Article 12
Indemnité de départ en retraite - Chapitre VI : Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
...de l indemnité est égal à ème de la rémunération brute des derniers mois précédant la notification du départ en retraite ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié à des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que dans la limite d un montant calculé prorata temporis ...
Article 11
Indemnité de départ en retraite - Chapitre V : Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
...de l indemnité de départ en retraite est égal à ème de la rémunération brute des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié à des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que dans la limite d un montant calculé prorata temporis ...
Article 11
Indemnité de départ en retraite - Chapitre V : Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières propres aux cadres - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
...de l indemnité de départ en retraite est égal à ème de la rémunération brute des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié à des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que dans la limite d un montant calculé prorata temporis Le salarié est tenu en outre de respecter un délai de préavis- de mois si le salarié justifie d une ancienneté inférieure à ...
Article 10
Indemnité de licenciement - Chapitre VI : Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
... ans Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l indemnité est le douzième de la rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le tiers des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que prorata temporis Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature ...
Article 9
Indemnité de licenciement - Chapitre V : Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
... ans Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l indemnité est le douzième de la rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le tiers des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que prorata temporis Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature ...
Article 9
Indemnité de licenciement - Chapitre V : Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières propres aux cadres - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
... ans Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l indemnité est le douzième de la rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le tiers des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que prorata temporis Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature ...
Article 15
Incapacité temporaire - Chapitre VII : Prévoyance et santé - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
En date du 25 mars 2009 En cas d'incapacité de travail temporaire dûment justifiée par prescription médicale et ouvrant droit aux indemnités journalières légales, le salarié bénéficie d'une indemnité complémentaire versée par AGRI-PREVOYANCE de sorte que l'indemnisation globale (indemnité légale plus indemnité complémentaire) soit égale à 100 % du ...
Article 3
Avenant
... Cures thermales - Honoraires de surveillance médicale Dépassement d honoraires (*) des frais réels (*)- Frais de traitements thermaux Prime de EUR par anet par bénéficiaire + prime de EURpar an et par bénéficiaireTransport Frais restant à charge des frais réelsForfait actes lourds EUR EUR(*) Si secteur conventionné Si secteur non conventionné le remboursement est égal à des frais ...
Article 2
Avenant
... Cures thermales - Honoraires de surveillance médicale Dépassement d honoraires (*) des frais réels (*)- Frais de traitements thermaux Prime de EUR par anet par bénéficiaire + prime de EURpar an et par bénéficiaireTransport Frais restant à charge des frais réelsForfait actes lourds EUR EUR(*) Si secteur conventionné Si secteur non conventionné le remboursement est égal à des frais ...
Article 14
Garantie frais de santé - Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire - Chapitre VI : Prévoyance et santé - Dispositions particulières propres aux cadres - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
... Cures thermales - Honoraires de surveillance médicale Dépassement d honoraires (*) des frais réels (*)- Frais de traitements thermaux Prime de EUR par anet par bénéficiaire + prime de EURpar an et par bénéficiaireTransport Frais restant à charge des frais réelsForfait actes lourds EUR EUR(*) Si secteur conventionné Si secteur non conventionné le remboursement est égal à des frais ...
Article 14
Garantie frais de santé - Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire - Chapitre VI : Prévoyance et santé - Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
... Cures thermales - Honoraires de surveillance médicale Dépassement d honoraires (*) des frais réels (*)- Frais de traitements thermaux Prime de EUR par anet par bénéficiaire + prime de EURpar an et par bénéficiaireTransport Frais restant à charge des frais réelsForfait actes lourds EUR EUR(*) Si secteur conventionné Si secteur non conventionné le remboursement est égal à des frais ...
Article 2
Avantages individuels acquis - Chapitre II : Avantages individuels acquis - Clauses communes - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
... Article En vigueur étendu en date du mars Les avantages individuels acquis antérieurement à la date d application de la présente convention sont maintenus à l exception de la prime de responsabilité au moins égale à MG (minimum garanti) fixée à l article de la convention collective des salariés non cadres des entreprises du paysage issu de l avenant n° du juillet ...
Article 9
Prime de travaux insalubres - Chapitre V : Prime de travaux insalubres - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
... mars Les travaux insalubres ( taille du lierre de la vigne vierge ou de plantes grimpantes exclusivement en zone urbaine nettoyage des gouttières curage des égouts sortie et évacuation des détritus en état de putréfaction émulsionnage) donnent lieu par heure de travail ainsi exécutée à une prime au moins égale à du montant de la rémunération horaire de base du salarié concerné La liste des travaux visés ci-dessus n est pas limitative Elle peut être complétée par accord collectif après consultation du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel A défaut d accord collectif cette liste peut être complétée ...
Article
ACCORD A07
... Article En vigueur étendu en date du septembre TITRE Ier - Salaires primes et indemnités diversesA compter du er octobre les salaires horaires minimaux et les salaires mensuels minimaux calculés sur la durée légale du travail des personnels de chantiers et des personnels de bureau seront les suivants :(En euros)EMPLOISALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL ( heures)P N ...
Article 22
Ouverture, tenue et valorisation du compte - Chapitre VII : Compte épargne-temps - Clauses communes - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
En date du 25 mars 2009 Les salariés ayant au moins 1 année d'ancienneté peuvent ouvrir un compte épargne-temps. A cette fin, ils formulent une demande d'ouverture de ce compte auprès de leur employeur qui doit le tenir.Le compte épargne-temps est exprimé en jours ouvrés....
Article 10
Préavis à la résiliation du contrat de travail - Chapitre V : Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
En date du 25 mars 2009 En cas de démission ou de licenciement, sauf licenciement pour faute grave ou lourde, un préavis réciproque est dû, dont la durée varie en fonction de l'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise :- Un jour ouvré, si le salarié justifie de moins ...
Article 11
Préavis à la réalisation du contrat de travail - Chapitre VI : Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
En date du 25 mars 2009 En cas de démission ou de licenciement, sauf licenciement pour faute grave ou lourde, un préavis réciproque est dû, dont la durée varie en fonction de l'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise :- Un jour ouvré, si le salarié justifie de moins ...
Article 2
Contrat de chantier - Chapitre Ier : Contrat de travail - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
En date du 25 mars 2009 Le contrat dit « de chantier » représente l'obligation faite à l'employeur de recruter les salariés nécessaires à la réalisation d'un travail commandé par le client, dans les conditions suivantes :- l'employeur est dans l'impossibilité de recourir aux compétences internes pour réaliser le ...
Article 2
Contrat de chantier - Chapitre Ier : Contrat de travail - Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
En date du 25 mars 2009 Le contrat dit « de chantier » représente l'obligation faite à l'employeur de recruter les salariés nécessaires à la réalisation d'un travail commandé par le client, dans les conditions suivantes :· l'employeur est dans l'impossibilité de recourir aux compétences internes pour réaliser le ...