Dernière mise à jour 01/12/2024
Article 40
Equipements de protection individuelle - Chapitre X : Hygiène et sécurité - Clauses communes - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux dispositions des articles R - et suivants du code du travail le chef d établissement doit fournir aux salariés qui effectuent un travail en étant exposés à des intempéries ou à un risque d intempéries (pluie froid ) un vêtement approprié Ce vêtement est conservé par les soins du salarié et doit être changé par l employeur en fonction de son usure Le chef d établissement doit également fournir dans les mêmes conditions des chaussures de sécurité des bottes de sécurité ...