouvriers et employés sont modifiées ainsi qu'il suit :- les dispositions de l'article 18 « Complémentaire frais de santé », B « Les dispenses d'affiliation » sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :« L'affiliation à la ...
Article 18 Complémentaire frais de santé
Complémentaire frais de santé - Chapitre VII : Prévoyance et santé - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
A) Les bénéficiaires :Les salariés bénéficient d'une garantie complémentaire frais de santé, s'ils justifient d'une présence continue dans l'entreprise d'au moins 3 mois.Leur affiliation intervient le premier jour du mois civil suivant la date à laquelle cette condition est satisfaite.Toutefois, dans les cas où cette condition est ...
Article 18
Complémentaire frais de santé - Chapitre VII : Prévoyance et santé - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
En date du 25 mars 2009 A) Les bénéficiaires :Les salariés bénéficient d'une garantie complémentaire frais de santé, s'ils justifient d'une présence continue dans l'entreprise d'au moins 3 mois.Leur affiliation intervient le premier jour du mois civil suivant la date à laquelle cette condition est satisfaite.Toutefois, dans ...
Article 14
Objet - Chapitre VII : Prévoyance et santé - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
En date du 25 mars 2009 Il est institué un régime de prévoyance obligatoire qui assure les prestations suivantes :- des indemnités journalières complémentaires à celles versées par le régime de base de sécurité sociale, en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident ;- une pension d'invalidité complémentaire ...
Article 22
Révision, dénonciation - Chapitre VII : Prévoyance et santé - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
En date du 25 mars 2009 En cas de remise en cause du présent régime et / ou de changement d'organisme assureur :-les prestations d'incapacité temporaire et permanente en cours de service sont maintenues à leur niveau atteint au jour de la résiliation ;-il appartiendra aux parties signataires, conformément ...
Article 20 Cotisations
Cotisations - Chapitre VII : Prévoyance et santé - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
TAUXPART PATRONALEPART OUVRIÈREIncapacité0, 750, 44 (*)0, 31Invalidité0, 300, 170, 13Garantie décès0, 360, 220, 14Total1, 41Assurance des chargessociales patronales0, 150, 15Total1, 560, 980, 58(*) Dont 0, 29 % au titre des obligations de maintien de salaire à la charge de l'employeur résultant de l'article L. 1226-1 du code du travail ....
Article 14
Garantie frais de santé - Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire - Chapitre VI : Prévoyance et santé - Dispositions particulières propres aux cadres - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
En date du 25 mars 2009 Les salariés bénéficient en plus de la garantie Frais de Santé définie par la convention précitée d'une garantie surcomplémentaire pour frais de soins, intitulée « Top Santé Paysage ».Bénéficient également de cette garantie :a) leur conjoint marié, non séparé de droit ou ...
Article 14
Garantie frais de santé - Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire - Chapitre VI : Prévoyance et santé - Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
En date du 25 mars 2009 Les salariés bénéficient en plus de la garantie Frais de Santé définie par la convention précitée d'une garantie surcomplémentaire pour frais de soins, intitulée « Top Santé Paysage ».Bénéficient également de cette garantie :a) leur conjoint marié, non séparé de droit ou ...