Article 10
Préavis à la résiliation du contrat de travail - Chapitre V : Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières propres aux cadres - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
... Article En vigueur étendu en date du mars En cas de démission ou de licenciement sauf licenciement pour faute grave ou lourde un préavis réciproque est dû dont la durée varie en fonction de l ancienneté acquise par le salarié dans l entreprise :- Un mois si l ancienneté est inférieure à un an - Deux mois si l ancienneté est comprise entre un et deux ans - ...
Article 10
Préavis à la résiliation du contrat de travail - Chapitre V : Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
... Article En vigueur étendu en date du mars En cas de démission ou de licenciement sauf licenciement pour faute grave ou lourde un préavis réciproque est dû dont la durée varie en fonction de l ancienneté acquise par le salarié dans l entreprise :- Un jour ouvré si le salarié justifie de moins d un mois d ancienneté - Une semaine si le salarié justifie d ...
Article 18
Complémentaire frais de santé - Chapitre VII : Prévoyance et santé - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
...un forfait annuel par bénéficiaire En tout état de cause l addition de remboursements du régime de base et du régime complémentaire ne peut dépasser le montant des frais réellement engagés par le participant D) Maintien des garanties :Les garanties cessent après la rupture du contrat de travail ou en cas de décès du salarié :-Lors d une démission ou d un départ en retraite dès le er jour du mois suivant La cotisation du mois de départ est due -Lors du décès du salarié ses ayants droit bénéficient du maintien de garanties pendant trois mois gratuitement -Lors d un licenciement le salarié peut bénéficier du maintien des garanties pendant trois mois gratuitement ...
Article 18 Complémentaire frais de santé
Complémentaire frais de santé - Chapitre VII : Prévoyance et santé - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
...un forfait annuel par bénéficiaire En tout état de cause l addition de remboursements du régime de base et du régime complémentaire ne peut dépasser le montant des frais réellement engagés par le participant D) Maintien des garanties :Les garanties cessent après la rupture du contrat de travail ou en cas de décès du salarié :-Lors d une démission ou d un départ en retraite dès le er jour du mois suivant La cotisation du mois de départ est due -Lors du décès du salarié ses ayants droit bénéficient du maintien de garanties pendant trois mois gratuitement -Lors d un licenciement le salarié peut bénéficier du maintien des garanties pendant trois mois gratuitement ...
Article 18
Complémentaire frais de santé - Chapitre VII : Prévoyance et santé - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
...un forfait annuel par bénéficiaire En tout état de cause l addition de remboursements du régime de base et du régime complémentaire ne peut dépasser le montant des frais réellement engagés par le participant D) Maintien des garanties :Les garanties cessent après la rupture du contrat de travail ou en cas de décès du salarié :-Lors d une démission ou d un départ en retraite dès le er jour du mois suivant La cotisation du mois de départ est due -Lors du décès du salarié ses ayants droit bénéficient du maintien de garanties pendant trois mois gratuitement -Lors d un licenciement le salarié peut bénéficier du maintien des garanties pendant trois mois gratuitement ...