Article 6
Indemnisation pour petits déplacements - Chapitre III : Déplacements et frais professionnels - Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
...éloigne les salariés de moins de km du siège de l agence ou du dépôt b) Le salarié qui se rend par ses propres moyens sur le chantier assigné par son employeur perçoit pour ses frais de repas s il ne déjeune ni à l entreprise ni à son domicile une indemnité de panier d un montant égal à la valeur de MG en vigueur au er janvier de l année en cours c) Le salarié qui se rend sur les chantiers par les moyens de transport mis à sa disposition par l entreprise au siège ou dans l un de ses dépôts est indemnisé dans les ...
Article 7
Frais de déplacement s professionnels - Chapitre IV : Déplacements et frais professionnels - Dispositions particulières propres aux cadres - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
...par écrit et en tout état de cause dans la limite d exonération fixée par les organismes de protection sociale compétents Notamment si de par leurs fonctions et la situation du chantier ou de la clientèle visitée les cadres ne peuvent regagner ni l entreprise ni leur domicile pour le déjeuner les frais de repas sont remboursés sur justificatifs dans la limite d exonération fixée par les organismes de protection sociale compétents ...